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Arrêté - AR PM 2026 113 Restriction circulation marche du 7 juin tampon
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h20 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 113 Restriction circulation marche du 7 juin tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
REPUBLIQUE
FA
Publié
le
SLOF
Liberté — Egalité
{19
:081-218105828-20260604-ARPM20261
13 AR
VZ
L
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2026-113
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Restriction
de
circulation
sur
le
domaine
public.
«
Organisation
d'une
Marche
Blanche
»
LE
DIMANCHE
07
JUIN
2026
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2026-26-03
en
date
du
26/03/2026
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
Andrieux
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire. Vu
la
demande
présentée
par
M
Florian
GAGNET,
référent
et
représentant
légal
des
organisateurs
mineurs
de
la
marche
Blanche
en
Hommage
à
Loan.
Hommage
prévu
le
dimanche
7
juin
2026
de
14h00
à
16h00.
Le
cortège
motorisé,
se
formera
à
14h00
sur
la
commune
de
Lagarde,
début
de
la
marche
blanche
en
empruntant
les
communes
de
Montclar-Lauragais,
Renneville
et
Villefranche
de
Lauragais.
Cette
marche
sera
encadrée
par
les
services
de
Gendarmerie,
qui
escorteront
les
participants.
Considérant
que
l'organisation
de
cette
marche
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
sur
le
parcours
de
la
marche,
afin
de
prévenir
ces
risques
ARRETE
Article
1:
Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
marche
blanche,
de
réglementer
la
circulation
comme
suit :
LE
DIMANCHE
07
JUIN
2026
de
14H00
à
16H00
La
marche
bénéficiera
d'un
usage
exclusif
de
la
chaussée
au
moment
de
son
passage,
sous
escorte
de
la
gendarmerie
nationale
sur
les
axes
suivants :
- Chemin
de
l’Artel
- Rue
Voltaire
- Avenue
de
Lafontasse
- Rue
de
la
République Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
S
L
- Avenue
François
Mitterrand
Publié
le
O
*
- Avenue
de
Lafontasse
ID : 031-213105828-20260604-ARPM20261
13-AR
- Rue
de
la
République
- Avenue
Jean
Jaurès
-Chemin
du
Tracas
-Parking
du
lycée
Léon
Blum
arrivée
du
cortège.
Article
2
: les
restrictions
de
circulation
définies
à
l'article
1
seront
placées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
à
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas :
-Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d'intervention. -Aux
véhicules
des
services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
Médecins).
-Aux
véhicules
de
dépannages
des
services
EDF
et
GDF
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
4
juin
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Ludovic
ANDRIEUX
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.