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Arrêté - 464 2024 RG M SS
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 464 2024 RG M SS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 464-2024-RG
OBJET :
LE PHENIX
SOIREE KARAOKE
SAMEDI 27 JUILLET 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l’article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-47 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande du bar à pâtes « Le Phénix », représenté par Monsieur Jérémie GHAMO,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une soirée karaoké qui se déroulera le samedi 27 juillet 2024 sur la terrasse du bar à pâtes LE PHENIX 10 place de la Barre,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de de l’organisation d’une soirée karaoké par le bar à pâtes LE
PHENIX le samedi 27 juillet 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e Place de la Barre, le stationnement sera interdit et réputé gênant le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 à 24h00 sur les trois emplacements situés au Nord de la place et jouxtant le bar à pâtes LE PHENIX,
e M. Jérémie GHAMO, gérant du bar à pâtes LE PHENIX, est autorisé à
utiliser, le samedi 27 juillet 2024 de 19h00 à 01h00 le lendemain, une
installation de sonorisation dans le cadre de la soirée karaoké
organisée sur la terrasse de son établissement ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à
aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés
en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 464-2024-RG
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
école { Q JUIL, 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Certifié avoir été reçu, le
10 JUIL. 2024
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Maxim PLAT