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Arrêté - 089 2025 RG
Arrêté - 413 2025 RG M SS
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 413 2025 RG M SS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 413-2025-RG
OBJET :
BAL DU PETIT VIN BLANC
ESPLANADE LAMARTINE
LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de l’organisation du Bal du Petit Vin Blanc esplanade Lamartine le vendredi 05 septembre 2025,
I importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer
la sécurité des participants, et de réglementer le stationnement et l’utilisation d’une installation de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison du Bal du Petit Vin Blanc qui aura lieu le vendredi 05 septembre 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
STATIONNEMENT
e Parking de l’Esplanade, le stationnement sera interdit et réputé gênant
le vendredi 05 septembre 2025 de 06h00 à 24h00, sauf véhicules autorisés, sur une rangée de stationnement située à son extrémité Nord ;
SONORISATION
9 Esplanade Lamartine, l’utilisation d’une installation de sonorisation
dans le cadre de cette manifestation sera autorisée le vendredi 05 septembre 2025 de 19h00 à 24h00 ;
e Le bruit émis par l’installation de sonorisation ne devra pas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 102 dB (A) sur
15 minutes et 118 dB (C) sur 15 minutes.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 413-2025-RG
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon, le {6 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation, Certifié avoir été reçu, le
L’Adjoint délégué,
06 JUIN 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Maxim PLAT