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Arrêté - 122 2025 RG M SS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2025 RG M SS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SA à Do
L'ÉNERGIE COLA VOUS, AVEC au /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 122-2025-RG
OBJET :
URBAN TENNIS TOUR
PLACE SAINT-PIERRE
LE 16 AVRIL 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu Particle R. 417-10 il 10° du Code de la Route,
Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande de ia Fédération Française de Tennis,
Considérant que, dans le cadre de l’édition 2025 de l’Urban Tennis Tour, des animations sportives seront organisées à Mâcon le 16 avril 2025, Il importe de prendre des mesures afin de faciliter leur bon déroulement et de réglementer en conséquence le stationnement et l'utilisation de systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison des animations sportives organisées dans le cadre de l’Urban Tennis Tour qui auront lieu le 16 avril 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
STATIONNEMENT
° Rue des Minimes, du lundi 13 avril à 06h00 au jeudi 17 avril 2025 à 09h30, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicule autorisé, sur un emplacement situé devant le n° 20 ;
SONORISATION
e Place Saint-Pierre, l’utilisation de systèmes de sonorisation par le la Fédération française de tennis sera autorisée le mercredi 16 avril 2025
de 09h00 à 19h00 ;
e La Fédération devra veiller à ce que le niveau de bruit émis par l'installation de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en tout point accessible au public, 60 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Le véhicule autorisé à stationner sur l’emplacement interdit à l’article 1°" devra être identifié au moyen d’une autorisation écrite délivrée par les services municipaux et placée de manière visible derrière le pare-brise.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N°122-2025-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié avoir été reçu, le
2 1 FEV. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement de tout véhicule resté en stationnement sur l'emplacement interdit à l’article 1°" et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 21 FEV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT