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Arrêté - AR PM 2026 017
Arrêté - AR PM 2026 033
Arrêté - AR PM 2026 045
Arrêté - AR PM 2026 06 03 Annulation marche du 5 juin 2026 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 06 03 Annulation marche du 5 juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Publié
le
se
ID:
631-219106828-20260603-ARPM2O26G060S-
AR
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
/ ue
Département
de
La Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-06-03
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Annulation
du
marché
de
plein
vent
du
vendredi
5
juin
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Vu
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
règlement
municipal
du
marché
hebdomadaire
de
la
commune
:
Considérant
l'organisation
d'une
cérémonie
d'hommage
républicain
en
mémoire
de
Monsieur
Pierre
IZARD
Considérant
que
cette
cérémonie
revêt
un
caractère
solennel
et
exceptionnel
et
qu'elle
est
appelée
à
rassembler
de
nombreux
élus,
habitants
et
personnalités
;
Considérant
que
la
tenue
simultanée
du
marché
hebdomadaire
et
de
la
cérémonie
d'hommage
est
susceptible
de
perturber
le
bon
déroulement
de
cette
dernière
ainsi
que
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
et
de
sécurité
du
public ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
;
ARRÊTE :
Article
1er
Le
marché
hebdomadaire
habituellement
organisé
places
Gambetta
et
Liberté
est
exceptionnellement
annulé
le
vendredi
5
juin
2026.
Article
2
Cette
annulation
est
motivée
par
l'organisation
de
la
cérémonie
d'hommage
républicain
rendue
à
Monsieur
Pierre
IZARD
Page
1 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 031-213105828-20260603-ARPM20260603-AR
Article
3
Les
commerçants
abonnés
et
non
abonnés
du
marché
seront
informés
de
la
présente
décision
par
tout
moyen
approprié.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5
La
responsable
du
pilotage
des
services,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques
ainsi
que
toute
autorité
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 3 juin
2026
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
wwwrtelerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le Tribunal Administratif
fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d’aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta