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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 158 Avenant n°1 C° DSP Gestion des RM du domaine skiable SPC Le Planolet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 158 Avenant n°1 C° DSP Gestion des RM du domaine skiable SPC Le Planolet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/11/2021 Reçu en préfecture le 04/1 1/2021 Affiché le 04/11/2021
Te
ID:
028-2000401 11-2021 1102-21_158-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
DU CONSEIL COMMUN,
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
e
COMMUNAUTE DE COMANES
DÉLIBÉRATION
N° 21_158
OBJET: AVENANT
N°1 CONVENTION
L'an deux mille vingt et un, le deux novembre à 19h,
DSP
GESTION
DES
REMONTEES
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
MECANIQUES
DU DOMAINE SKIABLE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
SPC/LE PLANOLET
Date de la convocation
: mercredi 27 octobre 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 23
Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs : 9
Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants :32
GUUARRO,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) : Murielle GIRAUD {Saint Jean de Cou)
; Cécile
| LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
Résultat des votes:
| SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont} ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud
de Cour); Pascal SERVAIS
| {Saint Pierre d'Entremont 38).
Pour :32 Abstentien : 0
Pouvoirs : De Bruno STASIAK à Myriam
CATTANEO;
De Christine SOURIS à Pierre FAYARD; De Roger
Contre :0
JOURNET
à Marylène
GULARRO;
De Stéphane GUSMEROUI
à Cécile LASIO; De Jean-Claude SARTER à
| | Céline
BOURSIER; De Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; De Mathias LAVOLE
à Jean-Paul SIRAND-
! PUGNET; De Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS
; De Marylin ZANNA
à Denis BLANQUET.
| Excusés : Évelyne LABRUDE
; Bertrand PICHON-MARTIN
; Bruno GUIOL; Christiane BROTO-SIMON.
VU
la
délibération
du
30
juin
2016
validant
Ja
prise
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
VU
les
délibérations
concordantes
des
17
communes
du
territoire,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
transfert
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
en
date
du
26
octobre
2016,
VU
{a
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
novembre
2016
portant
création
de
l’'EPIC
Domaine
skiabie
Cœur
de
Chartreuse,
VU
les statuts
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
modifiés
le
24
janvier
2019,
VU
les
mesures
préconisées
par
Mansieur
le
Préfet
de
l'Isère,
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
au
sens
de
l'article
L.342-9
du
Code
du
Tourisme,
CONSIDÉRANT
la convention
de
délégation
de
service
public
du
28
septembre
2021
CONSIDÉRANT
la proposition
d'avenant
N°1
en
pièce
jointe
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
N°1
a pour
objet
de
:
-
Transférer
les
contrats
de
travail
des
salariés
permanents
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Chartreuse à
la
régie
intéressée
à compter
du
3 novembre
2021
;
-
Modifier
l'article
1
et
l'annexe
1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
le
périmètre
d'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
et
Le
Planolet;
-
Compléter
l'annexe
2
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'inventaire
des
biens
affectés
au
service
et
mis
à disposition
par
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
Chartreuse
;
-
Compléter
l’annexe
5
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
les
tarifs
applicables
pour
la saison
2021/2022
;
-
Compléter
l'annexe
7
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
liste
du
personnel
à
reprendre
par
la régie
intéressée
; ommunautair
près
av
Envoyé en préfecture le 04/11/2021 Reçu en préfecture le 04/1 1/2021 Affiché le 04/11/2021
Te
ID
:038-200040111-20211102-21_158-DE
-
APPROUVE
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
Saint
Pierre
de
Chartreuse/Le
Planolet
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDS
La Présidente, *
CERTIRIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter
de se publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois et
an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié
et transmis en Préfecture
Le 3 novembre 2021,
La Présidente, Anne PRPFANT Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ——
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU 28 SEPTEMBRE 2021
ENTRE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
CHARTREUSE
ET
SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES
(SSDS) Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
2/10
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS,
Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT,
Habilité à cet effet par une délibération du Conseil Communautaire en date du ……………….,
Dénommée ci-après « la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse»
ou « l’autorité délégante »
D’une part
Et
La société « Savoie Stations Domaines Skiables » (SSDS),
Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 10 000 €,
sise 137 François Guise 73000 Chambéry
Dont l’actionnaire unique est la société Savoie Stations Ingénierie Touristique, inscrite au RCS
de Chambéry sous le n° 833 883 440,
étant précisé que pour les besoins des présentes, la société SSDS est en train de créer un
établissement secondaire dénommé :
« Régie Intéressée Cœur de Chartreuse Domaines Skiables » (RI CCDS),
Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal de THIERSANT,
Dénommée ci-après « le régisseur », « le délégataire » ou « SSDS »
D’autre part Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
3/10
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public en date du 28 septembre 2021, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a confié la gestion de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable à la société SSDS. Compte tenu de l’urgence particulière de la situation, la convention a été conclue pour une durée d’une année le temps que la Communauté de Communes organise une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L.3121-1 du Code de la Commande Publique.
Cette convention prend effet le 1er décembre 2021 pour s’achever le 30 novembre 2022.
A ce jour, la convention de délégation de service public n’a jamais fait l’objet d’une modification par avenant.
ARTICLE 1ER : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
Transférer les contrats de travail des salariés permanents de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse à la régie intéressée à compter du 3 novembre 2021 ; Modifier l'article 1 et l’annexe 1 de la convention de délégation de service public portant sur le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint-Pierre de Chartreuse et Le Planolet ;
Compléter l’annexe 2 de la convention de délégation de service public portant sur l’inventaire des biens affectés au service et mis à disposition par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
Compléter l’annexe 5 de la convention de délégation de service public portant sur les tarifs applicables pour la saison 2021/2022 ;
Compléter l’annexe 7 de la convention de délégation de service public portant sur la liste du personnel à reprendre par la régie intéressée ;
Actualiser le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) 2021/2022 pour tenir compte du présent avenant.
ARTICLE 2 : TRANSFERT DES CONTRATS DES SALARIES PERMANENTS
La convention de délégation de service public du 28 septembre 2021 prévoyait une prise d’effet de tous les contrats à compter du 1er décembre 2021. Pour des raisons purement administratives, les Parties conviennent que les contrats de travail des salariés permanents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse seront transférés à compter du 3 novembre 2021 à la régie intéressée. Compte tenu de l’urgence de la situation, cette prise d’effet anticipée permettra de gérer la transition de ces contrats de l’EPIC vers la régie intéressée avec plus de facilité et de sécurité.
Il convient tout de même de préciser que les salaires du mois de novembre 2021 seront supportés par la régie intéressée, ce que le compte d’exploitation prévisionnel, annexé à la convention de délégation de service public, ne prévoyait pas. Ainsi, il conviendra de l’actualiser en fonction de ces dépenses non prévues initialement. Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
4/10
ARTICLE 3 : PERIMETRE D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES
L’article 1 de la convention de délégation de service public défini le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et Le Planolet. Le plan de ce périmètre d’exploitation figure en annexe 1 de ladite convention.
Pour faciliter le retour station sur Saint Pierre de Chartreuse, les Parties ont décidé de réintégrer au périmètre d’exclusivité de la délégation la partie basse de la Gentiane qui mène à l’Eterlou ainsi que les pistes de l’Eterlou. Le nouveau périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes est annexé aux présentes (Annexe 1).
ARTICLE 4 : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTES AU SERVICE ET MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
L’annexe 2 de la convention de délégation de service public prévoyait la réalisation d’un inventaire des biens affectés au service et mis à disposition par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans les 3 mois suivant la signature de la convention ou au plus tard lors du démarrage de la saison 2021/2022.
Les Parties ont décidé de réaliser cet inventaire ce jour et demeurera annexé aux présentes (Annexe 2).
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES POUR LA SAISON 2021/2022
L’annexe 5 de la convention de délégation de service public prévoyait que les tarifs applicables pour la saison 2021/2022 devaient être annexés au contrat. A la date de signature de la convention, les tarifs n’étaient pas encore déterminés par les Parties.
Par une délibération du conseil communautaire en date du 2 novembre 2021, les tarifs applicables pour la saison 2021/2022 ont été arrêtés et la grille tarifaire demeurera annexée aux présentes (Annexe 3).
ARTICLE 6 : LISTE DU PERSONNEL A REPRENDRE PAR LA REGIE INTERESSEE
L’annexe 7 de la convention de délégation de service public prévoyait que la liste du personnel à reprendre par le délégataire devait être établie dans les 3 mois suivant la signature de la convention ou au plus tard lors du démarrage de la saison 2021/2022.
Les Parties ont décidé de dresser cette liste ce jour et demeurera annexée aux présentes (Annexe 4).
Ce personnel sera repris par la régie intéressée à compter du 3 novembre 2021 conformément à l’article 2 du présent avenant. Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
5/10
ARTICLE 7 : ACTUALISATION DU COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL 2021/2022
La convention de délégation de service public prévoit, en son annexe 4, un compte prévisionnel d’exploitation.
Compte tenu de la prise en charge des salaires du personnel permanent par la régie intéressée à compter du 3 novembre 2021, et de toutes les dépenses qui s’y rapporteront, l’annexe 4 du contrat de délégation de service public n’est plus d’actualité et il est modifié conformément au compte d’exploitation prévisionnel annexé aux présentes (Annexe 5).
ARTICLE 8 : CONFORMITE DE L’AVENANT ET VALEUR DU CONTRAT
Il convient de préciser que les principes du droit de la commande publique interdisent aux Parties à une convention de délégation de services publiques d’apporter, par simple avenant, des modifications substantielles au contrat.
En l’espèce, le présent avenant ne remet pas en cause l’équilibre global de la convention et n’apporte pas de modifications substantielles.
Par ailleurs, le présent avenant ne modifie en rien la valeur du contrat au sens des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique.
ARTICLE 9 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention de délégation de service public du 28 septembre 2021 ainsi que les annexes, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent applicables.
ARTICLE 10 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de sa date de réception en Sous- Préfecture ou en Préfecture.
Fait à ENTRE DEUX GUIERS
En TROIS (3) exemplaires originaux
Le
Pour la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse, Pour la SSDS,
La Présidente Le Gérant
Anne LENFANT Pascal de THIERSANT Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 __——
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
LA DENT DE CROLLES LES LANCES DE MALISSARD
2045m 2062m
NAT 5,
Me PO ETES
Fivernale du Tétras Lyre
H u © Cat avai Pay vor
ga g 4 % l 1 : CET Ras Epar éurts Dre Seb bas 2e Table de perte Météo des neiges Poste de secours sTinre. se eZ 5% ce sé: net (EE S ri one nu pr D an DT TE …
6/10
ANNEXE N°1 : Périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint-Pierre de Chartreuse et Le Planolet Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
7/10
ANNEXE N°2 : Inventaire des biens affectés au service et mis à disposition par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Véhicules / Engins :
1 dameuse PB300 N° châssis 825 127 50 année 2005
1 dameuse PB400 N° châssis 824 101 53 année 2008
1 dameuse PB600 treuil N° châsis 826 104 94 année 2007
1 véhicule 4x4 de marque Isuzu immatriculation 342 CQR 38
1 véhicule utilitaire DACI modèle Dokker immatriculation DC 725 CK 1 motoneige de marque Yamaha N° châssis 865 008 CA 0 198
1 motoneige de marque Yamaha N° châssis JYE 8 GS 0058 A
Appareils de RM :
1 télésiège débrayable « La Combe de l’Ours » de marque POMA année 2006 valeur à neuf 5.200.000€TTC
1 télésiège fixe « Les Fraisses » de marque POMA année 2005 valeur à neuf 2.250.000€TTC
1 téléski débrayable « Le Creux de la Neige » de marque MONTAZ année 1998 1 téléski débarayble « Les Ecureuils » de marque MONTAZ année 1972 1 téléski débrayable « Le Seuillet » de marque MONTAGNER année 2014 valeur à neuf 110.500€TTC
1 téléski débrayable « Le Cucheron » marque MONTAZ année 1970
1 téléski fixe « Les Sauterelles » de marque POMA année 1995
Bâtiments :
Maison des remontées mécaniques : Superficie de 314m2
Vestiares : Superficei de 86m2
G2 des Essarts + garage : Superficie de 1384m2
Chalet du Battour / Transfo : Superficie de 121m2
Chalet des caisses du Planolet : Superficie de 120m2 Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 _——
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
8/10
ANNEXE N°3 : Tarifs applicables pour la saison 2021/2022
TYPE DE FORFAITS
Tout ouvert
Dégradé 1
Dégradé 2
Tout ouvert
Dégradé 1
Dégradé 2
JOURNEE 9H-17H
26,00 €
22,50 €
19,00 €
18,00 €
15,50 €
13,50 €
MATIN (9h/13h) ou APRES MIDI (13h/17h)
23,00 €
20,00 €
17,00 €
15,00 €
13,00 €
11,50 €
FORFAIT DEBUTANT JOURNEE collégiens, lycéens + étudiants -25 ans
23,00 €
20,00 €
17,00 €
1/2 JOURNEE collégiens, lycéens + étudiants -25 ans
18,50 €
16,00 €
14,00 €
CHEQUE DECOUVERTE JOURNEE COURSE, SNTF, GUIDES,….. JOURNEE GROUPE (à partir de 15 personnes)
23,00 €
20,00 €
17,00 €
14,00 €
12,00 €
11,00 €
MATIN ET APRES MIDI GROUPE
18,50 €
16,00 €
14,00 €
12,50 €
11,00 €
10,00 €
JOURNEE PASS FAMILLE
2+2
85,00 €
72,00 €
64,00 €
SAUTERELLE + FORFAIT SAISON
(à partir du 13 déc)
SAISON collégiens, lycéens + étudiant -25 ans
(à partir du 13 déc)
F. SAISON Scolaires SPE SPC ELV et CLUB SPE (12 à 16 ans)(du 15/11 au 12/12)
85,00 €
F. SAISON Scolaires SPE SPC ELV et CLUB SPE (16 à 18 ans)(du 15/11 au 12/12)
150,00 € 212,00 €
150,00 €
85,00 €
FORFAIT SAISON
ESF
175,00 €
70,00 €
SEJOUR INDIVIDUEL 2 JOURS
46,50 €
36,00 €
35,50 €
28,00 €
SEJOUR INDIVIDUEL 5 JOURS
110,00 €
85,00 €
80,00 €
62,50 €
SEJOUR INDIVIDUEL 6 JOURS
130,50 €
101,00 €
91,00 €
72,50 €
SEJOUR ADOS / ETUDIANT 2 JOURS
39,50 €
31,00 €
SEJOUR ADOS / ETUDIANT 5 JOURS
97,00 €
76,00 €
SEJOUR ADOS / ETUDIANT 6 JOURS
113,00 €
90,00 €
PASS FAMILLE 2 JOURS
162,00 €
128,00 €
PASS FAMILLE 5 JOURS
368,00 €
290,00 €
PASS FAMILLE 6 JOURS
426,00 €
336,00 €
ADULTES
100,00 €
165,00 €
FORFAIT SAISON SKI clubs identifiés
16,00 €
FORFAIT SAISON PRE VENTE
(du 15/11 au 12/12 inclus)
12,00 € 12,00 €
Achat brassard forfait saison
1,00 € 8,50 €
SAISON collégiens, lycéens + étud. -25 ans
(du 15/11 au 12/12)
180,00 €
250,00 €
ENFANTS ( - 12 ANS )
330,00 € 245,00 € Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 _——
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
9/10
ANNEXE N°3 : Tarifs applicables pour la saison 2021/2022
TYPE DE FORFAITS
ADULTES
ENFANTS ( - 12 ANS )
SEJOUR GROUPE 2 JOURS
39,50 €
31,00 €
28,00 €
22,00 €
SEJOUR GROUPE 5 JOURS
90,00 €
73,00 €
65,00 €
51,00 €
SEJOUR GROUPE 6 JOURS
106,00 €
84,00 €
76,00 €
59,00 €
FORFAIT 1/3 TEMPS SECONDAIRE JOURNEE FORFAIT 1/3 TEMPS SECONDAIRE 1/2 JOURNEE FORFAIT 1/3 TEMPS PRIMAIRE JOURNEE FORFAIT 1/3 TPS PRIMAIRE 1/2 JOURNEE SKI CLUB MERCREDI APRES-MIDI SKI CLUB SAMEDI APRES MIDI COLLEGIEN A LA NEIGE JOURNEE JOURNEE LOT, PUB, ET PARTENAIRE ASSURANCE NEIGE AR COMBE DE L'OURS AR
3,50 €
3,50 €
FORFAIT PIETON SAISON CARTES DE REDUCTION : remise de 10% sur tarif public journée affiché, uniquement du lundi au vendredi hors vacances zone A.
Piétons
0,00 € 7,10 € 6,10 € 8,50 € 5,00 € 5,60 € 63,00 € 3,00 € 3,00 € 4,40 €
TRAJETS PIETON
Gite SCIA+ PARAPENTE
COLLEGIEN A LA NEIGE 1/2 JOURNEE
6,60 €
Pour les groupes de 20 personnes confirmés, 10% de remise - sur devis Gratuité sur tous les forfaits pour les - de 5 ans et les + de 75 ans
6,00 € Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 ne
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
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ANNEXE N°4 : Liste du personnel à reprendre par le délégataire
Madame Nathalie ROCHE :
Responsable des services billetterie, comptabilité-finance, administratif et ressources humaines
Années d’ancienneté : 16ans
Statut : Technicienne
Monsieur Fernand CANTO :
Directeur d’exploitation
Années d’ancienneté : 4ans
Statut : Cadre Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021 __———
ID : 038-200040111-20211102-21 158-DE
03/11/2021-
30/11/2022
PREVISIONNEL
Recettes Remontées Mécaniques 1215095€
Aléas Climatiques RM à hauteur de 60 %
Recettes Keycard - €
Autres Recettes 75 000 €
Aléas Climatiques sur autres produits à hauteur de 80 %
CHIFFRE D'AFFAIRES HT 1 290 095 €
Transfert de charges Assurances et Agefos 207 €
Subvention d'équilibre CCCC 184 276€
TOTAL DES PRODUITS 1474578 €
03/11/2021-
30/11/2022
PREVISIONNEL
Frais grandes visites / Améliorations - Entretiens 249 100 €
Charges externes 462 309 €
TOTAL ACH., STOCKS ET SERV. EXT. 711409€
Total Impôts & taxes 63 801€
Total charges de personnel 699 368 €
TOTAL DES CHARGES RI 1474578 €
PETIT EQUILIBRE RI 0€
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ANNEXE N°5 : Compte d’exploitation prévisionnel 2021/2022