Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025310CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025310CP)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/310/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 NOVEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CISSIONI DI GRATISI DI L'ANTICHI PANCHI DI A
CATEDRALA D'AIACCIU
CESSION À TITRE GRATUIT DES ANCIENS BANCS DE LA
CATHÉDRALE D'AIACCIU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse a procédé, en décembre 2024, au renouvellement des bancs de la Cathédrale d’AIACCIU.
Les anciens bancs sont actuellement stockés au sein des dépôts de la collectivité.
À ce jour, la Collectivité de Corse a été destinataire de diverses demandes de la part de communes ou d’associations pour la cession à titre gratuit de ce mobilier qui n’a jamais fait l’objet d’une inscription au sein de l’inventaire de la Collectivité.
En fonction du mobilier disponible, et conformément aux dispositions de l’article L. 3212-2 du Code de la propriété des personnes publiques qui stipule que les Collectivités territoriales peuvent céder gratuitement leurs biens mobiliers réformés non valorisables, dont la valeur n’excède pas 300 €, je vous propose de céder gratuitement lesdits bancs aux différents demandeurs qui se sont manifestés.
En l’espèce, sur les 69 bancs récupérés 68 peuvent être cédés (un banc étant détérioré). Il est précisé que les bancs seront cédés en l’état, et que certains nécessiteront un traitement de la part des bénéficiaires.
Le tableau en annexe fait état des demandes et d’une proposition de cession par demandeur, soit :
- 7 bancs de 2 places et 2 bancs de 3 places à la Confrérie de l’Immaculée Conception à BASTIA,
- 15 bancs de 3 places et 10 bancs de 4 places à la Mairie d’ALANDU, - 11 bancs de 4 places à la Mairie de MURZU,
- 9 bancs de 3 places à la Confrérie San Rucchellu d’AIACCIU,
- 7 bancs de 3 places à San Ghjuvanni de MURIANI,
- 1 banc de 3 places et 6 bancs de 4 places à MURSIGLIA.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.