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Déliberation - 2023IV12 TPN
Déliberation - 2024IV13 TPN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024IV13 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D’'ORMOY
LS QS
&
Délibération
n°
2024-IV-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
OBJET
: Dénomination
des
rues
dans
la
seconde
phase
de
la
ZAC
de
la
Plaine
Saint
Jacques
Nombre
de
conseillers
Vote
du
conseil
municipal
En
exercice
18
POUR
16
Présents
13
CONTRE
0
Représentés
3
ABSTENTIONS
0
Votants
16
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GOMBAULT,
Maire. Etaient
présents
: Jacques
GOMBAULT,
Gérard
MARTY,
Michel
VANIER,
Olivier
TAIÏPINA,
Lucie
PIZZONERO,
Martial
DUMONT,
Michel
CARON,
Mylène
HUEBRA,
Frédéric
DUBOZ,
Christian
SELAME,
Marie-Pierre
BERDAT,
Adelette
WANET
; Yannick
TURMEL
Etaient
absents
représentés
:
Maria-Alexandra
GONCALVES
est
représentée
par
Gérard
MARTY
Catherine
LOMBARD
est
représentée
par
Jacques
GOMBAULT
Violetta
DUAULT
est
représentée
par
Michel
VANIER
Etaient
absents
non
excusés
: Gaëlle
LEQUENNE,
Matthieu
HERLIN
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
». Accusé de réception en préfecture 091-219104684-20241003-2024IV13-DE Reçu le 15/10/2024 Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
:
e
Rue
de
la
Faneuse
(n°1
au
plan
annexé)
ee
Rue
de
la Grelottière
(n°2
au
plan
annexé)
e
Rue
de
la
Baratte
(n°3
au
plan
annexé)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à ORMOY,
les jour,
mois
et an
sus
dits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
-
not
9991
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le |
13
URI
77"
Et
de
son
affichage
ou
publication
le
15
OCT.
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
d'Ormoy,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.