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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 007 Convention DSP Gestion des Remontees Mecaniques et du domaine skiable SPDC Le Planolet Avt2 Delib annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 007 Convention DSP Gestion des Remontees Mecaniques et du domaine skiable SPDC Le Planolet Avt2 Delib annexe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022 Affiché le 23/02/2022
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
ID : 038-200040111-20220215-22_007-DE
DU
CONSEIL
COMMUN,
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CIEUR
DE
CHARTREUSE
Le,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_007
OBJET:
CONVENTION
DSP GESTION
|,
es
ire
février
à
DES REMONTÉES
MÉCANIQUES
Er
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19 h,
q
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DU
DOMAINE
SKIABLE
SAINT
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PIERRE-DE-CHARTREUSE
—
LE
PLANOLET
- AVENANT
2
Date
de
la convocation
: mercredi
9 février
2022
| Présents les délégués avec voix délibérative : | Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
Nombre
de Conseïllers
:
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
Présents : 26
FAYARD
(Les Echelles); Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs
: 4
Franc} ;Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière} ; Stéphane
Votants : 30
| GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz} ; Pascal
SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ;
En exercice : 36 Résultat des votes : Pour
: 26
Abstention : 3
Pouvoirs
:
Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET; Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL
; Christine
Contre
: 1
SOURIS
à Myriam
CATTANEO
; Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS.
VU
la
détibération
du
30
juin
2016
validant
la
prise
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
VU
les
délibérations
concordantes
des
17
communes
du
territoire,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
transfert
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
en
date
du
26
octobre
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
novembre
2016
portant
création
de
l’EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse,
VU
les
statuts
de
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
modifiés
le
24
janvier
2019,
VU
les
mesures
préconisées
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiabte
au
sens
de
l’articte
L.342-9
du
Code
du
Tourisme,
CONSIDÉRANT
la convention
de
délégation
de
service
public
du
28
septembre
2021
CONSIDÉRANT
la proposition
d’avenant
N°2
jointe
en
annexe
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
N°2
a pour
objet
de
:
+
Faire
prendre
en
charge
les
frais
liés
au
changement
du
câble
de
la
dameuse
à treuil
ainsi
que
le
remplissage
de
la cuve
à fuel
devant
être
pris
en
charge
par
l'EPIC
avant
la saison
;
+
Faire
prendre
en
charge
les congés
payés
de
Madame
Nathalie
ROCHE
par
l'autorité
délégante
;
+
Faire
un
point
d'étape
sur
la gestion
du
contentieux
social
d’un
salarié
permanent
du
délégataire
;
+
Modifier
le
périmètre
d'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse
et
Le
Planolet
en
intégrant
le téléski
du
Gaz
;
}
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(26
POUR;
1 CONTRE
; 3 ABSTENTIONS)
-
APPROUVE
l'avenant
N°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiabte
Saint
Pierre
de
Chartreuse/Le
Planolet
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
l'avenant
n°2
à la convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDS
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collect
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 février 2022,
Anne LENFANT Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 nn
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
AVENANT N°2
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU 28 SEPTEMBRE 2021
ENTRE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
CHARTREUSE
ET
SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES
(SSDS) Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 __———
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
2/8
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS,
Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT,
Habilité à cet effet par une délibération du Conseil Communautaire en date du ……………….,
Dénommée ci-après « la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse»
ou « l’autorité délégante »
D’une part
Et
La société « Savoie Stations Domaines Skiables » (SSDS),
Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 10 000 €,
sise 137 François Guise 73000 Chambéry
Dont l’actionnaire unique est la société Savoie Stations Ingénierie Touristique, inscrite au RCS
de Chambéry sous le n° 833 883 440,
étant précisé que pour les besoins des présentes, la société SSDS a créé un établissement
secondaire dénommé :
« SSDS Régie Intéressée Cœur de Chartreuse Domaines Skiables » (SSDS RI CCDS),
Ayant pour SIREN le n° 833 883 440 00046,
Sise Baffardière 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE,
Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal de THIERSANT,
Dénommée ci-après « le régisseur », « le délégataire » ou « SSDS »
D’autre part Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 __———
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
3/8
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public en date du 28 septembre 2021, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a confié la gestion de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable à la société SSDS. Compte tenu de l’urgence particulière de la situation, la convention a été conclue pour une durée d’une année soit jusqu’au 30 novembre 2022 le temps que la Communauté de Communes organise une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L.3121-1 du Code de la Commande Publique.
Le 16 novembre 2021, la convention de délégation de service public a fait l’objet d’un avenant n°1 qui portait sur le transfert des contrats de travail des salarié permanents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la régie intéressée à compter du 3 novembre 2021 ainsi qu’une modification du périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes. Cet avenant prévoyait également de compléter les annexes 2, 5 et 7 de la convention de délégation de service public du 28 septembre 2021. Enfin, le compte d’exploitation prévisionnel 2021/2022 de la régie intéressée a été actualisé.
Le présent avenant n°2 s’inscrit dans la continuité du précédent.
ARTICLE 1ER : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
Rappeler les engagements de l’autorité délégante au sujet de la prise en charge de
certains frais ;
Faire prendre en charge les congés payés de Madame Nathalie ROCHE par l’autorité délégante ;
Faire un point d’étape sur la gestion du contentieux social d’un salarié permanent du
délégataire ;
Modifier le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des
pistes de Saint-Pierre de Chartreuse et Le Planolet.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE DE CERTAINS FRAIS PAR L’AUTORITE DELEGANTE
L’article 2 de la convention de délégation de service public prévoit que le délégataire assure l’exploitation des domaines skiables à l’aide des biens immobiliers et mobiliers que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse lui met à disposition (matériels, bâtiments, outillages, installations de remontées mécaniques, pistes et neige de culture).
Ces biens doivent être mis à disposition du délégataire en état de fonctionnement. Or, il s’avère que la dameuse PISTENBULLY 600 W POLAR (n° de châssis WKU5826MA7L010494) ne fonctionnait pas correctement au moment de la prise d’effet du contrat de délégation de service public. En effet, le câble du treuil était cassé ce qui a nécessité des frais de réparation pour un montant de 8.126,80 € HT soit 9.752,16 € TTC (facture en Annexe 1). Ce montant a été avancé par le délégataire mais sera remboursé par l’autorité délégante sur présentation d’une facture. Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 __———
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
4/8
De surcroit, la cuve de gasoil non routier n’était pas totalement pleine au moment de la prise d’effet du contrat de délégation de service public. L’autorité délégant s’était engagée à prendre en charge le remplissage de la cuve. Cette opération a été réalisée par le délégataire pour un montant de 9.200 € HT soit 11.040 € TTC (facture en Annexe 2). Ce montant a été avancé par le délégataire mais sera remboursé par l’autorité délégante sur présentation d’une facture.
ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES PAR L’AUTORITE DELEGANTE
Pour rappel, Madame Nathalie ROCHE est une salariée permanente du délégataire depuis le 3 novembre 2021. Conformément à la convention de délégation de service public, le délégataire doit reprendre à son compte les charges, droits et rémunérations afférentes ainsi que l’éventuel passif social.
Au moment du transfert du contrat de travail, les congés payés de Madame Nathalie ROCHE devaient être soldés par son ancien employeur afin que le délégataire ne soit pas impacté ; ce qui n’a pas été le cas. Le coût lié à cette opération ne devait pas être supporté par le délégataire.
Pour pallier cette carence, l’autorité délégante s’engage à prendre à sa charge 20 jours de congés payés. Le délégataire va payer les congés directement à Madame Nathalie ROCHE puis il se rapprochera de l’autorité délégante pour obtenir le remboursement de cette somme.
De son côté, le délégataire s’engage à prendre à sa charge les 5,5 jours de congés payés restant dus à Madame Nathalie ROCHE.
ARTICLE 4 : GESTION DU CONTENTIEUX SOCIAL AVEC UN SALARIE PERMANENT
Depuis le 3 novembre 2021, le délégataire a repris les contrats de travail des salariés permanents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Il s’avère que le délégataire a été contraint d’engager une procédure de licenciement pour motif économique à l’encontre de Monsieur CANTO.
En effet, le délégataire a été dans l’obligation de réduire le périmètre d’exploitation du domaine skiable de 10 remontées mécaniques afin de diminuer les charges de personnel qui représentaient entre 43% et 52% du chiffre d’affaires. Également, une réflexion globale a été menée pour réorganiser la gestion des remontées mécaniques et des pistes par le délégataire.
Compte tenu du périmètre d’exploitation, il s’est avéré que le poste de Directeur d’exploitation était surdimensionné et non viable économiquement parlant. Le contrat de travail de Monsieur CANTO a donc été rompu le 31 décembre 2021 au soir.
ARTICLE 5 : PERIMETRE D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES
A ce jour, le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et le Planolet ne prévoit pas l’intégration du téléski du Gaz. Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 __———
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
5/8
Après quelques semaines d’exploitation, il s’avère que le téléski du Gaz permettrait de proposer un meilleur parcours client. Ainsi, d’un commun accord avec l’autorité délégante, le délégataire décide d’intégrer au périmètre d’exploitation du service public le téléski du Gaz.
Il convient de rappeler que, conformément à l’article 7 du contrat de délégation de service public, le délégataire est seul à décider de l’ouverture et de la fermeture de tout ou partie des remontées mécaniques et des pistes. Dans le contexte actuel, il semble peu pertinent de multiplier les remontées mécaniques sur le domaine skiable. Ainsi, le délégataire informe l’autorité délégante que le Télésiège des Fraisses - qui n’offre pas de domaine skiable dédié – ne sera ouvert qu’en cas de grande nécessité.
Le nouveau périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes figure en Annexe 3 des présentes.
ARTICLE 6 : CONFORMITE DE L’AVENANT ET VALEUR DU CONTRAT
Il convient de préciser que les principes du droit de la commande publique interdisent aux Parties à une convention de délégation de services publiques d’apporter, par simple avenant, des modifications substantielles au contrat.
En l’espèce, le présent avenant ne remet pas en cause l’équilibre global de la convention et n’apporte pas de modifications substantielles.
Par ailleurs, le présent avenant ne modifie en rien la valeur du contrat au sens des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique.
ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention de délégation de service public du 28 septembre 2021 ainsi que les annexes, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent applicables.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de sa date de réception en Sous- Préfecture ou en Préfecture.
Fait à ENTRE DEUX GUIERS
En TROIS (3) exemplaires originaux
Le
Pour la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse, Pour la SSDS,
La Présidente Le Gérant
Anne LENFANT Pascal de THIERSANT N° de facture:
Date facturation:
N° de client:
N° de commande:
Responsable:
Votre reférénce:
Votre numéro TVA:
N'Siret:
Notre numéro TVA:
Monteur:
FACTURE
EX L ‘4
26070368
03.01.2022
72020287
10082700
Ludivine David
FR46824006928
PRET TT
FR32607020898
VERNAZ Anthony
Remplacement câble de treuil
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 un
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
KASSBOHRER E.SE.
\
a: ers à md
SSDS RI Coeur de Chartreuse
Baffardière
38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE
FRANCE
“NOUVEAUTÉ. _ SNOWsat Maintain Basic
Plus d'informations
| wWwW.snowsat.com/maintain-basic
Accès à la machine et retour de la machine en bas de station
Accès difficile
Remplacement du ca” ble de treuil
Vérification générale et des sécurités
Essais = OK
Le prix du cable est exceptionnellement remisé au prix PROMO
Machine: PISTENBULLY 600 W POLAR Fin de la garantie: Numéro de chassis: WKU5826MA7L010494 Début réparation: 09.12.2021 Heures Machine: 6184,0 Fin réparation: 09.12.2021 Heures de treuil: 2106,0 Heures pièce:
Pos. N° d'article Quantité Prix unitaire Montant EUR Désignation
1 50.20000 1 PC 5.880,00 5.880,00
CABLE DE TREUIL 1000 M
2 CS9000 HEURES MAIN D'OEUVRE 11,000 H 92,80 1.020,80
HEURES MAIN D'OEUVRE
3 CS9201 Forfait dépl. incl. km et hrs 1 UO 1.226,00 1.226,00 de route
DEPLT ISERE 2 PERS/1JOUR
Montant HT en EUR 8.126,80
TVA 20,00 % en EUR 1.625,36
Montant TTC en EUR 9.752,16
Phi nd Box hty Faut snQusat PRÉJACADEMY 9ÔCOMPOSITES Page 1
wiww.pistenbully.fr 53)
423 Noute des l'éerais - ZAC Perte de Teronuaise SIRET 607 020 808 00029 - APEAGGAZ Té.: + FDI478 19 46 10 a LELe.
73790 Tours en Sens Uentue Popudtarc Albertybs Dax Meg enr + SUDI479 10 46 47
16007 00081 3:239%4521335
1B4n FA76168970008191230065213%
BIC COSFFAPPORE
# 218. 75277 Abertsle Coton
S.A.5. Capital de 2 000.000 @ - ACS Chambéry
Cosdaisns pénéeles de vontre conpatiaties sur noûre tite mwa, péstenbnatty fe
+ 3NDI479 10 46 40
+ XU0I478 DO 46 43
Fox Commergel
Fos Conpeatioé
L'EPSS LS
CÉLCEUP ICE UT
APE DATANT
6/8
ANNEXE N°1 : Facture réparation dameuse FRANCE MATERIAUX
Fioul - Super Fioul
GNR - Gasoil - Eco Polaire
Gaz - Granulés Bois
Tél. (M 79 36 62 61
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
ms ut mm 7 =
au Re MIAL Matériaux - Combustibles -- Transports DE PAPE Rue J.J. Rousseau
73360 LES ECHELLES
Fax 04 79 36 67 73
E-mail : .4al2@/wansdoo.fr
SARL au capital de 50 000 €
SET FT (20070 000$ GDS FEGIE INTERESSEE COEUR DE
INTRA CHARTREUSE en REMONTEES MECANIQUES
ne BAFFARDIERE rs bee . 4180 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
_ 4118401 22201233 TES
FACTURE en etutro ss
Pause © 7. ‘L
CECILE ALTER PRE
Ê RÉFÉRENCE DÉSIGNATION
QUANTITÉ PUHT PU. NET MONTANT
B] N°54879 du 13/01/2027
cs cure né 92,00 4200.00 T3 SUPER SNA (GASOIL NON ROUTIER] BP MÔTEUR PA 100.00 4L 92.00 |
1B1
ATTENTION|= Fioul détané. aux usages régale
du ?29 avrit 1970) interdit notamment comme!
véhicules|routiers.: Le present document gob
es | MONTANTS TG.
p «00 0.00! 1840.00!
1 1040.00 |
Règement
4118401 /222012335
Rétérences à rappeler lors
den satire cootepent |
7/8
ANNEXE N°2 : Facture remplissage cuve de gasoil non routier Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 23/02/2022 mnt:
ID : 038-200040111-20220215-22 007-DE
LES LANCES DE MALISSARD LA DENT DE CROLLES 2045m 2062m
; Pres GRR FU = , 2m L
a
EE Ê ci RN D M
OS DD ES A 2. — 9 =» 971008 GT6E6777
8/8
ANNEXE N°3 : Périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes