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Arrêté - 2023.5
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.5)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PAGE 2023-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2023/05
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
ARRETE PORTANT NUMEROTAGE
Ses DES LOTS ISSUS DES PERMIS DE CONSTRUIRE I PC914682010011 / M01 / TO2 / TO3
LAS PC914682010012 / MO1 / TO2 / T03 S ZAC DE LA PLAINE SAINT JACQUES
LOTS D1.2 ET D2.2
Le Maire d’Ormoy,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ;
Vu la délibération du Conseil municipal, n° 2022-11-01 du 20/06/2022, dénommant les rues
de la seconde phase de la ZAC de la plaine saint Jacques à Ormoy ;
Vu les permis de construire n°PC914682010011 et n°PC914682010012 délivrés à Akéra
Développement le 05/07/2021, n°PC914682010011M01 et n°PC914682010012M01 délivrés à Akéra Développement le 16/06/2022, n°PC914682010011T02, n°PC914682010012T02, n°PC914682010011703 et n°PC914682010012T03 délivrés à la SCCV Ormoy la Plaine Saint Jacques le 16/09/2022 ;
Vu la demande de numérotage des lots issus de la division des lots D1.2 et D2.2 de la ZAC
de la plaine saint Jacques, déposée le 29/07/2022, par Monsieur Cédric Perraudeau,
Responsable de programmes à la SCCV Ormoy la Plaine Saint Jacques ;
Considérant que le numérotage en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de numéroter, rue de la bourrache, rue de
l'écharasson et rue du tarare, les lots issus de la division des lots D1.2 et D2.2 de la ZAC de la plaine saint Jacques,
Arrête
Article 1 : Il est prescrit le numérotage suivant :
N° de lot de la ZAC N° de lot N° de voirie
Lot D1.2 M16 2 rue du tarare
Lot D1.2 M17 4 rue du tarare
Lot D1.2 M18 6 rue du tarare
Lot D1.2 C3 8 rue du tarare
Lot D1.2 M24 1 rue du tarare
Lot D1.2 M25 3 rue du tarare
Lot D1.2 M26 5 rue du tarare
Lot D1.2 C4 7 rue du tarare
Lot D1.2 M19 35 rue de la bourrache
Lot D1.2 M20 33 rue de la bourrache
Lot D1.2 M21 31 rue de la bourrache
Lot D1.2 M22 29 rue de la bourrache
Lot D1.2 M23 27 rue de la bourrache
Lot D2.2 C2 1 rue de l’écharasson
Lot D2.2 C1 3 rue de l’écharasson
Lot D2.2 M1 5 rue de l’écharasson
Lot D2.2 M2 7 rue de l'écharasson PAGE 2023-8
Lot D2.2 M3 9 rue de l’'écharasson
Lot D2.2 M4 11 rue de l'écharasson
Lot D2.2 M5 13 rue de l'écharasson
Lot D2.2 M6 15 rue de l'écharasson
Lot D2.2 M7 17 rue de l’écharasson
Lot D2.2 M8 19 rue de lécharasson
Lot D2.2 M9 32 rue de la bourrache
Lot D2.2 M10 34 rue de la bourrache
Lot D2.2 M11 36 rue de la bourrache
Lot D2.2 M12 38 rue de la bourrache
Lot D2.2 M13 40 rue de la bourrache
Lot D2.2 M14 42 rue de la bourrache
Lot D2.2 M15 44 rue de la bourrache
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
Article 3 :
habituelles.
le présent arrêté sera transmis à Monsieur Cédric Perraudeau, Responsable de
programme de la SCCV Ormoy la Plaine Saint Jacques, au service du cadastre
du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes, à Madame Arlette Huet,
Technicienne Data de branche services courrier-colis à la direction exécutive Île
de France Est de la Poste, ainsi qu’à la Poste de Mennecy.
Fait à Ormoy, le 17 janvier 2023
Le Maire,