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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 115
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 115)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-115
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2018-09-03-004 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE -
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TRINITÉ (2 pages) Page 3
R02-2018-09-03-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP
FDF Schoelcher (3 pages) Page 6
R02-2018-09-03-003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - POLE DE RECOUVREMENT
SPÉCIALISE (2 pages) Page 10
Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-002 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale (3 pages) Page 13
R02-2018-09-01-012 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD,
Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) (2
pages) Page 17
R02-2018-09-01-005 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (3 pages) Page 20
R02-2018-09-01-011 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (3 pages) Page 24
R02-2018-09-01-004 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 28
R02-2018-09-01-006 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 31
R02-2018-09-01-007 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 34
R02-2018-09-01-008 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 37
R02-2018-09-01-009 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 40
R02-2018-09-01-003 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (3 pages) Page 43
R02-2018-09-01-010 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 47
R02-2018-09-01-013 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire
général d'académie (2 pages) Page 50
2 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2018-09-03-004
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE -
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
TRINITÉ
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-004 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TRINITÉ 3 DE A à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TRINITE
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de Trinité ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
EE in.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-004 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TRINITÉ 4 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions | des décisions | maximale des | maximale pour
contentieuses | gracieuses délais de | laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
Mme Guilaine FORSAIN | inspecteur 15 000 € 8000 € 12 mois 10 000€
Evelyne PEREZ DE Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
CARVASAL principal
Catherine ROFFALET Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
principal
Valentine CHEVIGNAC Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Celestin LUDOVICUS Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Thierry CALIXTE Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Maguy NASSIVET Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Yolette MALBERT Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Phlippe PEAQUIN Contrôleur 10 000€ 3000€ 6 mois 5 000€
Jeanne BELLEROPHON AAP 2 000€ 750€ 3 mois 3 000€
Gladys MAC-HUGH AAP 2 000€ 750€ 3 mois 3 000
M;. Julien TIRAULT A 2000 750 6 mois 5000
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Martinique
A Trinité le 03/09/2018
Le Comptable, responsable de service du SIE de
Trinité
Marie OSTALIE MORVILLIER
Marie OSTALIE MORVILLIE:: |
Comptable public
Responsable SIE de Trinitr:
cal À ”
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-004 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TRINITÉ 5 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2018-09-03-002
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP FDF Schoelcher
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP FDF Schoelcher 6 EX Liberté + Luoliré » Fraressité RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX,
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FORT DE FRANCE SCHOELCHER
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Fort de France Schoelcher
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
BURLET Anne-Christelle CHENY Evelyne OSENAT Jean-Christophe
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Fort de France Schoelcher à l'effet de
signer : |
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP FDF Schoelcher 7 1°) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
| BURLET Anne-Christelle CHENY Evelyne OSENAT Jean-Christophe |
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ALLAMEL Marie José LAURET Nathalie MURAT Nicole
CHERTIER Ghyslaine THIMON José LOUIS-JOSEPH-DOGUE Eddy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ADIN Jeannette ASTIEN Yvette GRAND Gaëlle
ANELKA Myriam MONTBRUN Sylvia BERAUD Nicole
FARDIN Claire CAGE Chantale DELIVRY Georges
FELICIEN Frédérique LOUIS Hugues
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale | agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
LETHIER Nadine Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
LOWENSKI Eddy Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
DENISARD Louisette Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
DOSTALY Marguerite Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
POLOMAT Patricia Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
FRANCOIS LUBIN Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 € Philippe
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP FDF Schoelcher 8 Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
NOBOURG Raymonde |Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
BEREAU Claude Contrôleur 2 000 € 9 mois 10 000 €
CHATEAU DEGAT AAP 500 € 6 mois 2 000 €
Cynthia
VENUS Annick AAP 500 € 6 mois 2 000 €
HENRY Corinne AAP 500 € 6 mois 2 000 €
MONTABORD Rita AAP 500 € 6 mois 2 000 €
FULCHER Dominique AAP 500 € 6 mois 2 000 €
MODESTINE Célia AAP 500 € 6 mois 2 000 €
MESDOUZE Sophie AAP 500 € 6 mois 2 000 €
BAGOE Yolaine AAP 500 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Martinique.
À Fort de France, le 3 septembre 2018
Le comptable, responsable de service des impôts
des partic
Christiane ROUMY
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT - 01 09 18 - SIP FDF Schoelcher 9 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2018-09-03-003
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - POLE
DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE 10 pos Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARTINIQUE
Le comptable, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Martinique ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme DANEY DE MARCILLAC Catherine, inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable du PRS de la Martinique à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Pl £ L E
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE 11 EX = Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
Joel DUCHEL Inspecteur 15 000,00€ 10 000,00€ 6 mois
Marie-Emilie LOUREL Inspecteur 15 000,00€ 10 000,00€ 6 mois
Chantal FLORENTIN Contrôleur 10 000,00€ 8 000,00 6 mois
Louis VILLANOVA Contrôleur 10 000,00€ 8 000,00€ 6 mois
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Martinique.
A Fort de France, le 3 septembre 2018
Le comptable, responsable du PRS de Martinique
Evelyne BULVER
Inspecteur divisionnaire hors classe
ETS STEEL
asil =
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-09-03-003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE 12 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-002
Délégation de signature à Madame Corinne GAU,
Directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-002 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale 13 Ed
icadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
ses Le Recteur de l’Académie de la Martinique
PARFOUSRTER RATIOMAEE Chancelier de l'Université
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services
ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
her à Eguid » rame
RéromttFHANÇAEE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/J.JL/18/N° 224
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9, R.222-10, R.222-19 et R.222-20 :
VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du
personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie -
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
VU le décret du 05 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant :
- le titre de Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour les Recteurs :
- le titre de Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) pour les
Inspecteurs d'académie adjoints aux Recteurs ;
- la fonction d'adjoint au Recteur pour le Secrétaire Général d'Académie et le Directeur Académique
Adjoint des Services de l'Education Nationale ;
VU le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN:
VU l'arrêté ministériel du 13 août 2018 portant détachement et classement de Madame Corinne GAU dans
l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la
Martinique à compter du 03 août 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de
la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Corinne GAU, directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale dans l'académie de la Martinique, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en
défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions,
correspondances concernant la vie scolaire de l'enseignement public du 1° degré, la gestion de
l'organisation et de la structure pédagogiques des collèges publics et privés en relation avec les
corps d'inspection pour ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement, la vie scolaire
de l'enseignement privé des 1®f et 24 degrés ainsi que du supérieur dont :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-002 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale 14 NATURE DES ACTES REFERENCES
1) PERSONNEL DU PREMIER DEGRE :
. Loi n° 83.634 du 13 juillet
1.1. PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES : 1983 modifiée
1.1.A. Classement. . Loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée
1.1.B. Gestion administrative individuelle.
. Décret n° 90.680 du
1°" août 1990 modifié
1.1.C. Arrêt des listes d'admission et des listes complémentaires. . Note ministérielle DE 3 du 25 juin 1992
1.1.D. Nominations et affectations départementales. . Note ministérielle DE 11 du 16 septembre 1992
1.1.E. Gestion de la liste complémentaire pendant l’année qui suit le concours.
1.1.F. Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation. . Note ministérielle DE 11 n° 92.286 du 30 septembre
1992
2) EQUIPEMENT :
. Circulaire n° 80.013 du
Approbation des programmes pédagogiques de construction d'écoles 7 janvier 1980 maternelles et primaires.
3) MESURES RELATIVES A L'OUVERTURE ET A LA FERMETURE DES . Décret du 11 juillet 1979 ECOLES ET CLASSES DES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE, ELEMENTAIRE ET SPECIAL.
4) MESURES RELATIVES A L’'IMPLANTATION DES EMPLOIS
D'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.
. Arrêté du 12 avril 1988
5) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS. . Note de service n° 88.096 du
12 avril 1988
. Arrêté du 28 août 1990
6) GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES. modifié par l'arrêté du 27 novembre 1990
. Note de service n° 90.306
du 27 novembre 1990
7) GESTION DE L'ORGANISATION ET DE LA STRUCTURE PEDAGO- . Circulaire académique du GIQUES DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES EN RELATION AVEC 28 septembre 2012 LES CORPS D'INSPECTION POUR CE QUI CONCERNE LA REPARTI- TION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-002 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale 15 NATURE DES ACTES REFERENCES
8) CONTRACTUALISATION ET CONVENTIONNEMENT RELATIFS AUX
ECOLES DU PREMIER DEGRE.
9) MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE REUSSITE EDUCATIVE. . Loi n° 2013-595 du 08 juillet
2013 d'orientation et de
programmation pour la
refondation de l’école de la
République
10) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES MAITRES CONTRAC- . Code de l'éducation :
TUELS OÙ AGREES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.
11) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSION . Articles R.914-4 à R.914-6
CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE.
12) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSION . Articles R.914-7 à R.914-9.
CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE.
13) GESTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ET SUIVI DE LA . Arrêté préfectoral n° R 02-2018-
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE. 30-01-0035.
Article 2 : L'arrêté BAJC/18/N° 56 du 05 mars 2018 est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
le recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 1* septembre 2018
Destinataires :
- D.A.A.S.E.N.
- Rectorat
- Préfecture
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-002 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale 16 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-012
Délégation de signature à Monsieur Olivier
CHEVILLARD, Délégué académique à la formation
professionnelle initiale et continue (DAFPIC)
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-012 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 17 icadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services
MINISTÈRE de l'Education Nationale
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Liberd+ Lgubod +Frasust
RLÉTVRLIQN FLANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 233
Vu le Code du travail et notamment les dispositions législatives et réglementaires des sixièmes
parties relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le Code de l'éducation et notamment son article D.222-20 ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la
catégorie À exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 93-432 du 24 mars 1993 relatif à la mission de formation continue des adultes
du service public de l'éducation ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 nommant Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de
l'Education nationale Hors classe, délégué académique à la formation professionnelle
initiale et continue (DAFPIC) de l'académie de Martinique à compter du 01 février 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de
Monsieur Yannick JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie
de la Martinique à compter du 1° septembre 2018 pour une première période de quatre ans
du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2018-03-01-001 du 01 février 2018 du préfet de la Martinique,
portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement du recteur ou du secrétaire général,
délégation est donnée à Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de l'Education
nationale hors classe, délégué académique à la formation professionnelle initiale et
continue (DAFPIC), à l'effet de signer au nom du recteur, dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes suivants :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-012 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 18 Concernant les contrats des apprentis (Code du Travail Art.L6222-7 et suivants) :
- demande de dérogation hors période légale,
- demande de réduction ou d’allongement du contrat d'apprentissage,
- demande d'adaptation de la formation.
Concernant la formation des apprentis :
- demande d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
dans les CFA et SA (section d'apprentissage),
- demande d'avis sur les conventions complémentaires relatives à la formation
pratique des apprentis (Code du Travail Art.R6223-10 et suivants).
Concernant les Maîtres d'apprentissage :
- demande d'avis sur la formation d'apprentis par un maître d'apprentissage
n'ayant pas de diplôme ou de titre (Code du Travail Art.L6223-24),
Article 2 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Martinique.
Fait à Schœlcher, le 1° septembre 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture
- Intéressé
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-012 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) 19 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-005
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-005 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 20 acaié
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE ; : : DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale
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Riromso M
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Réf. : BAJC PJ/PF/.JL/18/N° 226
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-358 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période
de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
18" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-005 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 21 Article 2
Article 3 :
: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens,
finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Nicole ROCHUR, chef de la division des personnels 1 (DP1) dans la limite
de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des
professeurs des écoles et des instituteurs :
- Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,
- Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours,
- Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,
- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
- Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
-__ Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur
est requis,
- Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du
comité médical supérieur est requis,
- Arrêtés de congé parental,
-__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
- Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
- Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
- Mise en cessation progressive d'activité,
- Mise en disponibilité,
- Arrêtés de mutation,
- Arrêtés de promotion et de reclassement,
- Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,
-_ Indemnités diverses.
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :
- Arrêtés d'affectation,
- Arrêtés de mutation,
-__ Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
- Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur
est requis,
- Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-005 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 22 -_ Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du
comité médical supérieur est requis,
-__ Arrêtés de congé parental,
-__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
- Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
- Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
- Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,
- Mise en cessation progressive d'activité,
- Mise en disponibilité,
-__ Arrêtés de promotion et de reclassement,
-_ Notation administrative des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,
- Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,
- Les Emplois d'Avenir Professeur (EAP) :
Autorisation de recrutement
Prise en charge complémentaire
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 12" septembre 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-005 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 23 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-011
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-011 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 24 calé
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DE mer" —NATIONALE Directeur Académique des Services
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Réf. : BAJC PJ/PF/.JL/18/N° 234
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 :
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 :
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 :
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 :
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période
de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1#" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur JAN Pascal :
Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Second
degrés ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire :
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-011 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 25 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne- ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Claudie MARIE-OLIVE, chef de la division des personnels 2 (DP2) dans la
limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l’enseignement privé :
Arrêtés d'affectation et de nomination,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
Arrêtés de promotion et de reclassement,
Autorisations d'absence,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
Mise en cessation progressive d'activité,
Congés de fin d'activité,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de ceux
exerçant des fonctions de direction,
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,
sociaux, de santé et d'encadrement :
Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,
Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du
Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les
cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas
où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels des catégories C
et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels des catégories C et B,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-011 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 26 c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,
sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :
Les décisions favorables à l'agent :
Arrêtés d'affectation des personnels,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels,
Arrêtés de mutation des personnels,
Arrêtés de détachement des personnels,
Arrêtés de disponibilité des personnels,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels du Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels, sauf pour les cas
où l’avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels,
Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,
Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration.
d) S'agissant de la gestion administrative des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) :
- Autorisation de recrutement
- Prise en charge complémentaire
e) S'agissant des prestations et de l’action sociale :
Décisions d'admission à la retraite des personnels de l’enseignement public,
Décisions concernant les pensions et les validations de services,
Certificats d'exercice,
Documents reconnaissant ou refusant l'imputabilité au service des accidents de personnels,
Feuillets de prise en charge,
Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,
Fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schoœælcher, le 1€ septembre 2018
Le Recteur
Pascal JAN
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-011 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 27 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-004
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-004 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 28 icalé
Martiniq
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TRE NaLE Le Recteur de l’Académie de la Martinique MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 3 ei j
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RroBLS FRANÇAIS
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Bureau des Affaires
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Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 225
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent arrêté sera exercée :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-004 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 29 1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-
2)
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours (D.E.C.),
dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
Fiches financières explicatives des engagements,
Certification du service fait (états de frais et factures),
Attestations de diplômes,
Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),
Convocations des jurys et des vacataires,
Rejets de candidature,
Listes pour affichage des résultats aux concours A.T.S.S. Brevets Professionnels,
examens comptables,
Certificat d’'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),
Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),
Diplôme National du Brevet (D.N.B.),
Certificat de Formation Générale (C.F.G.),
Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.E.T.S., C.F.E.P.S.).
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœlcher, le 1°’ septembre 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressé
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-004 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 30 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-006
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-006 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 31 icalé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique É MOTS ONALE DE L'ÉDUCATI TI 5 à ai £
Chancelier de l’Université MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services DE LA RECHERCHE , à à ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
EH LIDUITEZ FITO TUE
RECTORAT
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Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 227
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-38 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1 septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-006 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 32 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
Article 3 :
Article 4 :
Destinataires :
- Rectorat
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-
2)
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, chef de la division des moyens et de la vie
de l'élève, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants:
Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;
Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;
Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;
Fiches financières explicatives des engagements.
Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 1°" septembre 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-006 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 33 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-007
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-007 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 34 icalé
Martinig
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE Directeur Académique des Services DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Lberrt + Lgobod » Frernit
BiroptioutFRANÇAIS
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/Y.JL/18/N° 228
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d’administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021:
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1#" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Considérant les nécessités du service :
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-007 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 35 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Murielle BOUTANT, chef de la division de la formation, dans la limite de
ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
-__ Fiches financières explicatives des engagements,
-_ Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 1*' septembre 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-007 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 36 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-008
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-008 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 37 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique MINISTÈRE s Te ne
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE : es . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services
DE LA RECHERCHE de l'Education Nationale ET DE L'INNOVATION
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PATURLIQUE FRANÇAIS
RECTORAT
Bureau des Affaires
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Réf. : BAJC PJ/PF/J.JL/18/N° 229
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 :
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-02- du 14 février 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur
de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l’effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-008 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 38 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1)
2)
par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Pascale FOULONGANI, responsable du bureau des affaires juridiques et
contentieuses, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
Contrôle de la légalité des actes des E.P.L.E. hors matières financières,
Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,
Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,
Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat
pour les litiges relevant de la compétence du Recteur et portant sur un montant inférieur à
10 000 euros,
Suivi de l'exécution des décisions de Justice.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœælcher, le 1° septembre 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-008 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 39 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-009
Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-009 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 40 acaué
Martiniq
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE Directeur Académique des Services
DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
RECTORAT
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Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/J.JL/18/N° 230
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 :
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au
rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016
au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie
CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique
académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une
première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
197 septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1% : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-009 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 41 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Gilles JEANNE, chef de la division de la logistique et du patrimoine, dans
la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du
Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures
correspondantes,
- les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des Centres
d'Information et d'Orientation,
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la division,
-__ fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 1° septembre 2018
Destinataires :
e Rectorat
e Préfecture de la Région Martinique
e Intéressé
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-009 - Délégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 42 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-003
Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-003 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 43 calé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services DE LA RECHERCHE à à ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
RECTORAT
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFY.JL/18/N° 223
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;:
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et
les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11
septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période
de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°
septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur
de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets
opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), les actes relatifs aux opérations
suivantes :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-003 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 44 Article 2 :
Article 3 :
1) recevoir les crédits des programmes :
- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1° degré»,
- n° 141 «Enseignement scolaire public du 24 degré»,
- n° 230 «Vie de l'élève»,
- n° 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,
- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au con-
trat de plan Etat-Région» ;
- n° 139 «Enseignement privé des 1°" et 2" degrés» ;
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la
Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer, en cas d'absence
ou d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.), les actes relatifs aux
opérations suivantes :
1) recevoir les crédits des programmes :
o n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :
- de rémunérations,
-_ d'examens et concours,
- d'actions sociales,
o n° 172 «Orientation et pilotage de la recherche» ;
o n° 231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d’études ;
o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la
Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la
prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81
du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.
Article 4 : Sont exclus de cette subdélégation les actes du recteur afférents au budget de la Chancellerie.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1°, 2
et 3 du présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-003 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 45 mu
Article 6 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10 :
CABORD, la subdélégation de signature donnée par l’article 5 du présent arrêté sera exercée
dans la limite de leurs attributions respectives, par les chefs de division ci-après désignés :
" Madame Murielle BOUTANT, chef de la division de la formation,
“Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières,
“ Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, chef de la division des moyens et de la vie de l'élève,
“Monsieur Gilles JEANNE, chef de la division de la logistique et du patrimoine.
" Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours,
» Madame Lysiane ROSE, chef de la division des systèmes d'information.
: Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature
du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
o les décisions d'engagement passant outre à un avis défavorable de la Directrice Régionale
des finances publiques,
o les ordres de réquisition d'un comptable public.
: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement
au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
: L'arrêté portant subdélégation du 05 mars 2018 BAJC/18/N° 55 est abrogé.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 1°" septembre 2018
Destinataires :
- Ministère de l'Education nationale
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressé(e)s
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-003 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 46 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-010
Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-010 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 47 calé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE : :
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiaues et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PFYJ.JL/18/N° 232
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie et
les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée
des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première
période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée de la mise
en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de
la Martinique, pour une première période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
19 septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2018-03-01-002 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des
établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), au recteur de la région académique de la
Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : En cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de
programmes académiques (B.0.P.A.), subdélégation de signature est donnée à Monsieur
Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes
mesures dans le cadre de ses attributions et compétences :
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-010 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 48 -2-
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article 1° du
présent arrêté sera exercée :
1)
2)
Article 3 : En
par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
par Madame Valérie CABORD, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée
de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au
rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD, la subdélégation de signature donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée
par Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières, à effet de signer
dans la limite de ses attributions et compétences les actes à caractères administratif et financier
concernant les domaines ci-après énumérés :
la mise en paiement des dossiers financiers,
les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnement
du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation,
l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements de
crédits ;
l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le
relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour
les avantages du Code de la sécurité sociale ;
les habilitations CHORUS et GALPE.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josèphe COURCET, la subdélégation de
signature donnée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Linda AMRA,
adjointe au chef de la division des affaires financières, dans le cadre de ses attributions et
compétences, à l’effet de signer :
a) pour ce qui concerne CHORUS :
- la validation des demandes de paiement,
- la validation des engagements juridiques,
- la validation des titres de recettes.
b) pour ce qui concerne GALPE :
- les décisions relatives à la gestion administrative individuelle de l'allocation perte d'emploi,
- les actes relatifs à la gestion financière de l'allocation perte d'emploi.
Article 5 : L'arrêté rectoral BAJC/18/N° 64 du 05 mars 2018 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœlcher, le 1° septembre 2018
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique
- Ministère de l'Education nationale
- Intéressées
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-010 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 49 Rectorat - Académie Martinique
R02-2018-09-01-013
Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY,
Secrétaire général d'académie
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-013 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 50 acadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE . . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Lord» Lguéet + Prose
LÉTVUQGIFLAVÇUSE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC PJ/PF/Y.JL/18/N° 231
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat
de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD
dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de
gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de
cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°
septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de
la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1% : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-013 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 51 Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent
arrêté sera exercée : |
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de
ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en
œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de
l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie
CABORD la subdélégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Lysiane ROSE, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite
de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :
- B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion,
- les ordres de missions pour les personnels relevant de la Division des Systèmes d'Information.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 1°" septembre 2018
Destinataires :
- Ministère de l'Education Nationale
- Rectorat
- _Intéressée
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Rectorat - Académie Martinique - R02-2018-09-01-013 - Subdélégation de signature à Monsieur Yannick JOLLY, Secrétaire général d'académie 52