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Arrêté - 285 2024 RG M SS
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 285 2024 RG M SS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 285-2024-RG
OBJET :
FETE DU VELO
LE SAMEDI 25 MAI 2024
RUE LEO LAGRANGE
PARKING DU SITE DE
CHAMPLEVERT
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruïts de voisinage,
Considérant qu'en raison de l’organisation par le Conseil Départemental de
Saône-et-Loire de la Fête du vélo,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants, de réglementer le stationnement ainsi que l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire de la Fête du vélo qui aura lieu sur le parking du site de Champlevert,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 25 mai
2024 :
e Rue Léo Lagrange, parking du site de Champlevert, le stationnement
sera interdit et réputé gênant de 06h00 à 18h00 ;
e Par dérogation à l’alinéa précédent, cinquante emplacements seront
maintenus et destinés aux utilisateurs de la salle familiale ;
e L'accès en véhicule à la salle familiale, au complexe de tir et à la salle
Jean Burnichon devra être maintenu ;
e L'utilisation d’une installation de sonorisation par le Conseil
Départemental de Saône-et-Loire sera autorisée dans le cadre de cette
manifestation de 10h00 à 18h00 sur le parking du site de Champlevert ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à
aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés
en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1er, et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 285-2024-RG
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon.le 2 5 AVR, 2024 IN Pour le Maire et par délégation,
D\ L’Adjoint délégué,
vu . 1,7 |
\ | Certifié avoir été reçu,
le \-\ 8) ER
— axim PLAT
À la Préfecture de Saône-et-Loire