Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er aout 2022

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Ordre du Jour - Conseil municipal du 1er août 2022 Ordre du jour

Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er aout 2022 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er aout 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /90

________________________________________________

Séance du 1er aout 2022

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux, le 1er aout à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.

Date de la convocation : Mardi 26 juillet 2022

Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Monsieur SOURBE Eric, Monsieur BERNATEAU Jean-Claude, Madame LACOSTE Françoise, Monsieur VALLAT Philip, Monsieur PATONNIER Thierry, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Monsieur BLEHAUT Sébastien , Monsieur DELAGE Laurent, Monsieur DUPUY Francis, Monsieur GIROU Jean Louis

Membres absents : Madame PIERSON Nadine ( pouvoir à Madame BOURRA Francine), Madame COULON Jenny ( pouvoir à Monsieur SOURBE Eric), Madame ARDILLIER Sandrine ( pouvoir à Monsieur VALLAT Philip) , Madame BIZAC Cécile ( pouvoir à Monsieur BLEHAUT Sébastien), Madame JAYLE Stéphanie (pouvoir à Madame LACOSTE Françoise), Madame MATHIEU Anne (pouvoir à Monsieur DELAGE Laurent), Monsieur ROUZIER Olivier

Madame LACOSTE Françoise est élue secrétaire de séance

____________

- ORDRE DU JOUR –

FONCTION PUBLIQUE

➢ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT- LOGEMENT

Le vingt-six juillet deux mil vingt-deux, le conseil

municipal a été convoqué pour le 1er aout deux mil vingt

deux à la salle du Conseil municipal, en séance ordinaire.

Le Maire,

BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /91

➢ Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale de la CCTHPN sur la période 2022-2027 et règlement d’attribution de l’aide portée par la Commune du Lardin-Saint-Lazare.

➢ Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire Terrassonnais Haut Périgord Noir (ORT THPN) 2022-2026, dans le cadre du programme national « Petites villes de demain »

➢ Extension de la délégation de pouvoir au Maire dans le cadre de l’attribution de l’aide communale aux travaux de ravalement de façades

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES- CULTURE

➢ Adhésion au Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne

Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022 dernier, Madame le Maire sollicite les observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de séance du 4 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

➢ Création d’un poste de praticien généraliste à temps non complet et modification du tableau des effectifs

Cet ajout est approuvé à l’unanimité

Délibération n° 49-2022 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Création d’un poste de praticien généraliste à temps non complet

Vu la délibération du 30 juillet 2020,

Par délibération en date du 30 juillet 2020, il a été décidé de créer un poste de praticien généraliste à temps non complet, à hauteur de 18 heures hebdomadaires.

Nous avons la possibilité de recruter un médecin à compter du 29 aout 2022 sur une durée de 24 h00 hebdomadaires.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Crée un poste de praticien généraliste à temps non complet à hauteur de 24h00 hebdomadaires

 Vote : Pour : 18

Contre : 0Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /92

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

-Madame Le Maire annonce divers éléments concernant le centre médical de santé : ➢ le départ fin aout 2022 d’un médecin généraliste à temps non complet (18h hebdomadaire) ➢ l’arrivée d’un médecin généraliste le 29 aout 2022 à temps non complet (24h hebdomadaire) ➢ l’arrivée d’un médecin généraliste également médecin du sport à temps complet à compté du 3 octobre 2022

➢ la consultation médicale de spécialistes à distance à compter de début septembre ➢ l’installation d’un dentiste libéral à compter de janvier 2023 dans l’ancien cabinet médical.

Délibération n°50-2022/ FONCTION PUBLIQUE- PERSONNEL TITULAIRES

Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs

Suite au recrutement d’un praticien généraliste à temps non complet à hauteur de 24 h00 hebdomadaire, à compter du 29 aout 2022.

Suite au recrutement d’une Educatrice Jeune Enfant à compter du 1er septembre 2022

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 29/08/2022 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 1 35H00

Rédacteur ppal 1ère classe B 2 2 35H00

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35H00

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 35H00 - 28h00

Total Filière 6 6

FILIERE TECHNIQUE

Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35h00

Agent de maîtrise C 2 2 35h00

Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 35h00Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /93

Adjoint technique ppal 2ème classe C 4 4 3 agents 35h00 + 1 agent de 22h00

Adjoint technique C 10 10 6 agents 35h00 + 4 agents à 28h00

Total Filière 19 19

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle

ppal 1ère classe

C 1 1 35h00

Total Filière 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 1 1 35h00

Educateur Jeune Enfant A 1 1 35H00

Masseur Kinésithérapeute A 1 1 35H00

Auxiliaire de puériculture de classe

normale

B 2 2 35h00

Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure

B 2 2 35h00

Auxiliaire de soins principal de 2ème

classe

C 1 1 35h00

Total Filière 8 8

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 1 35h00

Adjoint d'Animation stagiaire C 1 1 35h00

Total Filière 2 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal C 1 1 35h00

Total Filière 1 1

CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

Médecins A 2,75 2,75 35H - 35H - 24H

Masseur Kinésithérapeute A 1 1 35H

Chirurgien-Dentiste A 1 1 35H

Total 41,75 41,75 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /94

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 51-2022/ FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 °/, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 10 juin 2022

Vu la saisine du Comité Technique en date du 10 Juin 2022

GRADE D'ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO « PROMUS /

PROMOUVABLES »

(%)

CATEGORIE C

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal de 2ème

Classe

100%

Adjoint Administratif principal de

2ème

Classe

Adjoint Administratif

principal de 1ère

classe

100% Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /95

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Adjoint Technique

principal de 2ème

Classe

100%

Adjoint Technique principal de

2ème

classe

Adjoint Technique

principal de 1ère

Classe

100%

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

principal

100%

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine de

2ème classe

100%

Adjoint du patrimoine de 2ème

classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe

100%

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation principal de 2ème

Classe

100º/»

Adjoint d’Animation principal de

2ème

Classe

Adjoint a A Adjoint d’Animation

principal de 1ère classe

100%

FILIERE SOCIALE

Agents spécialisé principal de

2ème

classe des écoles maternelles

Agents spécialisé principal de

1ère classe des écoles

maternelles

100%

FILIERE MEDICO SOCIALE

Auxiliaire de soins principal de

2ème

classe

Auxiliaire de soins

principal de 1ère

classe

100%

Auxiliaire de puériculture classe

normale

Auxiliaire de puériculture

classe

supérieure

100%

CATEGORIE B

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur principal 2

ème classe

100%

Rédacteur principal 2ème

Classe

Rédacteur principal

1ère classe

100%

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Technicien principal 2

ème classe

100%

Technicien principal 2 ème

classe

Technicien principal

1ère classe

100%

FILIERE ANIMATION

Animateur Animateur principal 2

ème classe

100%Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /96

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Autorise l’application des taux de promotion

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n° 52-2022 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT- LOGEMENT

Objet de la délibération : Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale de la CCTHPN sur la période 2022-2027 et règlement d’attribution de l’aide portée par la Commune du Lardin-Saint-Lazare.

Dès la fin de l’année 2019, la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) s’est engagée dans l’élaboration d’un programme opérationnel pour l’amélioration de l’habitat privé.

Pour ce faire, le lancement d’une étude pré-opérationnelle a été acté et sa réalisation confiée à SOLIHA Dordogne-Périgord.

Par la suite, les conclusions de cette étude ont été présentées et validées en Comité de Pilotage, auquel la Commune du Lardin-Saint-Lazare a participé, le 26 juillet 2022.

Ce rapport révèle de nombreux enjeux auxquels le territoire est confronté :

- L’augmentation des logements nécessitant des travaux d’amélioration,

Animateur principal 2 ème classe Animateur principal

1ère classe

100%

CATEGORIE A

FILIERE ADMlNISTRATIVE

Attaché Attaché principal 100º/»

Attaché principal Attaché hors classe 100º/»

FILIERE MEDICO SOCIALE

Puéricultrice

Puéricultrice hors classe

100%

Educateur de jeunes enfants Educateurs de jeunes

enfants de

classe exceptionnelle

100%Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /97

Il s’agit de logements qui ne sont pas adaptés à la perte d’autonomie, qui sont potentiellement énergivores et qui nécessitent une réhabilitation lourde. Dans la plupart des cas, ces situations engendrent de la vacance, alimentant le processus de dévitalisation que l’on rencontre dans tous les centres-bourgs, dont celui du Lardin-Saint-Lazare.

- L’augmentation des profils de primo-accédants ou actifs en seconde partie de carrière qui s’installent sur le territoire et qui sont parfois dans l’attente d’accompagnement dans la réhabilitation des logements acquis,

- La nouvelle dynamique économique.

Cette dynamique, en lien avec la saturation des zones économiques des bassins de Brive-la-Gaillarde et de Périgueux, entraîne l’implantation de nouvelles entreprises qui bénéficient à une partie du territoire intercommunal. Ces implantations vont permettre de stabiliser la chute des emplois et à terme de favoriser la croissance économique du secteur.

Cependant, cet afflux génère également une forte demande locative que la remise sur le marché de biens rénovés pourra, en grande partie, compenser.

Fort de ce constat, la CCTHPN ambitionne de pouvoir travailler une intervention en deux axes :

1) Le bien vivre dans son logement

2) La conquête ou reconquête du parc ancien et vacant

Cette intervention se traduira, principalement, par la mise en œuvre, dès le 1er octobre 2022, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Revitalisation Rurale (OPAH-RR) pour une durée de 5 ans. Cette opération aura pour but d’accompagner, au niveau technique et financier, les propriétaires privés dans leur projet de réalisation de travaux d’amélioration de leur logement répondant, d’une part, aux objectifs suivants :

- La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,

- L’amélioration de la performance énergétique des logements et la lutte contre la précarité

énergétique,

- L’anticipation au vieillissement de la population afin d’assurer le maintien des populations

âgées / handicapées à leur domicile,

- La lutte contre la vacance,

- L’accélération à l’accession à la propriété,

- L’encouragement au développement de l’« éco-rénovation »,

D’autre part, parmi les problématiques identifiées par l’étude pré-opérationnelle, certaines d’entre elles conduisent à l’intervention de la Commune du Lardin-Saint-Lazare autour de l’objectif suivant :

- L’encouragement au ravalement de façades.

Ce programme global va donc permettre :

- D’améliorer le confort des logements,Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /98

- De valoriser l’offre locative,

- De dynamiser l’activité économique liée au bâtiment.

Pour ce faire, les ménages pourront bénéficier de conseils gratuits et d’aides financières pour leurs travaux. Ces aides s’adresseront aussi bien aux propriétaires qui occupent leur logement qu’aux propriétaires de logement(s) locatif(s). Des conditions d’éligibilité seront cependant à remplir.

Cette plateforme sert de porte d’entrée à toutes les demandes en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes. Les administrés peuvent échanger et rencontrer des conseillers techniques qui seront susceptibles de leur dispenser un conseil personnalisé à chaque étape de leurs projets.

A cet effet, et sur la base des conclusions de l’étude pré-opérationnelle, la CCTHPN s’est fixée l’objectif d’inciter à l’amélioration de 100 logements par année de programme. Pour y parvenir, le budget intercommunal d’aides directes à destination des propriétaires est de 250 600 € par année de programme.

Dans le détail :

- 194 600 € par année de programme sont fléchés pour inciter à l’amélioration de 50 logements dans les centres-bourgs des centralités (Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Le Lardin-Saint-Lazare et Hautefort),

- 56 000 € par année de programme sont fléchés pour inciter à l’amélioration de 50 logements dans le maillage territorial.

Concernant la Commune du Lardin-Saint-Lazare, l’objectif est fixé à 6 façades d’immeubles à ravaler par année de programme. Pour y parvenir, le budget communal de l’aide à destination des propriétaires est de 15 000 € par année de programme.

Ainsi :

- Le projet de convention d’OPAH-RR de la CCTHPN 2022-2027, annexé à la présente délibération, a pour objet de décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de l’OPAH-RR menée à l’échelle de la CCTHPN,

- Le projet de règlement d’attribution, annexé à la présente délibération, a pour but de définir les critères d’éligibilité et d’octroi de l’aide financière portée par la Commune du Lardin-Saint-Lazare. D’ores et déjà, la CCTHPN, en partenariat avec 5 communautés de communes du Périgord Noir, a mis en fonction une plateforme gratuite pour la rénovation de l’habitat – Périgord Noir Rénov’ – .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L. 303-1,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général,

Vu le projet de convention d’OPAH-RR de la CCTHPN sur la période 2022-2027 et ses annexes, annexé à la présente délibération,Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /99

Vu le projet de règlement d’attribution de l’aide financière portée par la Commune du Lardin-Saint- Lazare et ses annexes, annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le projet de convention d’OPAH-RR de la CCTHPN sur la période 2022-2027 et ses annexes,

 Approuve le projet de règlement d’attribution de l’aide financière portée par la Commune du Lardin-Saint-Lazare et ses annexes,

 Autorise le Maire à co-signer ladite convention et ses annexes,

 Approuve le Maire à co-signer toutes les pièces et documents relatifs à ladite convention et ses annexes,

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 53-2022 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT- LOGEMENT

Objet de la délibération : Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire Terrassonnais Haut Périgord Noir (ORT THPN) 2022-2026, dans le cadre du programme national « Petites villes de demain »

La Commune du Lardin-Saint-Lazare et les 36 autres communes du territoire intercommunal ont participé, aux côtés de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), à l’élaboration du projet de territoire intercommunal.

Au regard du contexte de dilution des fonctions de centralité exercées par la Commune du Lardin-Saint- Lazare, celui-ci doit permettre aux élus communaux de s’appuyer, à terme, sur une stratégie de développement intercommunal au service de la revitalisation de la commune.

A cet effet, la Commune du Lardin-Saint-Lazare s’est engagée dans la démarche d’élaboration d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) portée par la CCTHPN.

Cet engagement abouti, aujourd’hui, sur une convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégratrice et opérationnelle sur les quatre centralités du territoire intercommunal, dont Le Lardin- Saint-Lazare. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /100

Sur la base du projet de territoire intercommunal, la convention cadre d’ORT THPN, propulsée par le programme national « Petites villes de demain », a pour objets :

- De décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de l’ORT menée à l’échelle de la CCTHPN,

- De préciser l’ensemble des moyens d’accompagnement existants chez les différents partenaires pour la période 2022-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé,

- D’être évolutive et pluriannuelle sur la période 2022-2026.

Son contenu est conçu sur mesure, par et pour les acteurs locaux et fera l’objet d’une large communication suivi d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact.

Ainsi, la Commune du Lardin-Saint-Lazare, la CCTHPN, et les trois autres communes signataires de la présente convention cadre souhaitent s’emparer des outils et dispositifs accompagnant la création d’une ORT, au vu de leurs compétences propres, notamment pour :

- Appuyer la politique intercommunale en faveur de la réhabilitation de l’habitat, - Renforcer l’attractivité commerciale en centre-bourg,

- Faciliter et accélérer les projets à travers des dispositifs expérimentaux,

- Mieux maîtriser le foncier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L. 303-2,

Vu le projet de convention cadre d’ORT THPN sur la période 2022-2026 et ses annexes, annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le projet de convention cadre d’ORT THPN sur la période 2022-2026 et ses annexes,  Autorise le Maire à co-signer ladite convention cadre et ses annexes,

 Autorise le Maire à co-signer toutes les pièces et documents relatifs à ladite convention cadre et ses annexes.

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /90

Délibération n° 54-2022 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT- LOGEMENT

Objet de la délibération : Extension de la délégation de pouvoir au Maire dans le cadre de l’attribution de l’aide communale aux travaux de ravalement de façades Projet de délibération soumis au vote du Conseil Municipal.

Par délibération n° 14-2020 du 11 juin 2020 , le Conseil Municipal a consenti à Madame le Maire un certain nombre de délégations.

Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune du Lardin-Saint-Lazare dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’aide communale « Ravalement de façades » de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale 2022 – 2027 de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre la délégation de pouvoir à Madame le Maire afin de pouvoir définir le mécanisme de prise de décision suivant :

Les dossiers complets de demande de prime aux travaux de la Commune du Lardin-Saint-Lazare seront soumis à Madame le Maire dans l’ordre de leur arrivée (sauf cas particulier).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte d’étendre la délégation de pouvoir à Madame le Maire concernant l’attribution de l’aide communale « Ravalement de façades », suivants les conditions exposées précédemment, pour la durée du présent mandat

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’extension de cette délégation de pouvoir.

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 55-2022 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- CULTURE

Objet de la délibération : Adhésion au Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /91

Madame le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la bibliothèque est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil communal et sont de la responsabilité du Maire.

Madame le Maire rappelle que la commune a adopté le Plan départemental de la lecture publique proposé par le Conseil départemental par une délibération du 19 décembre 2016. Par ce Plan, le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau départemental. Le Plan Départemental de Lecture Publique détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions minimales que la commune s’engage à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de qualité.

Dans sa volonté de perfectionner le fonctionnement de sa bibliothèque et d’offrir à ses usagers un service public de qualité, la commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE souhaite informatiser sa bibliothèque en bénéficiant du Plan départemental d’informatisation des bibliothèques du réseau départemental de Lecture Publique.

Outre la convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique précitée qui permet aux collectivités de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord (BDDP), le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental d’informatisation des bibliothèques comprend :

1. La Convention d’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne et ses annexes (adoptée par la délibération du 19 décembre 2016); 2. La convention d’adhésion au Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne.

Ces conventions déterminent les conditions du partenariat entre le Conseil départemental de la Dordogne et la commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE pour l’informatisation de la bibliothèque de LE LARDIN- SAINT-LAZARE.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la convention ci-annexée entre d’une part, la commune de LE LARDIN-SAINT- LAZARE et d’autre part le Conseil départemental ;

 Autorise Madame le Maire à signer et à exécuter le dispositif contractuel du Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de Lecture Publique de la Dordogne.

 Vote : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 1er aout 2022 2022 /92

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 22h30. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 49-2022 à 55-2022.