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Arrêté - 2020.14
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Arrêté - 2020.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
Le Maire d'Ormoy,
PAGE 2020 - 18
ARRÊTÉ N° 2020/14
ARRETE PORTANT NUMEROTAGE
ZAC DE LA PLAINE SAINT JACQUES
DU LOT C1.1
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ;
Vu la délibération du Conseil municipal, n° 2019-I-06 du 28/01/2019, dénommant le rues de la ZAC de la plaine saint Jacques, à Ormoy ;
Vu le permis de construire n° PC 91468 18 10020, délivré le 24/06/2019 à la SCI LETGAU,
sur le lot C1.1 de la ZAC de la plaine saint Jacques :
Vu la demande de numérotage du lot C1.1, ZAC de la plaine saint Jacques, déposée le 10
mars 2020, par Monsieur GITTON, représentant la société KREA :
Considérant que le numérotage en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire :
Considérant qu'il s'avère nécessaire de numéroter, rue du semeur ce lot :
Arrête
Article 1 : Il est prescrit le numérotage suivant :
N° de lot N° de voirie
C1.1 1 rue du semeur
Article 2: le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles.
Article 3 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur GITTON de la société KREA, à Monsieur
Jean-Marc LETOUZE, représentant la SCI LETGAU, au service du cadastre du
Centre des Impôts Fonciers de Corbeil-Essonnes ainsi qu'à la Poste de Mennecy.
Fait à Ormoy, le 10 mars 2020
Le Maire,
acqués GOMBAULT