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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 032
Document publié le Vendredi 9 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 032)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-032
PUBLIÉ LE 9 MARS 2018 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 (6
pages) Page 4
R02-2018-03-07-003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté activité
M01-2018 (5 pages) Page 11
DEAL
R02-2018-03-07-004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des eaux
ODYSSI de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de la
Pointe des Nègres sur la commune de Fort de France. (3 pages) Page 17
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement
les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des
organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation
(CESECE) de la Martinique (6 pages) Page 21
R02-2018-03-08-004 - ARRÊTÉ N°..., portant composition de la commission des
qualifications de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique (CMARM)
(2 pages) Page 28
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir
liste des opérations déclarées terminées en annexe) (8 pages) Page 31
R02-2018-03-08-005 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014 (annexes
joints) (3 pages) Page 40
R02-2018-03-08-007 - Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des
opérations déclarées terminées FCR en annexe) (3 pages) Page 44
Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-010 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général
d'académie (2 pages) Page 48
R02-2018-03-05-013 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général
d'académie (3 pages) Page 51
R02-2018-03-05-012 - Délégation à Monsieur Olivier CHEVILLARD, délégué
académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) (2 pages) Page 55
R02-2018-03-05-006 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (3 pages) Page 58
R02-2018-03-05-007 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (2 pages) Page 62
R02-2018-03-05-008 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (2 pages) Page 65
2 R02-2018-03-05-009 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (2 pages) Page 68
R02-2018-03-05-014 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (2 pages) Page 71
R02-2018-03-05-005 - Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON, Directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale (3 pages) Page 74
R02-2018-03-05-011 - Subdélégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 78
R02-2018-03-05-004 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (3 pages) Page 81
R02-2018-03-05-015 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie (2 pages) Page 85
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-03-07-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée RAID
BELE (10 pages) Page 88
3 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-03-07-002
Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018
Arrêté ARS n°2018-28 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 4 AT @ D Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2018-O18
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT au titre de l’activité déclarée au mois
DE JANVIER 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH de SAINT ESPRIT
FINESS N° 97 020 216 4
Exercice 2018
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à KR. 162-33-24 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à KR. 6111-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, notamment l’article 33 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de
grossesse ;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2017ARS N° 2017-85 fixant pour l’année 2017 la dotation forfaitaire garantie
de l’établissement.
Siège
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.,39.42,43 — Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 5 Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le
mois de janvier 2018, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, est arrêtée à
286 898,97 €, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de
l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de janvier 2018, à l'exception
de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, là somme à verser par la caisse est arrêtée à
0,00 €, soit :
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 £ au titre de
l’année N-1 ;
b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » {IVG}, dont 0,00 € au titre
de l’année N-1 ;
d. 0,00 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations externes à
l'exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits «administration de produits, prestations et spécialités
pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE et AP2), dont 0,00 € au titre de l’année
N-1;
g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b, e, f et i,
dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
i. 0,00 € au titre des forfaits « prestations intermédiaires » (FP1).
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de janvier
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au
titre de l’année N-1.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de janvier
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des prestations
mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
Article 5
La somme 3 verser par la caisse caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
janvier 2018, est arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de
l’aide médicale de l’État (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
[2
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 6 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de ia Martinique, pour le mois de janvier
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents
mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont 0,00 € au titre de
l’année N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de janvier
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au ll de l’article L. 381-30-5 du
code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes écrouées, de
la participation mentionnée au | de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale et du forfait
journalier mentionné à l’article EL. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de janvier
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’article L. 162-22-7-3 du code de
la sécurité sociale.
Article 9
(versement des lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle T2A
dans le modèle « hôpitaux de proximité »)
l.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
janvier 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
forfaits GHS et leurs éventuels suppléments.
I.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
janvier 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
IIL- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
janvier 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié [ou notifié à l'intéressé].
Fort de France, le _ 7 MARS 2018
... ... la Directrice de l'Offre de Soins
LAchoint à la Directrice de l'Offre de Soins
Responsabie du Département
des Etablissements de Santé
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 7 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l'arrêté modifié du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à
l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés 4 CR
1° 286 898,97 € au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois de janvier
2018 et le ou les mois précédents de l’exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à
l’article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
2° 272 785,90 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie,
notifiée à l'établissement en application du I! de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale,
pour le mois de janvier 2018 et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 0,00 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l’établissement le ou les
mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de janvier 2018 arrêté à l'article 1er est déterminé comme
suit :
Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°- 3° [dans le cas où
activité cumulée < montant cumulé des 1/12° de DFG], soit 286 898,97 € - 0,00 €
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-002 - Centre Hospitalier Saint-Esprit - Arrêté activité M01-2018 8 SAu2B4nSUj0$S2PHUEJUOW
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R02-2018-03-07-003
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté
activité M01-2018
Arrêté ARS n°2018-29 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté activité M01-2018 11 Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
HR
Arrêté ARS N° 2018-09
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
De JANVIER 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2018
VU Jlaloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU laloin°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU Je code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d'assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Siège
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42 43 - Fax 05 96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté activité M01-2018 12 VU
VU
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sol.
l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au
I de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l’arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux
forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologique ou ayant
Une activité d’hospitalisation à domicile ;
l’arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l’année 2017 les paramètres d’application du
mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R.162-42-1-4 du code de la
sécurité sociale ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-935 du 1” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
l’arrêté ARS-2012-239 du 12 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d'équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
le relevé d’activité transmis pour le mois de Janvier 2018 pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique.
ARRETE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
Verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de janvier
2018, est arrêtée à : 20 262 133,43 €, soit :
16 459 516,01 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
0,00 € : au titre des prélèvements d'organe ;
54 245,81 € : au titre des forfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses ;
258 571,59 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DM) ;
1 300 429,48 € : au titre des molécules onéreuses ;
112 846,48 € : au titre médicament ATU séjour ;
176 453,72 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATU) ;
20 129,97 € : au titre du forfait environnement hospitalier ;
0,00 € : au titre du PI
1 778 871,59 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté activité M01-2018 13 0,00 € : au titre DMI ACE
514,53 € :autitre MED ACE
84 818,69 € : au titre de l'AME
2 265,76 € : au titre des soins urgents
13 469,80 € : au titre des détenus
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique et la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Martinique.
Fait à Fort de France, le = 7 MARS 2018
. ... P/la Directrice de l'Offre de Soins ‘Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins
Responsable du Département
des Etablissements de Santé
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-03-07-003 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - Arrêté activité M01-2018 14 |LLL}
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R02-2018-03-07-004
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des
eaux ODYSSI de régulariser la situation administrative du
système d'assainissement de la Pointe des Nègres sur la
commune de Fort de France.
DEAL - R02-2018-03-07-004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des eaux ODYSSI de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de la Pointe des Nègres sur la commune de Fort de France. 17 EE = Cd Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique |
Service Paysage, Eau, Biodiversité
Pôle Police de l'Eau
Arrêté préfectoral N°
portant mise en demeure à la régie des eaux ODYSSI de régulariser
la situation administrative du système d’assainissement
de la Pointe des Nègres sur la commune de Fort-de-France
LE PRÉFET
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 171-7
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5 :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2016-2021 de la
Martinique):
VU l'arrêté préfectoral n°99-2113 du 01 septembre 1999 portant autorisation de construction d'un
dispositif d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la Pointe des Nègres sur la commune de
Fort de France, accordé pour une durée de 18 ans.
VU le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet
de la Martinique
VU l'arrêté n°2017-10-17-007/DGAL/PJD du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Patick BOURVEN pour l'administration générale en matière de police de
l'environnement, numéro de code 10c1 (Police de l’eau, loi sur l’eau)
VU l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation déposée le 29 septembre 2017;
VU la transmission pour avis du projet d'arrêté en date du 2 Février 2018, resté sans réponse :
Considérant que l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de la Pointe des Nègres est
échu depuis le 1 septembre 2017.
Considérant que l'installation dont l'activité relève du régime d'autorisation est exploité sans le
titre requis à l’article L. 214-3 du code de l’environnement,
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 de mettre en demeure le la régie
d'Odyssi de régulariser sa situation administrative.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique :
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DEAL - R02-2018-03-07-004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des eaux ODYSSI de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de la Pointe des Nègres sur la commune de Fort de France. 18 ARRETE
Article 1 La régie des Eaux ODYSSI, exploitant les installations de collecte, de transfert et de
traitement de la Pointe des Nègres, est mis en demeure de régulariser sa situation
administrative, en déposant auprès du service de police de l’eau de la DEAL, dans un délai de
six mois à compter de la notification du présent arrêté, un dossier de demande d'autorisation
conforme aux dispositions des articles L214-1 du code de l’environnement.
Du point de vue de la nomenclature des opérations soumises au Code de l'environnement, les
rubriques suivantes sont concernées :
2.1.1.0 Station d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs
d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens
de l'article R 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1. Supérieurs à 600 kg de DBOS (Autorisation).
2. Supérieure à 12 kg de DBOS5, mais inférieur au égale à 600 kg de DBOS5 (Déclaration).
La Station de la Pointe des Nègres est donc soumise à Autorisation :
2.1.2.0 Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à
collecter un flux polluant journalier :
1. Supérieurs à 600 kg de DBOS (Autorisation).
2. Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieur au égale à 600 kg de DBOS (Déclaration).
Le dossier doit inclure la déclaration ou l'autorisation des déversoirs des postes de refoulement
du réseau de collecte soumis à déclaration et à autorisation.
La régie des Eaux Odyssi est informée que le dépôt d’un dossier de demande d'autorisation
administrative n'implique pas la délivrance certaine de l'autorisation par l'autorité
administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative.
Article 2 - Pendant la durée de la mise en demeure l'ensemble des prescriptions de l'arrêté
préfectoral n°99-2113 du 01 septembre 1999 sont maintenues.
Article 3 - Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite
dans le délai prévu au premier article, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, la régie des Eaux Odyssi s'expose, conformément à l’article L. 171-
7 du code de l'environnement, à une où plusieurs des mesures et sanctions administratives
mentionnées au Il de l'article L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression
des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, occupations ou activité
avec la remise en état des lieux.
Article 4 - La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Fort-de-France :
— par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent
arrêté ;
— par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées où leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du même code,
dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 TELEX 912 650 MR
DEAL - R02-2018-03-07-004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des eaux ODYSSI de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de la Pointe des Nègres sur la commune de Fort de France. 19 Article 5 — le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Maire de la commune de la commune
de Fort de France,le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, le Chef du
service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la MARTINIQUE, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie
intéressée.
Fait à Fort de France, le {7 MARS 2018
Pour le Préfet de la Martinique
et par délégation
La Directrice Adjoi l'Environnement
de l'Aménage
Nadine CHEVASSUS
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DEAL - R02-2018-03-07-004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la régie des eaux ODYSSI de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de la Pointe des Nègres sur la commune de Fort de France. 20 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2018-03-08-008
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant
nominativement les représentants des entreprises et
activités professionnelles non salariées, des organisations
syndicales de salariés et des organismes et associations, au
sein de chaque section du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éducation (CESECE)
de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 21 +
Là
Liberté « Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
Bureau de la réglementation économique
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2
désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non
salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de
chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de léducation
(CESECE) de la Martinique.
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Marti-
nique ;
VU l’article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et
R.7226-1 à R.7226-34 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE, Pré-
fet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-29-002 du 29 décembre 2017 désignant nominativement les
représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de
salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social, en-
vironnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° R02-2018-02-26-003 du 26 février 2018 désignant nomina-
tivement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations
syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du CESECE de la
Martinique ;
VU les attestations produites par la Fédération départementale des Syndicats d’exploitants Agricoles
(FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs de Martinique (JA) ;
CONSIDÉRANT le caractère incomplet de l’arrêté du 26 février 2018, l’ensemble des désignations n'étant pas effective à cette date ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr 1]
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 22 ARRÊTE
Article 1 : Est constatée la désignation des membres du Conseil Économique, Social, Environnemental,
de la Culture et de l'Education (CESECE) de la Martinique :
I. Au sein de Ia section économique, sociale et environnementale, quarante-cinq membres dont :
1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique
(CCIM)
Monsieur Philippe JOCK
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Ia Martinique
(CMAM)
Monsieur Henri SALOMON
Chambre d’Agriculture de la Martinique (CA) Monsieur Louis-Daniel BERTOME
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Monsieur Patrick LECURIEUX
DURIVAL
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME)
Madame Céline ROSE
Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société
Générale Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque
Postale, BRED - Banque Populaire, Fédération du Crédit
Mutuel Antilles-Guyane, Caisse d'Epargne Provence Alpes
Corse, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Martinique Guyane, CASDEN Banque Populaire
Monsieur André-Erick EUGENIE
Association Martiniquaise la Promotion de
l'Industrie (AMPT)
pour Monsieur Hervé TOUSSAY
Par accord entre Passociation Canne Union, le Comité
Martiniquais de Défense et d’Organisation du Marché du
Rhum (CODERUM), l’Union des Producteurs de Banane
de Martinique (BANAMART) et l’Union des
Groupements des Producteurs de Banane (UGPBAN)
Monsieur Nicolas MARRAUD des
GROTTES
Par accord entre le Comité Martiniquais du Tourisme
(CMT), la Chambre Syndicale des Agences de Voyage,
l'Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
(UMIH 972) et le Club des Professionnels du Tourisme
(ZILEA)
Madame Véronique BIDAULT DES
CHAUMES
Par accord entre la Fédération Départementale des
Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Martinique (JA)
Monsieur Ulysse MUDARD
Monsieur Louis-Bernard DUPROS
Par accord entre le Syndicat des Entrepreneurs du
Bâtiment Travaux Publics et Annexes de la Martinique
(SEBTPAM) et la Confédération des Artisans et des
Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
Monsieur Christian LOUIS-JOSEPH
Préfecture de Ja région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 l'ax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.prefgouv.fr 2
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 23 Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins (CRPEM)
Monsieur Olivier MARIE REINE
Par accord entre les Conseils des Ordres des Architectes,
des Avocats, des Chirurgiens, des Dentistes, des Experts-
Comptables, des (Géomètres, des Médecins, des
Pharmaciens, des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires
et la Chambre Syndicale des Professions libérales de la
Martinique
Monsieur Marc-Emmanuel PAQUET
- Par accord entre l’Union des Entreprises de Proximité
(U2P) et la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)
Monsieur Alex OROSEMANE
2° Quinze représentants des organisations syndicales
représentatives au niveau de la Martinique :
de salariés et de la fonction publique
Confédération Générale du Travail de la Martinique
(CGTM)
Madame Agnès ADOLPHE
Madame Marie-Louise PAMPHILE
Madame Marie-Hélène SURRELY
Monsieur Jean-Joël LAMAIN
Monsieur Alain HIERSO
Monsieur Léandre GUILLAUME
Confédération Générale du Travail de la Martinique
Fédération Syndicale Martiniquaise (CGTM-FSM)
Monsieur Robert CAYOL
Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail (CDMT) Monsieur Philippe PIERRE-CHARLES
Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) Monsieur Bertrand CAMBUSY
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Monsieur Eric PICOT
Union départementale Confédération Générale du Travaïl-
Force Ouvrière (CGT-FO)
Monsieur Eric BELLEMARE
Madame Valérie CAPUT
Monsieur Mahamadou DIALLO
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Monsieur Marc ADAINE
SOLIDAIRES Monsieur Michel TOULA
3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et
sociale :
Par accord entre l’Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF), l’Association Départementale d’ Aide
aux Retraités et des Personnes seules et Âgées
(ADARPA), l’Association Martiniquaise pour la
Promotion et l’Insertion de l’Age d'Or (AMDOR),
l’Union Régionale des Organismes de Services à la
Personne (UROSAP 972) et la Maison Martiniquaise des
Handicapés (MMH)
Madame Denise DÉSORMEAUX
Préfecture de la région Martinique - 82, rie Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 65 96 39 36 60 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Imternet : www.martinique.pre£.gouv.fr 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 24 Union des Femmes de Martinique Madame Rita BONHEUR
Par accord entre la Société Immobilière de Martinique
(SIMAR), la Société Martiniquaise d’Habitation à Loyers
Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte
d'Aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) et la
société HLM Ozanam
Monsieur Alain MOUNOUCHY
(SIMAR)
Par accord entre l’Association Départementale des
Consommateurs (ADCM), l'Association Force Ouvrière
Consommation (AFOC) et l’ Association des
Consommateurs et Citoyens de la Caraïbe (A3C)
Madame Denise MARIE
Par accord entre l’ Association Martiniquaise de
Sauvegarde de Enfance et de l’ Adolescence (AMSEA),
l'association La Ruche et l’Union Régionale des
Associations du Secteur Social (URASS)
Monsieur Daniel BARDET
Par accord entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
et la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
Madame Éliane CHALONO
Par accord entre l’Union Départementale des Mutuelles et
Ja Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire
(CRESS)
Monsieur Marius MA
4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de lPenvironnement, au
développement durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie :
Association Départementale pour l’Information sur les
Logements (ADIL)
Monsieur Gilles BELMO
Parc Naturel Régional de Ia Martinique (PNRM) Monsieur Gustave CANTINOL
Par accord entre l’ Association Départementale
d'Urbanisme et d’ Aménagement de la Martinique
(ADUAM) et le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et
de l’Environnement (CAUE)
Madame Joëlle TAÏLAME
Monsieur Symphor MAIZERO!I
Par accord entre l’ Association de Sauvegarde du Patrimoine
Martiniquais (ASSAUPAMAR), P Association pour une
Écologie Urbaine, l’ Association pour une Martinique
Autrement (PUMA), l’Association Entreprises et
Environnement, l’Association pour la Protection de la Nature
et de l'Environnement (APNE) et [a Société pour la Protection
de la Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)
Madame Katharina BLUM
Monsieur Stéphane JEREMIE
Université Populaire et de la Prévention (UPP) Monsieur Albéric Ambroise MARCELIN
Préfecture de Fa région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0S 96 39 36 G0 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de Sh à 16h— Site Internet : waww,.martinique pref gouv.fr 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 25 EE, Au sein de la section de la culture, de l’éducation et des sports, vingt-trois membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :
Tropiques Atrium Scène Nationale Madame Raphaëlla BE-GROSMANGIN
Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée
départemental d’archéologie et de préhistoire, le musée
Gauguin et le musée volcanique Perret
Monsieur Laurent URSULET
Club presse Madame Leïla HAMITOUCHE
Par accord entre Organisation Martiniquaise des Arts et
de la Culture (OMDAC) et les offices municipaux
d’actions culturelles
Monsieur Yves-Marie SERALINE
1 siège restant à pourvoir
Fondation du Patrimoine — Délégation Régionale
Martinique
Monsieur Philippe VILLARD
Par accord entre l’Association des professeurs de Langues
et de Cultures Régionales (APCLR) et le Centre de
Recherche Interdisciplinaire en Langues Lettres Arts et
Sciences Humaines (CRILLASH)
Monsieur Raphaël CONFIANT
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la
recherche et à l’innovation :
Université des Antilles (UA) Monsieur Philippe JOSEPH
Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe
(CAEC) et le Centre National de Recherche Scientifique
(CNRS)
Madame Marie-France DUVAL
Monsieur Daniel JUSTIN
Par accord entre l’Union des Parents d’Elèves de la
Martinique (UPEM), les Parents d’Elèves de
l'Enseignement Public (PEEP), la Fédération des
Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) et l’Association des
Parents d’élève de l'Enseignement Libre (APEL-
Académique)
Monsieur Claude NICOLE
Monsieur Claude BERTRAC
Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et
Sismologique de Martinique (OVSM) et le Centre de
Découverte des Sciences de la Terre (CDST)
Madame Valérie CLOUARD
Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le
Centre d’entraînement aux méthodes d’Éducation Active,
l’Association les Francas, La Fédération des Maisons des
Jeunes et de la Culture et la Ligue de l'Enseignement.
Monsieur Marc ALEXANDRINE
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDLX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
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PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 26 3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à
Papprentissage :
Par accord entre les Centres de Formation des Apprentis
(CFA)
Monsieur Félix HAPPIO
Par accord entre OPCALIA et AGEFOS PME Madame Myriane JOLY
Association Martiniquaise de !’ Éducation Populaire
(AMEP)
Monsieur Claude TOUSSAY
Institut Martiniquais de Formation Professionnelle des
Adultes ({MFPA)
Madame Claudine JEAN-THEODORE
4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive :
Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique
(CROSMA)
Monsieur Germain SOUMBO
Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation
Physique (UFOLEP)
Monsieur Xavier OCTAVIE
Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Madame Nicole SYLVESTRE
Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM) Monsieur Jean-Claude BUSSY
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies de recours
Fort-de-France, le = 8 HaRS 2018
anck ROBINE
Cet arrêté peut faire l’objet, dans ur délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 6 - 97271 SCHOELCHER Cédex.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à F6h — Site Internet : www.martinique.prefgouv fr 6
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-008 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 27 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2018-03-08-004
ARRÊTÉ N°..., portant composition de la commission des
qualifications de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
Région Martinique (CMARM)
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-004 - ARRÊTÉ N°..., portant composition de la commission des qualifications de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique (CMARM) 28 EE = Libarté » Égalité » Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
Bureau de la réglementation économique
ARRÊTÉ N°
Portant composition de la commission des qualifications
de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique
(CMARM)
Le Préfet de la Martinique
VU le code de l’artisanat :
VU le décret n° 98-247 du 02 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers,
modifié;
VU le décret n° 2010-,1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des
chambres de métiers et de l’artisanat ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE,
Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique;
VU Parrête du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications ;
VU le renouvellement quinquennal de l’assemblée générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Martinique en 2016 :
VU les désignations de membres présentées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Martinique, la Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de
PEmploi (DIECCTE) et le Conseil Exécutif de Martinique :
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.prefgouv.fr 1
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-004 - ARRÊTÉ N°..., portant composition de la commission des qualifications de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique (CMARM) 29 ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
La commission des qualifications de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région de Martinique
est constituée pour statuer sur les demandes relatives à l'attribution du titre de maître-artisan.
Elle est présidée par le président de la CMARM ou son représentant.
ARTICLE2 :
La commission des qualifications est composée comme suit :
> un représentant de l’État :
Monsieur François MARTIN, chef du service Commerce et Artisanat à la DIECCTE ;
> un représentant du président du Conseil Exécutif de la Martinique
Madame Marinette TORPILLE, Conseillère exécutive, chargée du développement
économique, de l’emploi et de l’aide aux entreprises ;
> 4 artisans titulaires et 4 artisans suppléants :
| Titulaires | | Suppléants Monsieur Henri SALOMON oo | | Monsieur Mathias POTIRON |
Madame Mickaelle MERLIN | Monsieur Emmanuel CATAN | Monsieur Thierry GRÉGOIRE Madame Miguel BEAUJOLAIS | _
| Madame Jocelyne EDWIGE | Monsieur Félix HAPPIO _
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le Prétabatsrer délégation © A4 le Sacré RS 1 2079
nique
_—— /
Voies de recours é77 PA / | Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 6 - 97271 SCHOELCHER Cédex.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr 2
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-03-08-004 - ARRÊTÉ N°..., portant composition de la commission des qualifications de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique (CMARM) 30 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-03-08-006
Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à
2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en
annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 31 DE ET à Liberté + Égalité + Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Délégué à l'Aménagement
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et- Miquelon et Mayotte modifié par le décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le Contrat de Plan État-Région 2007/2014 signé le 3 avril 2007 et révisé le 2 décembre 2011 ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 17 014 655, 38 euros intervenus sur les différentes
opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 15 665 959, 04 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 32 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 33 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du CPERD 2007-2014
sur le BOP 123 action 02 du Ministère des Outre Mer d’un montant total de dix-sept millions quatorze
mille six cent cinquante cinq euros et trente huit centimes (17 014 655, 38 €) sont ramenés au montant
des mandatements intervenus sur ces opérations soit quinze millions six cent soixante cinq mille neuf
cent cinquante six euros et quatre centimes (15 665 959, 04 €).
ARTICLE2 - Les crédits récupérés d’un montant de un million trois cent quarante huit mille six cent
quatre-vingt-seize euros et trente quatre centimes (1 348 696, 34 €) sont déclarés disponibles pour
annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 0 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délege le Secrétaire O cral
pour les À fais
Etienne de la FOUCI [ARDIERE
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 0$ 9% 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 34 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 35 ANNEXE
Liste des opérations déclarées terminées
si ü
Bénéficiaire Désignation de opération es 5 dense t Engagements Mandatements AE à annuler
(Suppression de la station d'épuration 2100347014 d
ODYSSI de Chateaubœuf et transfert des 10-16 du 21/12/2010 09/05/2011 L 171 000,00 € 159 354,90 € 11 645,10 € ‘effluents vers Dillon
ODYSSI pasneement led quete |oopoa ai3/072008 21046500 du 52 366,24 € 50 203,51 € 2 162,73 € (Ravine vilaine — 1ère tranche 18/07/2011 ê ? | ? | |
(Extension du réseau d’assainissement | 11-019 d
ODYSSI de Gouraud à Saint Joseph — tranche EU LOT 2100422137 400 000,00 € 371 083,90 € 28 916,10 €
Réhabilitation du poste de | {refoulement e Terre Patate et 2009-04027 du 2100494111 du | oi ‘réaménagement de la STEP de Case | 29/10/2009 25/08/2011 86 12 00€ os es BR Paul à Macouba
lÉtudes géologi géologiques et hydrologiques | 2012-013 du > ) SCNA |préalable à la recherche-en-cau 16/07/2012 2100787112 76 000,00 € 35 879,60 € 40 120,40 €
Extension de la STEP de Gros raisin à 13-004 du & | | & SICSM (Sainte Luce | 03/09/2013 2101111539 700 000,00 6 518 440,99 € 181 559,01 €
u T | ODElfainique [PURES | H-060dû 2100579864 168 656,00 € 163 615,50 € 5 040,50 € Isur les diatomées marines 29/12/2011 | |
Réalisation du réseau d’adduction | 2013144-02 du L | : | | SIMAR (d’eau potable desservant l'opération | 7 23/05/2013 2101080121 20 025,65 € 20 025,65 € 0,00 € | rue Lucie au Morne Rouge FT L | Réalisation d’une STEP — Zamana à 12-027 du |
Raccordement en eau potable et 2010-84 du | |
SIMAR pluviale pour 44 logements au | 01/07/2010 2100558983 178 074,80 € 178 074,80 € 0,00 €
quartier Desmathias au Morne Rouge |
|
Surcharge foncière : 22 LLS et LLTS | A ds 7e ) | | SIMAR là Fonds Sinistre à fort de France 09/38 du 15/12/2009 2100525004 525 750,71 j 429 061,15 € 96 689,56 €
Réalisation d’un réseau d’adduction 014-0460 du | | SIMAR d’eau pour la résidence « Cacaoyer» à. 2101391944 45 942,58 € 45 264,50 € 678,08 € | Re | 21/06/2014 |
tartane - Trinité | . |
| |
Réalisation d’une STEP à la résidence 12-038 du | |
SIMAR les Coulisses à Grand Bassin à Saint | 19/12/2012 2100972362 41 265,25 € 37 666,86 € 3 598,39 €
Esprit | RER | | |
_ | ns | |
Étude préalable à la régularisation 09-04-944 du ä | | | Agence fes 40 pes foncière à four à chaux au Robert 21/12/2009 2IGSNSGT #2.500,00:€ ILE & L789,00€
Étude préalable à la régularisation | | | Agence des 50 pas loccupations foncière à fond Lahayeet AU 2 om 60 000,00 € 55 233,85 € 4 766,15 € fond Bernier à Schoelcher | = | | |
Étude préalable à la régularisation | 09-04-9354 | | Agence des 50 pas foncière à à Fond Populaire à Fort de | SOINS 2100494108 20 226,53 € 20 226,53 € 0,00 € France 77 | |
Études pré-opérationnelles |
d’aménagements paysager et de 12-029 du 9 ce € Agence des 50 pas [réalisation de VRD quartier sainte 18/12/2012 2100970155 55 000,00 € 38 316,32 € 16 683,68 €
Philomène à Saint Pierre : : |
Études pré-opérationnelles des 13-036 dû | | Agence des 50 pas \quartiers La Pointe et Taupinière au | 18/12 12012 2100970156 55 000,00 € 41 404,00 € 13 596,00 € Diamant ” : | | |
Étude préalable à l'aménagement des | 08-4815 du 2100494104 du | | à ARS Lise Giacyet Galyen trois ilets 24/12/2008 25/08/2011 <4 NUE 28 SERRE 20.920,30 8)
| _—— | | | : Etudes pré-opérationnelles à la 10-00774 du : |
Agence des 50 pas régularisation foncière à la Pointe 05/03/2010 2100493793 55 000,00 € 32 665,00 € 22 335,00 €
| Lamarre au Prêcheur = |
SA HLMOZANAM [Surchage foncière : 59 logements à |5o.36 qu 15/12/2009 2100577868 405 796,80 € 320473,73€ 85323,07€ [ [Morne Coco à Fort e France | | | |
SA HLMOZANAM [Surchage foncière : 40 chambres |69.37 du 15/12/2009 2100525003 204 127,34 € 159123,52€ 45 003,82 € = [EHPAD à Préville au Prêcheur | | |
| Surchage foncière : 37 logements 109-34 du Al À 2 | | | SMHLM (EHPAD à Vatable au Trois Îlets 15/12/2009 2100494102 203 375,00 é 174 597,44 € 28 777,56 €
Études préalables à l’aménagement a | | SEMAFF (des terrains Pelages et Mornes Coco à Sn N- # 172 500,00 € 108 243,75 € 64 256,25 € Fort de France | |
2101239025 en Grand Port de la 5 ; ; 13-014 du < |
Martinique Extension de la Pointe des grives 16/12/2013 2014 et 2013 4 950 000,00 € 4 950 000,00 € 0,00 €
Ds5n0o 1
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 36 Liste des opérations déclarées terminées
N°
Bénéficiaire Désignation de l’opération | RARE ee le j Engagements Mandatements AE à annuler convention d'engagement
(Reconstruction de l’école maternelle | 2100464202 du | Fort de France de Gédissad 10-29 du 31/12/2010 18/07/2011 433 500,00 € 367 269,05 { 66 230,95 €
Réalisation du réseau
La Trinité d'asansementenQU eut peste | (20 2100970158 303 681,85 € 291 482,32 € 12 199,53 € refoulement pour la résidence 18/12/2012 |
[Mafwamé | | |
| Le Robert IÉtude foncière sur lilot Gibraltar | "anne + 2101080079 4 285,20 € 4 285,00 € 0,20 € SRE SRE RER ES = — RES |
| CACEM PÉRONREQNENENR | CN id | 93 000,00 € (601€ 30327,99€ | jobservatoire de mesures | 14/05/2012 |
| ‘Études de diagnostic du réseau d’eau | 2012-349 du | ) > | CACEM Lotsble de Fortde France 14/12/2012 2100972154 24 000,00 € Il 2006 € 12 797,55 6
Programme de recherche en eaux 2011-020 du ) 6 € CACEM souterraines — campagne 2010-2011 | 09/08/2011 2100432694 | 191 025,03 6 119 505,26 é 71 519,77 €
ONCFS [Coorimationdu plan d'actions 12-012 du 12/07/202 2100760336 219 942,65 € 194 836,94 € 25 105,71 € tortues marines de Martinique |
| CCIM (Plan qualité tourisme 2013-0135 du 2100890833 | 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € _ | _18/12/2013 | |
| Suivi des sites classés vi t nord Marché | | Conservatoire du littoral | ie EN og | 201301230010375 1504553082 118 000,00 € 118 000,00 € 0,00 € | ‘ouest de la Montagne Pelée | | | | | du 12/06/2013 | Mission locale nord [Construction du pôle d’insertion des | 2013-013 du | | | 2 | Martinique jeunes du Nord Martinique 19/12/2013 AIS | TRRAREON ES TS ORAES FAR | Construction du musée du Père 11-038 du , | ) 9 | . | GLM'ex GR (Pinchon et du bâtiment des archives 28/10/2011 ESS | 00e en sr | | Construction et aménagement d’un | 2100464002 du | | | CTM ex CR institut régional de formation aux 10-28 du 24/12/2010 7 1 000 000,00 € 927 316,33 € 72 683,67 € | 18/07/2011 | | | métiers du sport et de la jeunesse | |
lÉtudes relatives à la reconstruction de 2012-040 du | | CTM ex CG l'observatoire vulcanologique et À 2100972360 201 515,60 € 156 456,51 € 45 059,09 € | I : LR 27/12/2012 | | | | Isismologique de la Martinique |
| Reconstruction de l’observatoire | | | 2 à à | | | | CTM ex CG (vulcanologique et sismologique de la | 2013-0343-0008 du 1612341466 17 000,00 € 9 141,21 € 7 858,79 € M 09/12/2013 artinique
ITCSP : travaux de finitions et | | |
| psnsts (d'aménagement de l’autoroute Al | 12-004 du | » 22 | | Conseil régional lentre l'échangeur de Dillon et le canal 11/04/2012 2100698517 766 020,00 6 676 472,26 € 89 547,74 €
du lamentin | | | | |
| (TCSP : travaux d'aménagement de | 12-007 du | | | | Conseil régional (surface au droit de l’échangeur dela | 14/05/2012 2100726454 | 202 770,00 € 202 756,04 € 13,96 € | to doc Sables | | | | pointe des
| | | | | | | | | | RD GEO Projet orthophotos rapides 114003 du 27/04/2014 2101268438 | 42 728,00 € 41 988,79 € 739,21 € | | | | | | | | » | | ï Acquisition de la technologie de 2011-02 du à à Carambole studion SARL |restitution auto 51 | 12/04/2011 2100338844 | 27 972,68 d 12 439,45 ë 15 533,23 €
Hi . . | | |
| mARLMATOUrBEL. fraletion JAen botinek LEA 2100644688 | 47 528,75 € 46 929,64 € 599,11 € | l’engraissement | 07/12/2011 | | |
. ( # S.s1e | ci | |
| Pharmacie CYPRIA Web Réalisation de travaux et acquisitions | 2011-04 du 2100341080 | 43 000,00 € 36 042,60 € 6 957,40 € | services de matériels et équipements | 12/04/2011 | | | |
| | | | | | | _ | | |
{Installation d’un élevage caprin et | 11-1738 du ) | | | EARL KAZALE itirésinatatatitres | 24/05/2011 2100430071 19 885,95 e 17 24421 € 2 641,74 €
| | |
| A ÿ.5S Installation sociétaire en cultures 2011-7 du | | EARL O Deux Rivières antohtes div 12/04/2011 2100340828 | 31 550,94 29 488,15 € 2 062,79 6
| | | | | |
| | | | | ä - Extension d’une exploitation de 11-036 du | | SARL Château Gaillard Cditnrenls tonte hors 19/10/2011 2100534496 100 000,00 € 96 734,80 € 3 265,20 € | | | | |
Installation et création sociétaire en 11-012 du | | | | EARL TRAM banane export, banane créole et =" 2100422222 | 25 786,31 € 25 740,80 € 45,51 € E e 14/06/2011 arboriculture fruitière | | | | l | | | | Agrandissement d’une exploitation en! | |
| SARL MADININA production de tomates sur 2000 m° et | | | | | CULTURES (000 sédombosresrponrlé Les 12 du 30/12/2010 2100350239 100 502,71 € 98 395,12 € 2 107,59 €
production d’orchidées
Daho 9
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Référence de la
Bénéficiaire Désignation de Popération : ; Engagements Mandatements AE à annuler convention d'engagement
PCB Pressing PANNE USER OPEN 09-45 du 23/12/2009 2100468664 du 36 258,95 € 34 087,04 € 2 171,91 € informatisé | 21/07/2011
Société logemientservices [Méeration du logiciel Warehouse 2011-05 du 2100340829 | 44 267,76 € 38 105,69 € 6 162,07 € Management 12/04/2011
_ D |
Y-M-D E-COMMERCE 12-001 08 2100678353 61 191,87 € 60 000,00 € 1 191,87 € 26/03/2012 ? ? ?
Installation d’une exploitation en 2011-03 du |
DANGEROS Clotilde culture maraîchère et vivrière en plein 12/04/20! | 2100340827 32 103,81 € 30 825,49 € 1 278,32 €
champ = |
MONSIEUR WILLY [Modernisation en cultures vivrières et! 2011-14 du | & | | 2 2 2 LOUISY-DANIEL maraîchères 27/06/2011 HOS2HEE PRADLÈZE BORRGI € HSATELE
Mise en place d'une exploitation
MADAME SSPERINE agricole cultures maraîchères de plein PEONIUEAN 2100644983 20 542,49 € 18 711,91 € 1 830,58 € DUBREAS | À 06/12/2011 champ et cultures florales sous abri |
MONSIEUR CHRISTIAN Installation d’une exploitation en 11-1735 du Le : : : | F 7 | 9 5 9:72 | AUDINAY Élevage porcin de plein air, cultures |! 24/05/01 2100430070 | 17 368,29 € 15 144,66 € 2 223,63 €
maraîchères et vergers
MADAME PATRICIA Exploitation en cultures maraîchères, | 10-03969 du à à = DAPHNE \vivrières et ovins | 02/12/2010 PHÉRAUIS LESRRERE 935478 AAERANE
Modernisation d’une exploitation en
bn: ass (élevage ovin et nouvel atelier de |11-06 du 12/04/2011 2100340764 26 157,85 € 22 043,66 € 411419 € ‘bananes |
Modernisation d’une exploitation | | ? par | MONSIEUR GEORGES | £ 11-02315 du & sal 1 s » >: 5 2 2 296,2 MARMONT Îl aménagement d’un hangar de 04/07/2011 2100521723 7 677,72 € 7 381,52 € 296,20 € conditionnement | |
(Installation et création d’une | | | MONSIEUR DAVID MS ss 11-01737 du | | | 2 2 | 2 THIMON exploitation en culture végétales de 24/05/2011 2100427476 19 861,50 € 17 494,79 € 2 366,71 € plein champ verger et élevage ovin
Modernisation d’une exploitation en | MONSIEUR MONDESIR | EE 11-559 du ze 2 | îchè à 2 à s | | GAETAN (cultures maraîchères et vivrière avec | 16/02/2011 2100340826 15 155,56 € 14 594,98 € 560,58 €
diversification
| |
| Exploitation cultures maraîchères et | MADAME MARLENE |... RP RSS 10-03971 du | 20612 2 FELICIEN mans avec ms en 02/12/2010 2100420612 10 700,76 € 10 294,05 € 406,71 6
ntm | | |
| £ ,
MADAME MARIE |Aménagerient d'un hangar (Gadanés Ge 53/12/2010 3210042081 37 419,20 € 36 102,85 € 1 316,35 € DESOUS export) et élevage de tourillons |
TOTAL 17 014 655,38 €| 15 665 959,04€| 1 348 696,34 €
Dane 7?
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 38 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-006 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 39 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-03-08-005
Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014
(annexes joints)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-005 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014 (annexes joints) 40 DE À Liberté » Égalité + Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Délégué à l'Aménagement
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations FEI 2009-2014
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets
d’investissement dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-
Miquelon et Mayotte modifié par le décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 ;
Vu le décret n°2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de la loi n°2009-594 du 27 mai
2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au Fonds Exceptionnel
d’Investissement ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 5 733 635, 70 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 4 835 138, 67 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 -- TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREE.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-005 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014 (annexes joints) 41 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du programme
d’investissements publics destinés au rattrapage en matière d’équipement structurants — Fonds
Exceptionnel d’Investissement sur le BOP 123 action 08 du Ministère des Outre Mer d’un montant total
de cinq millions sept cent trente trois mille six cent trente cinq euros et soixante-dix centimes (5 733
635, 70 €) sont ramenés au montant des mandatements intervenus sur ces opérations soit quatre millions
huit cent trente cinq mille cent trente huit euros et soixante sept centimes (4 835 138,67 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de huit cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent
quatre-vingt-dix-sept euros et trois centimes (898 497, 03 €) sont déclarés disponibles pour annulation
par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ( B MARS 2018
Pt par délégation
Éranne de la FOUCHARDIERE
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE -- BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-005 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014 (annexes joints) 42 ANNEXE I
Liste des opérations déclarées terminées
Référence de la N° Bénéficiaire Désignation de l’opération cbnventiqn d’engagement Engagements Mandatements | AE à annuler
Fort de France [Reconstruction de l’école de Balata Se N 481712,04€ 393317,88€ 88 394,16 €
François mm oi nn bn nnà 2101398887 500 000,00 € 462450,00€ 37 550,00 €
Prêcheur Réhabilitation de l’école maternelle] 0e000" ner | 13 650,00 € 1642.64 600736 €
Saint Pierre AIRE AOEMEN qu front de: mer at F R -: 28 028,00 € 20 883,66 € 7 144,34 €
Trois-Ilets Do naine HARAS Le 84 327,66 € 45671874 38655,79 €
Vauclin CREME OS. 0 + 115918,00€ 115825,27€ 92,73 €
CTM ex Conseil Général Rép une Ron = me 0! , N———# 510 000,00 € 494 947,35 € 15 052,65 €
SDIS Fm mi it em to FSooonn| 4000000008 3294400,00€ 705 600,00 € France
TOTAL 5733635,70€| 4835138,67€| 898 497,03 €
Dsne 1
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-005 - Arrêté portant clôture des opérations FEI 2009-2014 (annexes joints) 43 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-03-08-007
Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des
opérations déclarées terminées FCR en annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-007 - Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des opérations déclarées terminées FCR en annexe) 44 EE a À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Délégué à l'Aménagement
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations FCR
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets
___ d’mvestissement dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-
Miquelon et Mayotte modifié par le décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie
réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d’outre-mer ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 171 185, 00 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 157 587, 34 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 E-MAIL W\WW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-007 - Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des opérations déclarées terminées FCR en annexe) 45 - ARRÉÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du programme
d’investissements publics destinés au rattrapage en matière d’équipement structurants — Fonds
Coopération Régional sur le BOP 123 action 08 du Ministère des Outre Mer d’un montant total de cent
soixante et onze mille cent quatre-vingt cinq euros (171 185 €) sont ramenés au montant des
mandatements intervenus sur ces opérations soit cent cinquante sept mille cinq cent quatre-vingt sept
euros et tente quatre centimes (157 587, 34 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de treize mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros
et soixante six centimes (13 597, 66 €) sont déclarés disponibles pour annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le g kipe
201
Pour le Préfet et par défégation
le Secrétg
pour les À ÆATCS KT
Etienne de la FOUCHARDIERE
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 0$ 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-007 - Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des opérations déclarées terminées FCR en annexe) 46 ANNEXE I
Liste des opérations déclarées terminées — FCR
Oo
Bénéficiaire Désignation de opération Références 1e À N Engagements Mandatements | AE à annuler convention d’engagement
CCEM Mission collective Floride du sud Doom a" 2102022232 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 €
5 à : ÿ 2015-017 du CCEM Mission collective Floride du sud 2101717636 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 27/10/2015
Conférence CARBICA X, 10ème 014-695 du
Association CARBICA [conférence quadriennale des 2101542077 18 520,00 € 15 721,21 € 2 798,79 € à : 12/12/2014
archives de la Caraïbes
014-
PNRM ASYMISC 109/DEA/BGFIE 210486552 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 €
du 03/12/2014
Étude comparative es filières 2015-035 du PNRM caféicoles au Costa Rica en vue de 2101717624 20 395,00 € 17 040,02 € 3 354,98 € Ne ME 20/11/2015 la transférabilité des savoir-faire
CACEM Eclaitage fes zones 14-025 a 2100971387 52 270,00 € 44 826,11 € 7 443,89 € communautaires 13/12/2012
TOTAL 171 185,00 € 157 587,34 € 13 597,66 €
Dane 1
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-03-08-007 - Arrêtés portant clôture des opérations FCR (voir liste des opérations déclarées terminées FCR en annexe) 47 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-010
Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire
général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-010 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 48 icadé
Martiniq
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université Directeur Académique des Services MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Liber » Lpuiot + Fraervet
RUTURUIQUI FRANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 62
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-010 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 49 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe
chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans
le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Gilles JEANNE, chef de la division de la logistique et du patrimoine, dans
la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
- Fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
Pascal JAN
Destinataires :
+ Rectorat
e Préfecture de la Région Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-010 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 50 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-013
Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire
général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-013 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 51 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l'Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l'Université
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE , : ; DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Ex | Lors » pubs » Frmerut RAFCHUQUE FLANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/.JL/18/N° 66
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 etR.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-358 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d’administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 - Premier degré et Second degré ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-013 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 52 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté sera exercée :
Article 3 :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Claudie MARIE-OLIVE, chef de la division des personnels 2 (DP2) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l'enseignement privé :
Arrêtés d'affectation et de nomination,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
Arrêtés de promotion et de reclassement,
Autorisations d'absence,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
Mise en cessation progressive d'activité,
Congés de fin d'activité,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de ceux exerçant des fonctions de direction,
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement :
Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C etB,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de mutation des personnels des catégories C etB,
Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,
Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels des catégories C et B,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-013 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 53 c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :
Les décisions favorables à l'agent :
Arrêtés d'affectation des personnels,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels,
Arrêtés de mutation des personnels,
Arrêtés de détachement des personnels,
Arrêtés de disponibilité des personnels,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels du Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration.
d) S'agissant de la gestion administrative des bénéficiaires du dispositif Parcours emploi compétences :
- Autorisation de recrutement
- Prise en charge complémentaire
e) S'agissant des prestations et de l’action sociale :
Décisions d'admission à la retraite des personnels de l’enseignement public,
Décisions concernant les pensions et les validations de services,
Certificats d'exercice,
Documents reconnaissant ou refusant l'imputabilité au service des accidents de personnels,
Feuillets de prise en charge,
Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,
Fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schælcher, le 05 mars 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-013 - Délégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 54 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-012
Délégation à Monsieur Olivier CHEVILLARD, délégué
académique à la formation professionnelle initiale et
continue (DAFPIC)
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-012 - Délégation à Monsieur Olivier CHEVILLARD, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 55 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services
MINISTÈRE de l'Education Nationale DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Eu Lbers x : RÉFCEUOE PLANÇASS
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 65
Vu le Code du travail et notamment les dispositions législatives et réglementaires des sixièmes parties relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le Code de l'éducation et notamment son article D.222-20;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie À exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 93-432 du 24 mars 1993 relatif à la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté du nommant Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de l'Education nationale Hors classe, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) de l'académie de Martinique à compter du 01 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement du recteur ou du secrétaire général, délégation est donnée à Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de l'Education nationale Hors classe, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), à l'effet de signer au nom de la rectrice, dans la limite de
ses attributions et compétences, les actes suivants :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-012 - Délégation à Monsieur Olivier CHEVILLARD, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 56 Concernant les contrats des apprentis (Code du Travail Art.L6222-7 et suivants) :
- demande de dérogation hors période légale,
- demande de réduction ou d’allongement du contrat d'apprentissage,
- demande d'adaptation de la formation.
Concernant la formation des apprentis :
- demande d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
dans les CFA et SA (section d'apprentissage),
- demande d'avis sur les conventions complémentaires relatives à la formation
pratique des apprentis (Code du Travail Art.R6223-10 et suivants).
Concernant les Maîtres d'apprentissage :
- demande d'avis sur la formation d'apprentis par un maître d'apprentissage
n'ayant pas de diplôme ou de titre (Code du Travail Art.L6223-24).
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture
- Intéressé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
ascal JAN
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-012 - Délégation à Monsieur Olivier CHEVILLARD, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 57 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-006
Délégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-006 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 58 acadé
Martinig
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université
DE HRDOCANEN ATIONAEE Directeur Académique des Services MINISTÈRE | . :
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l’Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Lors » Égdot + fronerst
RPC PLIQST FRANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFYJ.JL/18/N° 58
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-365 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11
septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période
de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-006 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 59 Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée :
Article 3 :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens,
finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Nicole ROCHUR, chef de la division des personnels 1 (DP1) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des
professeurs des écoles et des instituteurs :
Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,
Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours,
Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du
comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
Mise en cessation progressive d'activité,
Mise en disponibilité,
Arrêtés de mutation,
Arrêtés de promotion et de reclassement,
Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,
Indemnités diverses.
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :
Arrêtés d'affectation,
Arrêtés de mutation,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l’avis du
comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé parental,
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-006 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 60 -__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
- Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
- Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,
-_ Mise en cessation progressive d'activité,
-_ Mise en disponibilité,
-__ Arrêtés de promotion et de reclassement,
-__ Notation administrative des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,
- Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,
- Les Emplois d'Avenir Professeur (EAP) :
Autorisation de recrutement
Prise en charge complémentaire
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schoœælcher, le 05 mars 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-006 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 61 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-007
Délégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-007 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 62 calé
Martini
RÉGION ACADÉMIQUE
LL.ee Le Recteur de l'Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l'Université DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, : Eu des SSAESE
DE LA RECHERCHE Directeur Académique ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
EX D Liber + Équèat +Fremrnot RLFURLIQU FRANÇAISE
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Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 59
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 etR.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-835 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-007 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 63 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
4) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée
des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre
de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, chef de la division des moyens et de la vie
de l'élève, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants:
- Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;
- Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;
- Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;
- Fiches financières explicatives des engagements.
- Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schælcher, le 05 mars 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-007 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 64 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-008
Délégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-008 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 65 acalé
Martiniq
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l'Université
MINISTÈRE Directeur Académique des Services
DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale MINISTÈRE
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E 3 Liber + Epudas » Fremrret RÉEL FRANCE
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Réf. : BAJC PJ/PF/J.JL/18/N° 60
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 etR.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-365 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d’ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-008 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 66 Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe
chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans
le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Murielle BOUTANT, chef de la division de la formation, dans la limite de
ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
-__ Fiches financières explicatives des engagements,
-_ Convocations aux stages P.AF.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
Pascal JAN
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-008 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 67 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-009
Délégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-009 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 68 icadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE Le Recteur de l'Académie de la Martinique DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chancelier de l’Université MINISTÈRE . “mi DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services
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RUPUBUIQUEFRANÇAISE
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Réf. : BAJC PJ/PF/.JL/18/N° 61
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-385 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-02- du 14 février 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur
de l'académie de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements
publiques locaux d'enseignement (E.P.L.E.), au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-009 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 69 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent arrêté sera exercée :
1)
2)
par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Pascale FOULONGANI, responsable du bureau des affaires juridiques et contentieuses, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
Contrôle de la légalité des actes des E.P.L.E. hors matières financières,
Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,
Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,
Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat,
Suivi de l'exécution des décisions de Justice,
Convocations aux réunions organisées à l'initiative de l'administration.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schælcher, le 05 mars 2018
- Préfecture de la Région Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-009 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 70 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-014
Délégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-014 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 71 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
are Le Recteur de l’Académie de la Martinique
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Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-385 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté sera exercée :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-014 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 72 Article 3 :
Article 4 :
par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours (D.E.C.), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
Fiches financières explicatives des engagements,
Certification du service fait (états de frais et factures),
Attestations de diplômes,
Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),
Convocations des jurys et des vacataires,
Rejets de candidature,
Listes pour affichage des résultats aux concours A.T.S.S. Brevets Professionnels, examens comptables,
Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),
Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),
Diplôme National du Brevet (D.N.B.),
Certificat de Formation Générale (C.F.G.),
Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.E.T.S., C.F.E.P.S.).
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressé
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-014 - Délégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 73 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-005
Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON,
Directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-005 - Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale 74 MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
L 4
académie
Martiniq E,
RÉGION AGADÉMIQUE Le Recteur de l'Académie de la Martinique Chancelier de l'Université
Directeur Académique des Services MINISTÈRE
DR RRSNENENENS EUPSRIEUR, de l'Education Nationale ET DE L'INNOVATION
rentré Lis ALrUPLIQSI FRANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 56
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9, R.222-10 et R.222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-20 ;
VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du
personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie -
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
VU le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
VU l'arrêté du 12 mars 2012 portant renouvellement de détachement de Monsieur Pierre ZABULON en qualité
de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de
l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre ZABULON, directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale dans l'académie de la Martinique, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-005 - Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale 75 NATURE DES ACTES REFERENCES
1) PERSONNEL DU PREMIER DEGRE :
1.1. PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES :
1.1.4. Classement
1.1.B. Gestion administrative individuelle
1.1.C. Arrêt des listes d'admission et complémentaire
1.1.D. Nominations et affectations départementales
1.1.E. Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours
1.1.F. Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation
2) EQUIPEMENT :
Approbation des programmes pédagogiques de construction d'écoles
maternelles et primaires.
3) MESURES RELATIVES A L'OUVERTURE ET A LA FERMETURE DES
ECOLES ET CLASSES DES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE,
ELEMENTAIRE ET SPECIAL.
4) MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOIS
D’'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.
5) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS.
6) GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES.
7) GESTION DE L'ORGANISATION ET DE LA STRUCTURE PEDAGO-
GIQUES DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES EN RELATION AVEC
LES CORPS D'INSPECTION POUR CE QUI CONCERNE LA REPARTI-
TION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
. Loi n° 83.634 du 13 juillet
1983 modifiée
. Loi n° 84.16 du 11 janvier
1984 modifiée
. Décret n° 90.680 du
1°" août 1990 modifié
. Note ministérielle DE 3
du 25 juin 1992
. Note ministérielle DE 11 du
16 septembre 1992
. Note ministérielle DE 11
n° 92.286 du 30 septembre
1992
. Circulaire n° 80.013 du
7 janvier 1980
. Décret du 11 juillet 1979
. Arrêté du 12 avril 1988
. Note de service n° 88.096 du
12 avril 1988
. Arrêté du 28 août 1990
modifié par l'arrêté du
27 novembre 1990
. Note de service n° 90.306
du 27 novembre 1990
. Circulaire académique du
28 septembre 2012
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-005 - Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale 76 NATURE DES ACTES REFERENCES
8) CONTRACTUALISATION ET CONVENTIONNEMENT RELATIFS AUX
ECOLES DU PREMIER DEGRE
9) MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE REUSSITE EDUCATIVE.
10) DOSSIER «AMBITION REUSSITE» en relation avec l'inspecteur
d'académie — inspecteur pédagogique régional de vie scolaire.
11) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES MAITRES CONTRAC-
TUELS OÙ AGREES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT :
1. Organisation et présidence de la commission consultative mixte départementale.
2. Organisation et présidence de la commission consultative mixte académique.
. Loi n° 2005-380 du
23 avril 2005
et
. Décret n° 2005-1178 du
13 septembre 2005.
Code de l'éducation :
. Articles R.914-4 à R.914-6
. Articles R.914-7 à R.914-9.
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 05 mars 2018
Destinataires :
- D.AAS.EN.
- Rectorat
- Préfecture
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-005 - Délégation de signature à Monsieur Pierre ZABULON, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale 77 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-011
Subdélégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-011 - Subdélégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 78 acadé
Martinig
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l'Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l'Université
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services È à ê
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
ALrURUIOS1 FRANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.IJL/18/N° 63
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 etR.222-10;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R 222-19 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-385 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-011 - Subdélégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 79 Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du pré
1)
2)
Article 3 : En cas
sent arrêté sera exercée :
par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la subdélégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Lysiane ROSE, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite de ses
- B.
attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :
O.P.A. — crédits d'informatique de gestion.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.
Destinataires :
Fait à Schœælcher, le 05 mars 2018
Pascal JAN
- Ministère de l'Education Nationale
- Rectorat
- Intéressée
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-011 - Subdélégation à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 80 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-004
Subdélégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-004 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 81 Lé
icadé
ME) RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Le Recteur de l’Académie de la Martinique Chancelier de l’Université MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, A Lis .
DE LARECHERCHE Directeur Académique des Services
EX DEPRRONATEN de l'Education Nationale
RECTORAT
Bureau des Affaires
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Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 55
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1€" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie et
les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période
de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature
d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de
l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de, en cas
d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de
programmes académiques (B.O.P.A.) :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-004 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 82 1) recevoir les crédits des programmes :
- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1°" degré»,
- n° 141 «Enseignement scolaire public du 2" degré»,
- n°230 «Vie de l'élève»,
- n°214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,
- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au contrat de plan Etat-Région» ;
- n° 139 «Enseignement privé des 1€ et 2 degrés» ;
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution,
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Subdélégation est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.) :
1) recevoir les crédits des programmes :
o n°150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :
- de rémunérations,
- d'examens et concours,
-_ d'actions sociales,
o n°172 «Orientation et pilotage de la recherche» ;
o n°231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d'études ;
o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 : Subdélégation est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.
Article 4 : Sont exclus de cette subdélégation les actes du recteur afférents au budget de la Chancellerie.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-004 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 83 Article 6 :
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10 :
ss
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD, la subdélégation de signature donnée par l'article 5 du présent arrêté sera exercée
dans la limite de leurs attributions respectives, par les chefs de division ci-après désignés :
* Madame Murielle BOUTANT, chef de la division de la formation,
“" Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières,
" Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, chef de la division des moyens et de la vie de l'élève,
" Monsieur Gilles JEANNE, chef de la division de la logistique et du patrimoine.
" Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours,
" Madame Lysiane ROSE, chef de la division des systèmes d'information,
: Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature
du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
o les décisions d'engagement passant outre à un avis défavorable du Directeur Régional des
finances publiques,
o les ordres de réquisition d'un comptable public.
: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement
au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
: L'arrêté portant subdélégation du 13 septembre 2016 BAJC BC/PF/J.JL/16/N° 212 est abrogé.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
Destinataires :
- Ministère
- Rectorat
de l'Education nationale
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-004 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 84 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-03-05-015
Subdélégation de signature à Monsieur Antoine
KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-015 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 85 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
Chancelier de l’Université
Directeur Académique des Services
MINISTÈRE à
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Lbert » Lg » Froureisé
RLFPEUOSE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/.JL/18/N° 64
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie et les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-002 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de, en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice, responsable des budgets opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), signer :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-015 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 86 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
a) pour ce qui concerne CHORUS :
- la validation des demandes de paiement,
- la validation des engagements juridiques,
- la validation des titres de recettes.
b) pour ce qui concerne GALPE :
- les décisions relatives à la gestion administrative individuelle de l'allocation perte d'emploi, - les actes relatifs à la gestion financière de l'allocation perte d'emploi.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD, la subdélégation de signature donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
1) Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières,
2) Madame Bélinda PATRICE, adjointe au chef de la division des affaires financières.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2018
Pascal JAN
RECTORAT
RECTEUR
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique
- Ministère de l'Education nationale
- Intéressées
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-03-05-015 - Subdélégation de signature à Monsieur Antoine KAKOUSKY, Secrétaire général d'académie 87 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-03-07-001
arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre
intitulée RAID BELE
raid, bèlè, Samaritaine Team, Trail, Sainte-Marie
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-03-07-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée RAID BELE 88 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE
« RAID BELE»
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-2 et L 3322-6.
VU le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12 et R322-6.
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports et
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
VU l'arrêté préfectoral DLAL/BRE .n° RO02-2017-08-31-004 du 31/08/2017, donnant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de l'arrondissement de La Trinité et de Saint-
Pierre,
VU la demande d'autorisation formulée le 07/01/2018 par le président de l’association Samaritaine Team
Trail pour l'organisation d'un raid le dimanche 11 mars 2018,
VU l'attestation d’assurance souscrite auprès de APAC Assurances sous le n° de police responsabilité
civile sous les 2955194 HX 700 et 2964893 RX 701 présentée par les organisateurs de la manifestation
et couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018,
VU l’avis favorable émis par le maire de Sainte-Marie en date du 16/01/2018
VU l'avis favorable émis par le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
en date du 08/02/2018
VU les avis favorables émis par les administrations concernées :
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Le président du Samaritaine Team Trail est autorisé à organiser une course pédestre
intitulée KRAID BELE» le dimanche 21 mars 2018 de 7h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie empruntant le parcours, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre l'attache des services municipaux des villes
concernées et assurer l’information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 3 :Les organisateurs devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
ligue de Martinique d’athlétisme .
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-03-07-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée RAID BELE 89 ARTICLE 4: Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront encadrer de
manière efficace les 500 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la
Route à tous les participants, notamment la circulation à droite, sur une seule voie pour éviter toute
gêne à la circulation.
Ils devront, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation, et s’assurer notamment :
> de la réalisation d'une ultime reconnaissance de l'itinéraire avant le début de l'épreuve,
> du passage d’un véhicule pourvu d’équipements sonores et lumineux annonçant la course une
quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
de la mise en place d'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité routière,
de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d’ouvrages, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments
pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et
le balisage devront être récupérés en fin de course.
> de la mise en place d'un balisage spécifique et évolutif en fonction de la progression de la
manifestation,
> d'une priorité de passage accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de
l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière,
> d’un encadrement efficace des participants et de la garantie de la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs attardés,
> du respect des horaires de début et de fin de course.
Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d’un véhicule
« balai », portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
VV
ARTICLE 5 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit,
notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les
zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la
manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et
l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.
ARTICLE 6: Les organisateurs devront solliciter un arrêté de circulation de la Collectivité
Territoriale de Martinique ainsi que des villes concernées en vue de l’organisation des déviations
éventuelles.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au
dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :
> organiser la mobilité des 17 signaleurs à pied (liste nominative ci-annexée) et renforcer l’effectif aux
endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur l'ensemble
des voies empruntées par les coureurs.
> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissent pas.
> munir les signaleurs de moyens de communication performants (téléphone portable, talkie-
walkie et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en temps réel en lien avec la direction
de course,
> anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur
passage, et qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre
en danger les coureurs et les spectateurs.
Les signaleurs devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points
pendant le passage des coureurs. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué
« Course », d’une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, et équipés
d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux,
panneaux...). En possession d’une copie du présent arrêté ils auront pour mission d’informer les
usagers de la route en assurant la priorité de passage qui s’y attache. Dans le cadre de cette priorité,
ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement
sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation,
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-03-07-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée RAID BELE 90 ARTICLE 8 : Les organisateurs devront mettre en place un dispositif pour s’assurer que les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la manifestation, car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé à
l'Officier du Ministère Public.
ARTICLE 9 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence
d’un matériel de réanimation, d’une ambulance, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de
la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. Un poste de
secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés.
En cas d’incident, l’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute
intervention de secours et de sécurisation ainsi qu’une procédure d’arrêt d’urgence notamment.
De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
ARTICLE 10 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite au départ, à l'arrivée, à
proximité et tout le long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 11 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout
particulièrement sur les points de ravitaillement.
La course se déroulant en partie sur les sites protégés par le Conservatoire du Littoral, il conviendra de
respecter les points suivants :
- aucune nuisance sonore ne sera tolérée (sonorisation, cris de supporters ou de coureurs, instruments
sonores, ...) en milieu naturel ;
- pas de point de ravitaillement en milieu naturel ;
- sensibilisation de l'ensemble des participants et accompagnants aux enjeux de protection sur ces sites
naturels fragiles ;
- pas de balisage par peinture ;
- état des lieux après la manifestation réalisé avec le gestionnaire, le Parc naturel de Martinique ;
-remise en état du site (évacuation rubalise, déchets divers issus de la manifestation) dans les 48 h après
la course.
ARTICLE 12 : Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
ARTICLE 13 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées
par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces
prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.
De même Pautorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport).
ARTICLE 14 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté l’organisateur s’exposera aux
peines prévues pour les contraventions de la Sème classe (soit 1500 € maximum et 3000 € en cas de
récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-03-07-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée RAID BELE 91 ARTICLE 15 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture,
Le Président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Le Maire de Sainte-Marie,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur général de |’ Agence Régionale de Santé,
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJISCS)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Trinité. le D 7 MARS 2018
Le sous-préfet,
7 AFFOUR
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