Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 238 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 227 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 233 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 083 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 237 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 133 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 087 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 322 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 062 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 091 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 008 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 238 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 238 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-238

PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville /

89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature (18 pages) Page 3

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2023-08-01-00006

Délégation de signature

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 3ES Direction

MINISTÈRE ne ARR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Centre de détention de Joux-La-Ville

A Joux-La-Ville

Le 1°’ Août 2023

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la

déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration

pénitentiaire ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur

Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE

directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°

septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1° septembre 2022

portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur

Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

Monsieur Darius DELE, chef d'établissement-du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE :

ARRETE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,

Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de

détention de joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 4Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,

Attachée d'Administration, au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des

services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,

Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé MARASI,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de + Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

4

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. :

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,

-Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à |’ exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POU LAIN,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 5Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins dé signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT,

Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY, Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se PTE à l'exercice des attributions visées .

dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à |’ exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier

surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,

Premier surveillant au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributidns visées

dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 6Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. | | |

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier

surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acté, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement

Darius DELE

Signature :

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 7°X X S-[IT'T auIod e] op uormooxs, p sinooïed 9] 10qe]4 X | X | X ZT-UIL Y edÂ} morIsquI Juswofaor of 103depe 39 1o10qTH d'Ad }° uOHU9}?p u9 SLA Per | | HILMOSS ER] E 39 pro uOQ ne JUPUS] SJIJOU Sap X | X CET EX | mod SolequouaIed sopaysiA ej jueuSedwuosoe saysrreumof se] red 28BUUI,Pp j9 UOS 9p sud ET] 8 AJIPIQQUI SUOZ 8] JOUIULISJ2( x |.Len AIIN99S 9p SJNOU S9p InOd aJISIA Me] 8 JUSUIOUT NO € UT] X FETE SHRU 9p SPIP 1 TUSUWSSITQES.] JUENISIA Sanejuowoped so] jueuSedwuosse sayseumof sop somus,j e snyoz un Josoddo X | X ae eo M SHENUAIUSA JUSUISSSI4EJ9,[ 2P SAISIA SO] J9SLIOMVY 99-ETT A JUSUISSSI{U)9.] 9P SOJISIA ÿ£ | T LI S9P DAV S99ILI99U09 SUOISI39(T SJUBITSAMNS SI9T 39 S1ofeur : (suepuruuos ‘soureyides ‘sjueusjnon) jusuropueuuros 9pspouuostod : € (oxenusyuod SOS 9P SJSH/UODELSIUTUPE,P SPHIEHE/SSAIEIQUOPUP SIDIAISS SP SAN9)201IP) (Y 9H0$939 op sdio> un g jueusyiedde oxeuuogouoz » : 7 JUSUSSI[{E)9,P 7949 ne juiolpe : J : Sa[qissod so118)85919@ 26 QUPUS 8PO9 NP SUOBISOASIP S9P NJIOA 9 SNJEUSIS9P UOIJES919P SUN, P J91{0,1 UE] JUVANOÏ SUOISD9G ‘I S9X9] SO1INE,P 39 (T-H£Z A © 99-CII XD) 2HEHuSIud 5p0> np SuOrISOdsIp sp nzroA u9 2ANEUSIS9P U0HES9I9P SUN, p 39/q0,j21187 jueANnOd juowss11{e)9,p J99 np SUOIS2 ; Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 8[4

SJURITISAMS SISTUSId no SIOfeUr Sa] JUSWISpUEUTO9 9p sdI0 np J2 SANETJUOIUIA SS0IAISS 9p SJOU9 S9p Sdo9 np ‘uorserp sp jouuosiod np saiquew se] (q q 108979 ap sjueyoedeours[oso19ep SIMALIQUYE OP JOULIE,P JOPI99(I X 9-LET "A STUT9P JUSWES1091dUOTUSAIOQUI Un MOd UOHUSJSP9p XNEIO] SJ SUEP SOULIE SAP UOTJESIINN, ] JSSLIO]NY 99119914 9yS1] ET] ns JUeInst} squae Sp XN99 JUSUISUIUOU JUEUBISOP X | X | X | LTSIT A JNENSIUTUPE JejSUET Un.p 39/q0,j juesiez sonusjsp souuosiodsep 27109S0,] IONSUOO “SJUOUISIQJSUEI S9P JUHUSO 20IAJSS a red o9ssorp ajsi oun ms Sjosur juolos mb solooss sa] juemsse soueJjeAms 9p jeuuosiod np soiqueu sep 1osodo1q x | x vrr D9TISAIMS JUSWSTeTnoTHed 9139 JUEA9P no ssno19Fuep XSTE A | suruos 2PIPPISUOS JS9 onuoysp auuosiod ej onbsioj oy10950 ,p JoUo ne SaleSSOoQu SIA jo SJUOOUBIOSUSI SnO) Jouuoq 2HAN99S 9P }9 2[01JU09 9P S2INSOIA XX X CIIC'Q SOUIUIAY S9p Joryenb ne19p999e 8 SUINOSEU SJOUUOsI9d SO ISSL1OMMY X 9-91 a If np Samenuos suoronnsur Jnes eos aturSo1 np SaneIoToUpq SNUSop SO] nod uoTunaï 2p SaInoy SaP JOXI,J X S-OIT ‘Q 1e109dS suB91 np sareIoIJoUsQ SnUaJop SAT INOd SOJISIA Sp soma Sap IOXI] X | X | X | S£-TTC A 91p10 uOQ nt J9 SHUNO9S PJ 8 JUEUOY SJOUI Sop Anod juepre un.puoreuSIsap ej 8 1osoddo s X | X | x T-VIC'A Sonua}sp Souuosiod sep soqurejd no sojenbor xno1oe18 sImooor ap se9 uo sousipne Jeuuop 3° ISpI99( X X | X AMAR: (eous$m oseruerd sp uornejop) naq eun.p onussp suuosiod sun 19J0q X | X | x S-SII ‘QG 2ITEJTUES JUN] 8p AMUIXOI R SopnIs Sa[nJ[99 Sep Suep sapejeu senusjap souuosIodsop 197997] X | X | X t-£It Q enua}sp auuosIod sun, p JONPIAIPUI JUSUISINI[SOUS,] 21puadsns _X XX I-£IC ‘a TNJISO U9 ajquiosusJooejd e sonusjop souuosiod soj Iou81s9 X | X | x 09-CII “ 9[NJ[99 US SanusJsp SauUOsIodS9p UONE)09}}e,p SSINSOU SO] SIPUSIA X | X | Xx 99-I I ‘Y S[NJ[e9 ue sonua)sp souuosiodsop UOT2J99JJEp SOINSOUI SO] 21PUSIX X | X | v£-IIT'a Nd9 EI Sp Saiqueu se] ronboAuos 39 rou81s5q x | x 9€-TTC A + .SHISUSISFTIP UOTJUSJ9P V'IIT I opSaWIS9I S0p SURpjuouooe]d epSUOISI9P So.arpuaid J9 SO9SIENPIAIPUI981849 US 9SU 9p SHI[EPOUIT SoP TUTO] Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 9X | X T'VET A QUITAIOSIP 9P UOISSTUUIO) EI IOPISAId X X X O-YCC SUTAIOSIP 9P UOISSIUUO9 EI 2p SINOSSOSSE SAIQUIOU SOI IOUSIS9(I X | X | X | 97-PET A sSrSUeI; onBue] 8] sed juored ou no sed juouuorduros eu mb sonusjap souuos1od sat mod-sjerdroqur un xou$1s5 X | X | X | pI-pET A SaneundiosIp soymsmod S9Pp J95eSuF X X | X CT-PETY SNU9J9PSep s[pouuorssaJoid ay] Jnusagud 91h e o1puodsns X | X | X | GI-PET A SITEUTPIO ATJONPIATPUI S[N[[90 US JUSUUUOS U9NO SMEUTIAIOSTP OfNT[S9 Us JHjuoA9Id 911) 8nuaJ9p un 1092]q X XX 8"VCT 4 SINSTI9IXO SINOSSISSE SOP JUSUWISTNOI 9P NV9[QP] 9] I210QP]T L sundpsiq T-HET'U 99-ETT A |SUNP NO HFSUE UN,P UOISE990,[ E SOABNUS S9p E NO SOJOUSU 9p jiod ne onusjop suuosIod ej axjeunos 9P JOPI99 XX | X RES È AUIEHUO9 9pSUSAOUT op pod ne snoop auuosTod 8] axyjeunos 2p 19pI99 xx x b-CUT auuosIed ES SUEP SYINUISSIP IOAE Sa] 9p no sJo{qo sep no soouvIsqns sap 9198UI JIOAB,p suuoSdnos 3s9 nuagsp unnbsio| ‘usspou un Jed swqur 9pperodi09 uOTJESTJSSAUT oun enbrqndsy e] sp momooid ne ropuewsq X | X | X ps Ë Sonu99p SOUUOSIo S9p 9JINO} E] 8 19p9001d 9p 19pI99Q XX | x LPIt A HMS 9p 78 S1PIO,p Suostez sep Inod soaruods 9 sonbis{qd soyranoe xne 1ôdronred op snusÿsp suuosiod oun 8 AITPJOJUI X | X Ib-T£S A enu}sp suuosIod sun e jueuoyedde anbneurroqur juowesdmbs un nuoyoy X | X | X nee 5 PHIN9SS 9P J9 S1PIO,p SUOSIEI Sop Inod xnvorpour soBer|roiedde 39 sjougqeu onusjsp suuosIod sun e JSMOY X | x| x | sevc'u on Sp nO 9HIMNS 9P“1plO,p Suosrez sop nod opessod ayjo nb sjuowiojga soj sed ouiod ou onuojsp ouuosiod ej sub Jopi99q X| X | x pans PINOSS 9p SUOSTEI Sp Inod jmeusyredde my sjustuoypA 39 sjofqo anusjop suuosiod sun 8 1910y X | X | X | p-ITC A+ UOISEA9 UN NO UOISSA18E 99-EIT 'X |SUn “eprioms un omjouuod queanod je jueuoyedde im] xno1sBuep spnno ‘soouejsqns ‘sjafqo onusjopsuuosiod sun 8 J9moY X | X X TI a FILIN9SS ET 9P 19 91PIO,T 9P USTUIEU 9 191MSSE NOd ISAxne odde EUX | Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 10OT-LIT A uorUs}$pUS 9149199 S901JO xne Jodiored e juewusjost, j e s90e1d onusjep suuosiod sun J9s110ny [-CIZ JUSUISIOST,P 8TEITA Jruenb ne sesoejd souuosiod xne sunuuos gy1Anoe oun 8 1odiomred & JUSUIOTOST,] & 2998]d onusjspauuosiod oun 10sL10pnY _ SHBUTPIO UOTHUSJSP 9P 8T-ETT A SUSSI Ne SIUMOS SNUSJSP SA] MOd 29STue810 JJANOEoun 8 1odrorIed e JUSUISIOST, [ 8 9908jd onuaysp suuosiod sun Jes1107ny PE SOITTUSUSd SJUSUISSSI[ES SOp no souuosTodsep IT'EIC A PINS EI 8 JUS Iouod e aimjeu op JUoWATOSI,p aMpS001d eJ sp sjUSUMIOP no SUOTEULOqUI saj Jonbrunuwoo 9P JSSNJOY LT-EIT A Rate È JUSUSIOST,p SNS e] ap uoresuojoid ep uonisodoid re] jueuSeduwrosoe sAnow yodder un JSSIP9Y LT-ETT A 201Sûl e] SP SHSTUTU np n0 SIG EI p souaypdwos IT-EIT A |UI 8P SAQTOI UOISIop ej onbsio] qSIQ 87 & uomsodoid ej arpousuen je ‘JUoWIOSI,p amsou e] 19Buojo1d op Jes0do14 C£-CIT A USUIOIOST,P SINSOUI E] 1949 6T-EIZ A MEURIOSEP CRT IT-CIT sSreSue onSue] ej sed juared ou no sed juouuerduosau mb sonuajop ssuuosied sa] mod-syerdioqur un IuBIss IC-ETT A LT-£EIT A 2INSOU EI 9P JUSW]TSANOUI JoIW9Id ne 199901 Jo JUSWIS[OSI, [ E SNUSJYIP SUUOSIOA SUN JUSLIOIENIUT 1098] CT-EIT A : TT-EIT A eou981n,p SE9 U9 9NUSJ9p SUUOSIOd UN JUSWISOST,[ E JUSWONOSIAOI1998] JUSUSIOST It-VET A L 1eurdioSIp uorourssun JSUUOTJOPI] No arpuodsns ‘UOrNI9X9p Josusdsiq Oÿ-pEc A SOIBUTIAIOSIPSUOTJOUES Sp UOTMNI9X9 & SISINS A] IONbOASI 39 JOUUOPIO RTE-VET À C-pET A SOJIBUTIAIOSIP SUOTJOURS SP IOOUOUOIL Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 11X | x C-TEC A Joinonred jerequ un ed eegnsnf ssusdopoun,p onA us sapisqns Sop 11049991 & IQUUBPUO9 SUUOSIOA SUN J9SLIO]N X | X £"TEE"X | MSIA op Jusueuuod Stud un,p soie} uou souuosiod op juoBJe us sopisqns SP JIOA9991 9NU9J9p ouuosJod sun JeSH10omY | X | X E-TEE'A | JHeurmou ajdtuoo uos sp sjqruodsip yred e] ms juem; souruos SOp “aJITUIR] ES & JOAOAUS 8 9NU9J9P AUUOSJOd oun I9SLIOMNY7 PE | S9SN9JI0( JUOS SANU2J9p X | X SUCEE Xl Souuosiod soj juop xnofiq 3° sjofqo sop ‘onuajsp suuosiod ej Jed su8isop ‘si$n un e uonipsdxo ] no situ] €] JSHOMY . SIETUONUST JUSWOSSI[{EI9 X | X | 8£-TEC Un SuEp 99mus In € Sonuosp souuosrd sa] sesnoyrod juos juop xnofiq no sjofqo so] 981849 U9 9JpusId 9p ISNJoY 277C * || JHeuruou X | X | CITE A duos uos sp ojqruodsip red e] op jueusaod Ju9818,p SUIWIOS UN JIUSJ9p e sssI[eJIdsoy onusyep suuossod oun JOSLIOMNY S9NU9J9p Souu0S19d s3p suouLHEd np uons91) . JU9BIXO | JUSUIOSSIIQEIS,] SP SIPIO UOQ NP USTUIEU 8P NO SJLIN99S ap Synexoduur X | X | LIT _ u Sap onb s107 onbeyo qù us ssoerd snusyosp sonne sop jowpIed9s S9010X9 JUOISS sopeuaurord sa] je uno 91 onb ISPI99( X | X | 9I-PET A HdO u9 2908jd anusjsp suuosiod oun,p pro] e SO9SITENPIAIPUL 9JIN99S 9P SOINSOUI SSP SIPUSIY X X 6I-FET A osreSuel; onSue] e] sed juojied ou no sed juauusrduro ou mb sonusjsp souuosiod so] mod oyaidioqur un JouSiso(] Hd onbynwods 1o11enû) ; ee JU9BTXO,] JUSUWIOSSI]QEIS,] SP SIPIO UOQNP USTHUIEU 8p no 9JLMoss op synesodun X | X vtt sop onb s1oj onbego AGn u° ssoejd snuojsp sonne Sp JuouIedSs Spolox JuoIoS sapeuowoid sf j9 aypn° 9 onb 19pI99 X | X | + AQNAI8P US Ne 9241991109 sHANOE un 8 xdiored 8 AGn us o90ejd anusjop suuosiod sun 19s1107ny X | XAAA ART AGN Us 990ejd snusop suuosiodsun,p pae89,] 8 sossenprAIpur ajLino9s 9P S9INSOUI SP SIPUSIA X | X Sn LA AR: | aSrRSUeI ensure] ej sed juaçred ouno sed juouuorduros aù mb sonusjsp souuosrod say mod ajardioqui unrou$1s9 AGQn onbypods Hmienû

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 128-CIC A

IQ ne sssaipe uiodder un, p eseq [ Ms juouei8e,] op Jemoi of Josodoid 39 oneyepueur un p juowuoi$e, | ‘oousSin p seo ue ‘Juowronosraoid sxpusdsns 9-£I£ "A dSId te] 8 1osodo1d so] je oneyepueur 9p yrenb us juowaiSe,p Sspueuep so] 21NASUT OT-1+€ ‘Q SoABI8 SJNJOUT Sop mod 39 sous8m. p se9 ue uosLId 9p IMoJISIA un, p juowo8e, | sxpuodsns LIVE A UOSIId 9p'SINOJISIA SSP UOHUSAISQUI P SSITEIOU 19 SIMO SOI JOX1 2118gusyu9d snqnd 55144295 np s.In9)810q{8[109 S2I 2948 SUOHEIOY ÿ£-TCE ‘Q auTue) uo sonbrerd xLId SOJOXI CE-TEC A QUTJUE9 US SIHMO} Sjo{qo sap ajsig ex ms sed juemSi} ou sjofqo p snuajop suuosied eun 1ed uonismboe, | ‘jeuuondesxs ann e ‘osuomy DUTJUEO U9 SJEUIE SaP & J9P9901d 9p NUSJPP SUUOSIOA SUN 8 JOSNJOY Iy-cEc A enbreunoqurjuourodmbs un 19m001d os ap onus9p suuossed oun e 1oSnJo y VOLE A TSPIATPUT MSA Un no onbruoydorper moydooor un 1omoo1d »s sp anusjop suuosrod sun 8 Jojo Y SJEHVY GI-TEE ‘Q onu9J9p auuosIod aun.p SNSQut uOrssossod ue S2SANOM JU9BIE p SOUILUOS SO] SJJEUIWIOU Sojdu09 sop InessISo ne 2HjoWSUEN 2pJ9PI99Q 81-C££ 'Q | UOHUSJ9PUS S9SNL S[OLI9JEUI SSSeuuOop ap uorereder uo sonuajsp sauuosiod sop JneuIuou duos np ojqmuodsrp yied €] Ins onUoOI Un 191940 LE-CEC Q JHeurwou ejdwoo me] ap ajqruodsip ed ej sindop ino1193xs,j 8 juowosJoA un 1e19do e SQUUBPUO9 SUUOSIOd oun ISSL107NT/ €-tct Q UOTBISQN 9p 91N99d 97 JUENJSUOS SAUUOS Sep sred no jnoy op 1es0ds1p &noiss snosoujed 9pjuotuoSeugue un.p jUEIIouSqsUWEpUuOo auuosIod oun 19810Y ÿ-tctA JIU919P & 99SLI07NE JS9 ‘ITJIOS 9puOISsIuHod sun, p noonbiuonsos souejrisamssnos juewsoe[dUn,p ‘MousJxojuowooe]d un,pjueloreusq no AsqI-nu0s u9 29981donusyop ouuosIodeun,nb ounuos e] JOXLA Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 13CT-IYE A IT-SEC "A

SQUUEPUO9 SAT MOd {YO eJ 19 SnuoAgid so mod ompooord e] 2P IOISSOP np ISIS JENSISEU O[ JOULIOJUI jo uoreredes op JHISOdsIp 94e Toped un suep OI] JUOINE SAJISIA SJ onb Iop199 C-Tÿ£ A | | ‘aNepeWopqoy HIOjIEd un 8 Jorp InoJ 9s1nd9 juo so][e ‘aneurdiosip opnypoo us saçoejd ‘Is no ‘ssogoodus jueweppeuopeur juos Sonu9)9p SouuOsIod so] 1$ no ‘sIuod 9] AIATSP € mb Home] 8 JoieJor uo 8 juoBrqo soppouuordooxo SOOUPISUOIIO SAP IS JUISIA 9p SIULIOd Un & JOIP 9JTEJ e HO9SInS S-IY£ 19048 un,nb sgne sonsnfsp enrerrxne un no jouasturu no orqnd 1e1o17jo un 359 MaJISIA a] onbs1o] sudwos À ‘ssuuepuoo suuosiod sun e ajistA ap sruxod un Jotjo1 ‘arpuodsns ‘Iosnyor ‘ISIAT9( VI-ETE "A PIETLE A SIOM,I SP | BU] SoUuOrueU Xn29 onb so sonne sa] suep J20048 un 8 JonbIununuos op TWO Un JSIAI9( auoyd919} ‘osuvpuodss.1109 ‘S9JISIA S-TSE SoU9g1d no SSIJjO Sop 19199190 SMALIYXO AJ[NO NP SANSIUNU SJ ISO Y/ GTSE "A oronurds SIA EL € SOIESSOQU SOIAIT SAT 9 oSnolsrjor onbryerd sp syofqo so] IoAïSUO9 Je IToAooo! 8 onuojep auuosrod ounJ9sL10)n y 8-TSE "A S1BUHdESIp ajnj[00 9p sopuuoroues senuojop souuosiod sop Jo1UQuME [ 048 suSTJaus SO] JueyouLod [890] un ISUBISS( L'TSE A XN9ISTTOI SOOIJJO Sopanus] 9p XNOI] 39 SOIIBIOU ‘SMO SAT JOUTUL99(T 2HPRLIdS souBsISSE,] 2p uoNESIUEB1Q ÿ-v1t A SNU9J9P ST NOM SOJIANOE S9p JOUIUE 8 AIMNOLISYXO QUUOSIOA SUN J9SLOMY OT-SIT a SONT NOSHOT mpord un e souepuodopsun juequosaid souuosiod sop seqo$ s81euo uo osud el 9p 21p69 8[ SUP JUBUSAISIUISUIOS 9p Sopsipelopds sammjonyssep jouuosiod un g amenusyuod juouuessi]qe)9.] 8 S9998.] JSLIOMNY 6I-SIT Q aques e] mod uoreonps,p 9 uoruoAgsid 9pSUOH9E,p o1pE9 9j SUP JUEUSAIOQUI ouuosiod sun e arequoyuod JUOUISSSI[4UI9.] L S2992,[. I9SHOMY + 8I-SIT uonenriquusun.p 21repn}n uou Jorjeydsoyjouuosiod un,p exrenueyruod juswoss1[q8)9.] 8 990€, ] JesH1opny LT-SIT Q MOQUE JUOUOTSQL ne no dd) 1 Seaëlésjuotuonbueur ap se9 uo uiojdsduiej e sed juesroxe u Jorjejrdsou jouuosiod un, p uoney|iqeu.] s1puodsns Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 14‘TB10)99[9 9P09 np 68

X | X LT9E TH l'ARIS AE ST UE I A SOJOTHE SAT je anerquoyuod 9po9 a JedsoTurop “sonuojop souuosiod sop aouepuodsor109 red 9104 ne 7 SOTBIOJOOTS SOS SAT NS UOTIAUOSUT] e Soaneoi suormquye xne jueyodder ss sJueuMoop Jo SUOISI99p sayno} JOUBIS X | X 9-TIt'Y JUSUSSSI[QEYS.] SP INSLIQUI JUOWIO]BQ 9] SUEP SaNUIPP SSUUOSIOA S9p SUOTEJNSUO Sp SAP POUT SO] JOXIA X | X p-£it a JUSWOSSI[QE)9,] SULP 9STUESIO USUIEXS UN, p SO[EIO NO S9JLI9 saAnoIdo xne Jojuosauid 9s 9p onuajop suuosiod sun 8 ISNJo y | JUSWOUSIOSUS ,[ SP 21PLO X | X CEIF A |, Bd g b L'SUBP STeUOReU uoreonps.] ed SpsrueS10 xno9 onb sonne souepuodsonos red simo9 sep I0A9991 9P UOIJESLIOMNE, [ JSUUOC] __— STJOUUOISSAJOId UOTEULIOZ ET] 9p 21pe X | X JETTA 8T SUBP jeUOrEU uoreonps,] red sostue810 xnoo onbsonne souepuodsonos red sos sop 11010901 9P UOHBSLIOMNE,[ JOUUOCI 9J0A“SUODBJINSUOS JUSTUOUSIOSUS S9JIANIY X | X S-IZC 'Q Sonbuoojonb sjofqo no soouepuodseu0o que3re, p souuos op aruios ej no sous] J9S10MY X | x Cb-ZEC'Y enenuoyusd juowossrqes.] e j0d9p zed no resod stjos red sofqo sep noaooo:e anus}sp suuosIod sun 195107 X | X | ZT fqo un,p 1oAu9,j sp no uondoosi ej ap ssuomne uou s1ejoe1e9 a] onusysp suuos1od BI 8 NO INSIPEÎXS J LE ISIIJON X | X T-OL£ A anus)sp suuosiodsun,p yyo1d ne Se[[eNSIAOIPNE Jo Solos SuOreorqué op anenuoyuod juowsssirqes.] 810d9p of 1osHomvy S19{qo,p 91}.10s 39 99.04 (Souwmpuos 21 4nod) X | X | enus;sp ouuosiodoun,p suoydsjsn né s909e,p SoTBIOU SO, SIPUISHSSY 9T PUUEPUOS nUSP SUUOS sun, p atuoyds13 2p syisodstp xne s909e,] Joie ‘axpuodsns ‘resnyor ‘JesL1omy X | X S-GP£ ‘Y 291podxo nb on$o1 que] ‘oLi09 souepuodsozios ej Husjoy X | X ATEITIUURT SIA 9p SUN U9 NO JeIJIUZ HOfred US AUSIA aun 1940190 P ISPI99(I ST-IYE "A Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 15EC-CTIr A (pexgus$ s91A10S) arrenuoyuod ST-zIt'T |UORENSIUNUPE,T JS9 S1pIO,p Ineuuop 91 onbsio| snusyop ouuosiod oun,p auenuayusd 1ojdue p jemuos 9] o1pusdsns PT-TIF A JUSUOISANOUEL UOS 9p onAus aequsyuod rojdurs JeHU09 ne JUEUSAP UN JOUBIS Il P IeDusHUsd TOJAUS, p | aequayusd uonensiunupe,] sed 3s9,u Jonup 29 onbsJofs1pio,p IMeUUOP 2] 39 enUSEp ouuosIod ej aqus njouos axenuayuod rojdue,p jemuos ne ssxouue oyyredin UOTUSAUOO EI JOUBIS : : arrerjuoyruod IT-CIÿ I |UONENSIUNMPE,T JS9 SMPIO,p mouuop 2j onbsio[‘onueyop ouuosiod 8j so4e onenuoyuod 1ojdws,p jemuos un JOUBIS 94101JU9J1U9d 10]4W2, p 1D.4JU0°) LE-TIF A uoronpoid ep SHAT9E,] SP UOTESS999p SE U [IBABI 9P 9JS0d UOS nsNUJEp SUUOsId ET SP UONEJO9JJ, ] € ULJ SINOIA VI-CIY A ‘Cuononpord us,nb jeus8 so1Aïes ne que) uoisuodsns op snyer un,p ‘Jueoyos ses g-Tip'1 |°1 PHP 7 TreAen op ajsod uos ms uonepagze uos srpuodsns jueyregnos onusjosp suuosiod ] SP SPUPUSP E] ns Jonje3S ST-CIt A ‘(uononpord us nb eious8 so1ASS ne jue}) peaen ap ajsod uos ms 9nU9)9p ouuosIod e] 2p UOT}eJOaJFe,] aIpuodsns 8-CIt"T : | 6"TIr A fear 9p osod un ns onuajepeuuosiod oun,p uoneoazye,p snyei np J9PI99( 9-CIt'T err JUSUESSITQUIS,] SP PILMOSS ET] € J9 SIPIO UOQ ne 9j Jour un mod jnes ‘uedop op onenuayusd £TTIÿ a JUSUOSSITQUINT 9P JOU9 NP JUOUOSSEIO SP UOISI0$P E] E JUSUIQULIOJUOO 2919JSUEI) SNUSJSP QUUOSIA oun IIRARJ} ne I9SSP]T) 8-TIr A onbrun ameurdiostprmd ç-zip'y |UCISSTUUOS ej ep stAe saide onuojopouuosiod oun,p [eAërz ne JUOUIOSSETO 9P SNJ9I npNO JUSWOSSETO NP IOPI99( UONDI99{fD / JUAWESSD]T) VTIt'TI duos aido1id moy mod 1opreaen8 sonusispsouuosrod so] 1os110pn 2I8HUJUId [EUAUIL Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 16IL-TIt 4

UOTJESITBOI 9p JoUIPU9TE9 Un,p soouSeduosoe “sosrid quoies mb sayjeo onb 1sure jreAen np uonsodsur.] op uodder ne oyms yrey juo mb sammsour so] juesioa1id sgAouI ssuodar un ‘JreAer) np UOT)99dSUI,] 2P SOIAISS NE I9SS91pY FAALACI SOnU9)9p SouuosJod soy Jed sonjoozye xneABr) xne juN99S op jo euQISAU,p Sof$ei sep uonuordde, j mod jee np uonoodsur, | 9p S20IAISS Sop UONUSAIOQUI, | JOONIOS LT-TI A uornonpord us ssyIArOe so] Inod ‘ae190s 91LMO9S 2p SOUISTULBIO XNE UOTJEIEI99P E] 2P J 21pI0,p Mmeuuop a] red STUSURI] SJUSUSIS SSP 9SEQ EI INS SUOTJEIQUNAUISI S9P ONUIIP AUUOSIEÉ EJ & JUSUIOSISA NE I9P90OI] LTTIT A uOronpoid Us SSYAN9E SOT INOd [IEABH 3P XNOI] SO] NS PHMO9S BJ 39 Soupes e7 onb Isure [reABT ne onusysp ouuosIod ej op sous e] Jomsse mod syHoUIoANOUT SOJ J9S1UE810 LT-CIT A uononpoid us ssyAr9E sa] Mod a1p10,p Mmouuop a] red uorsodstp e SI sjrno J9 sjuouodmbo SOP UOTESIIINL] JSSLIOMNV7 L'TIr'a [IDADA 9P 2HAIIOD, j 2P 24PD2 2] SUDP SUOHUIAADIU] Sy-CIt A Eb-TIt A (uoronpord us sayratoe) areruoyusd uonensrunmpe,]sed 3s9,u a1p10,p Anouuop 9j snbs1o onbrusouoos now mod orequoyusd rod p syenuoo g1 ep snjd epuonemisoi op empssoid ej op aepn$or e] ms stAe un o1puoy [y-CIt "A 6C-CIÿ ‘A 8£"TIv | jqeIeeId uoreTusUn 8 UOIJEOOAUOO S9IdeS9TAISS NP SUTOS9q Xne jueuoz noonbrmouoss jou un Inod ‘oppouuorssayoid 9OUrSI}NSUT nOspnydeur mod ([exu98 201AIS)aneruoyruod uOrjeTSIUIPE,] JS 21pIO,p Mouuop 9] onbsio] onuszspouuosiod ej sp oxenueyuod 1ojdusp jemuos 2, JIIIS9Y LE-TIb A 9I-TIb"I S[q8IUepio90e un,paimeusis ej ed onuozspsuuosiod ej oo4epioooe unuuoo un. p ‘ (esou98 so1AIS) anrerjuoyusd UONENSIULUPE,] JS 91PIO,p IMeuuop 91 onbsioy onuezspouuosiod ej op esenueyuod rojdue,p jemuos 9[ JIJISSY PE-CIrA(uononpordus syAnoe)onenqueyusd uonensrurupe,]sed 358,u expio p mouuop a] enbslo] glANSE.]9p oureroduuo} essieq Inodsorrenuayusd 1ojdws,psjenuos smorsnjd no un,puorsusdsns ej.ns‘smof ç sp rej9p un suep ‘ s1Ae un2Ipusy Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 17IT

CL-TIv

: [RAR NP 9PO9 np T-ITIb ‘H SOIR ep uonvoridde us spouuorssazord sonbsu sop uonenfeA9,p onbrun juSWMIOPun Ia10q]S J2 SONUSEp sOUUOsIOËS9p HILMO9S E]Ja QJuES e .mod SonbSII SO] IONIEAH : SOJUPISIXA SUOTJENJIS SO ST-FIL‘A SINJEUBIS OU JOSIEÉ9T 79 So991d op sardo9 s9p SULIOJUO9 III) J96.-DSTUTMPY NC uoreue[dur,p Jemu09 np uorno9xo,] ep uorsuodsns sun,p amousp us SI EI HJIOSSE ‘aou981n,pSE9 TIr Eu Je uonejue[diur,p emuoo ne sonaoïdsuone$rjqo sep 39ds91-uou np uoryejejsuoo S9P JUB)9213U0909 9J 2MOUSP U9 SION €8-CIt 4 |” 18-ZIb'Y uoronpoid us gjrAnoe,] op s98.18y9 aimonns eun no sstidomque sun njouoo uonejue[dtur p jemuos OI JOHISON SL-TIb'A UOTonpoid uo sJIANOE,] ap 9981849 ainjonns oun no asLidomus oun 9948 uonejue|du ,p j2.ju09 un JoUBIS UO1IDjUDjdU, p 1D43U07) TAMS UOS 9p o8reuo u9 SHBIOIpNf JLIOQNE,] jo Juowoyedsp 9p 1791d Of JOULIOJUE uo “STEIPOUTU Sploqe sos 8 9 arrenusyusd __ [IMOURSSIIQUET € 9JO0JJE SUIEUOP 9] NS NS [IeABI) 9p 9JS0d un ms 29J90Jje ane e 2QUUEPUOI AUUOsId aunJ9SL107n £L-CIY A | 181SS0p np 991849 U9jensI8eu np uorestiopne sarde ‘SJEIPOUIU Sploqe s0s e Jo aeTjuoyuad JUSWOSSIIQUIS] 8 P99IJE SUIEUOP ET INS SUIS TIBAET Sp a3S0d un ns °pJoaqje Jso onuoAgid ouuosiod sun nbsio] juoureyedopap jajoid 9[ JOULIOJUT JUSUISUUOTJOUOT SP 7EJ9 UOQ US SUOTETIEISUI S9P OJQUISSUS,] HUSIUIEI < : JIRAI) NP 3PO9 np [-122ÿ ‘I SIOTUR.] 8JHOUIOULIOJUO SOnUa}9p SSUUOSIOA Sop aJMoss e] ossquereS uoresIpn Mo onb 99 SIIULU 9P JIBABIJ D XNOIL SO] IOSPUQUIY < : uOrJeque[duur,p jexju0 a] SUEP SÉNA9Id SUOHIPUO sa uofes ‘sqdepe SISIQOUT jo sIotJIqounur sueou Sp 19 UOTJeSTUeSIO sun 298] US SION < ‘ TIBABT np 2PO9 np Z-IZI+ ‘I SIM 8 soouous uorueag1d opXnesous8 sodrourid so] SAN uo SION« « « UONBIOTEQUTET € SIPUS] 9 SOOUEISUOONOSap juouoSueyo np ojdwuos nusmod samsow s20 sp uone]depe[ 8 JSIII2 A : IBABI) NP 209 np T-F2Th "I SJOIUR,] 8 JUSUISULOJUONSONUSIIP SouuosIed sop ojpejuou je enbis{yd qques ej 1989jo1d jo gyLmo9s ej Jomsse mod SOIIESSOOQUSOINSOUI SO] SIPUSIX < | : SENU9JSPSOUUOSIOË S9P JIBAUT) NE PLMI9SS 9P 39 JUES 9P SISTJEUT U9 SUONL8IQO Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 18AI

VIS TT 8-CIT'T

2919qI] SUuOSIEd e] 8p se09p ossoupe,] onb 1sure uoreioqI] 9p ‘NO1OS ,p SAJEP SAT 1OMSIFSIUS J9 9-Cç-00/. S[OTI,] € SQUUOTJUOUI UOTJEULIOQUI,] 9P 79/q0,] Jrez e onusJap ouuos1od e7 onb JotjuSA 9p uye (SIV/[IA) SOJUSIOIA no Sapponxos SUOTOBIULP SINONE S9P PSTEWONNE [EUOTJEU AIBIOTPN[ JSIUOIF ne 19p9992 Inod sSaJJai$ sep sjuoBe sop juouoperoods JoNIQEEH €-TIST LTIT "I S9IEQIouuosiod ej red 21e109p aprolwiop np sssoipe,j onb 1sure uoneioqi sp ‘no1s9 ,p soyep saj JonsiSoius # dd) 8-S7-90L 9m] t SSUUOTUOU UOHEULIOJUI,] op Jofqo,] pez e enuaysp ouuosiod ej onb 1og1ISA 9p urye (LIVfIAH) SOSLIOLS} SUOHOBIUI P SMomne Sop 9SHEUIOQNE[EUOrjEU AIrorpnf JoIUOI} ne Jops00e mod aJjoié np sjuo8e So] JOIE SJJ915 S9P uonson) IT-pIC Q “AIIOSTAOÏ UOHUS9p es juepuodSUUIÉPUO9 np SJMPUOI 9SIBANEU ap St U9 ‘aurod 9p UOTONpar 2P HPAIO NP 201J9u9q np red no no} 9P JBTOI 9P SU XnE 4Vf np oUISIES 19 SNOSIAOId uonus}sp US 9IqNS UONEUUIEPUOO E] sp otyed e] ms elqij suurepuos np 4SY Sep uoUUEXS | Inod qyf ne sIAE un Juuoq 9-ÿcr ‘Q jusplour axe }n07 NO SJINPUO9 SUUOQ 9P UOTE 1QO,] e Juowonbueu sp ‘somreurdiosIp sofa Sop UONBAISQOUL.P S89 Ua Sd UP n0 Hd UN.P “SdSUN.P JUBIOIaU9Q SSUWEpUO9 suuosIodsun,p sou98im,p 89 US AJeIpaunur UONBISQUI E] IOPI99P NO MOTISJXO,[ E JUEANOI 98 SQUWEPUOI SP SOUSBIN,P SE US SJEIPOUUUT UOHEBQUIOI E[ EJOPIIOIT pT-bTt ‘A a1187289[$P UOS no juaWesstjqe}9,p Jouo 9j ed 29401790 juoumopoooid muos sp uoissturrod oun Joy S-VTY TI 1NSISEUT 29 9P AITETJUOO UOISI99p JneS ‘qd NP S-ZLL JOUR 9p uoneordde ue qyf 9] ed 29p1000e 979 e Imjos 2p uorsstunodarsmuoid sunnbsio amofeur ssuwepuos suuosiod sun p oruos ep uorsstuued sp sopueuop S[ InSJonjeJS 9-YITT -UORUSISP USSQUUIEpUO9 SUUOSISAaUn,p AJMpUO9 ssIBANEUU 9P S29 U9 JO SP HEHOI 9P UI NE AY SI HSTES In 142481 9] TU09 9p ansou EJ op 91qijinbo [ e sed jueyono] ou SO[QUIOAE] SUONROLHIPOU9p H88,S Jr, nbsio] “ASGQ PI 8P n0 PHQI-NUSS e] 9p “MOLSIXO] E juouooednp SUIS91ne SosTpe no Sd oun.p MeIIFoU? SouuOSIod S2p91IOS 9p 39 S9MUS,p SOHRIOU SO] ‘V[ NP sjqejeaid uonesriomne, | 904 “JOIIPON I-TE9TT _SIQHUO9 9p SINSQUI E] 9P aiqumbsj e sedjueyonoy ou uouexe ue ostur ouuosiod ej 8 SO[QUIOABZ SUOTBOITIPOU 9P J88,S [I nbsIO] ASHY snos sosoed SouuosJodsep uorjeuñisse,p Xno1j S9f SUEP no JIoIUOp ne sousspid opsaxreou so] ‘If np ajquIeSrdpioooe,j 998 ISIJIPOIA] SIP UQUIS-JS0d 39 sopperousques-21d S9:ns9IN Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 19Al

SUOISSIU SM] SP AIpE9

9T SUP SISANHO € 19p909 mod aneyIueS JUN] 9p sjouuosTod so JesopsAnud sosiidomuesop spouuosiod SO] ‘ 99n8919p S-OtT'H |uonss$ e] 9p 21pe9 9] Suep juessie SoAnId sjuouiodnoi$ sop sjouuosiod sa] ‘ ajeuorzeu uOTeonps,] 9P Sju9$e So] ‘ ffd EI SP SIU988 SOI : dIdS np SJu98e so] { SoueIjISAMS 9p s[ouuosIod SaT * JUOWOIPEIUS,] 9p 2819 US “sJeuIUIOU sajdwo9 sap 9191 8] Sp 981849 U ‘ayjoi8 np 9$reyo uosanenuoyuod sjouuos1od SO JUOWIOTEOOdS IONIQUE 19 JUSWSTIONPIAIPUI IOUBISICI SISANHO LS1T'a "SATJOILS S99 9P So[qesuodsa1 SUI99pou sop ste sa1de “JAINS 19 dNSA USsoueriaams 9p sjouuosiod sap 19J99J7Y TITT'a SJU988S9P SOIAISS NP UOTJESIULBIO, p SENJEPOUI SO] JOUTULe9(] SOUIBUINUY S52.N0SS9Y SCTEL 4 Sonu9}3pSauuosiod sep spueWP e] 8 euros 27n0] 9psjreurmou sojduoo sop MMosSTSoI aJ Jed juowaAS9Id of 19S1107n% OT te À JUSUISSSIqU9,] Sp pouuosiod ej ruued soxrezepuew sanne,p JouSissp e 39 ‘squeoqddns soneyepueursmorsajd no un rowuou 8SJIRUIWOU sojdu09 sop MOsSIS9I 9] I9SLIOMNY SJneuruou sa3duw0s sp 9189 Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 20Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00006 - Délégation de signature 21