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Déliberation - Deliberation n°2025DEL1 Rapport sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes a Arcueil en 2023 2024
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025DEL1 Rapport sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes a Arcueil en 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
rcuci
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 19
séance
Représentés 12
Excusés
Absents 3
Délibération
2025DEL1
Rapport sur la
situation en matière
d'égalité entre les
femmes et les
hommes à Arcueil
2023-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 février 2025
6 février 2025
RARE
L'an deux mil vingt cinq, le 6 février à 08h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 31 janvier 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Madame Francine KETFI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121- 15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Madame PECCOLO Hélène
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur GRILL Jacques
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EX À
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
ENTS:
Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : Mission cohésion sociale - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le : 18 février 2025
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE cçusé de réception de la Préfecture numéro : osu- DFE CSSS DS OURS des oc À -DE.
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le: 23 . 292 ,2S52S
Pièce annexe :
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek rCUei)
Ra, V1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 6 février 2025
DELIBERATION N°2025DEL1
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Arcueil 2023- 2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-1 et suivants relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, ainsi que l'article L 2311-1-2 portant sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme,
Considérant que l'article 1er de la loi du 4 août 2014 invite désormais les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les hommes et les femmes,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1“: Prend acte du rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023/2024.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
DELIBERATION N°2025DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes Service : Mission cohésion sociale - l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 6 février 2025
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2025DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : Mission cohésion sociale -