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Déliberation - CM 15 DECEMBRE 2021 ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - CM 15 04 2026 Ordre du jour
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h53 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 15 04 2026 Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Saint-Maur
_
n
w
10.
11.
12.
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
MERCREDI 15 AVRIL 2026 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 9 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance et
appel nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
ADMINISTRATION GENERALE
Élection des membres de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
FINANCES COMMUNALES
Adoption du règlement budgétaire et financier
Budget primitif 2026 : vote des taux des taxes
directes locales
Vote du budget primitif 2026 du budget
principal intégrant l'affectation du résultat
prévisionnel de l'année 2025
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Modification du tableau des effectifs des
emplois permanents et création des emplois
non permanents
Composition et fonctionnement du Comité
Social Territorial (CST)
Création d'un Comité Social Territorial (CST)
et sa formation spécialisée (FSSSCT)
communs avec le Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés.
Création d'une Commission Consultative
Paritaire commune avec le Centre Communal
d'Action Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés.
Création de Commissions Administratives
Paritaires communes avec le Centre
Communal d'Action Sociale de Saint-Maur-
Des-Fossés.
Convention de participation au CIG Petite
Couronne pour la Protection Sociale
Complémentaire - Risques Prévoyance et
Santé
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Oo
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès de la Région Ile-de-France
pour l'attribution de subvention pour le
programme triennal de modernisation de
l'éclairage public 2026-2028
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès de la Métropole du Grand
Paris pour l'attribution de subvention pour le
programme triennal de modernisation de
l'éclairage public 2026-2028
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès du Fonds Vert pour
l'attribution de subvention pour le programme
triennal de modernisation de l'éclairage public
2026-2028
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution d'une subvention à l'association
sportive, la Pétanque de la Butte, pour
l'organisation du Challenge de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés.
ENSEIGNEMENT
Désignation des représentants du Conseil
municipal aux conseils d'administration des
établissements publics d'enseignement
Désignation des représentants du Conseil
municipal auprès des conseils d'écoles
Désignation des représentants du Conseil
municipal aux conseils d'administration des
établissements privés d'enseignement sous
contrat d'association
Élection des représentants du Conseil
Municipal à la Commission consultative des
menus
AFFAIRES SOCIALES
Attribution d'une subvention au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le
budget de la Ville (exercice 2026)
Attribution de subventions aux associations
dans le cadre de la politique de la ville -
Quartier prioritaire des Rives de la Marne
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le Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
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Général des Collectivités Territoriales)
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