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Arrêté - A2025 29T Travaux de renouvellement de canalisation MPB DN 150 sur la D96 SAS NOGUES
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 29T Travaux de renouvellement de canalisation MPB DN 150 sur la D96 SAS NOGUES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
im ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-29T ne ea Ed none
en date du 16 Janvier 2025
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION
MPE DN 150 SUR LA D96 (A PARTIR DU CHEMIN DU MOULIN
JUSQU'AU BOUT DU PONT DU CANAL EDF) COMMUNE DE MEVRARGUES
DU LUNDI 27 JANVIER 2025 JUSQU'AU VENDREDI 14 FEVRIER
2025 INCLUS SAS NOGUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Vu le Code de la voirie routière, Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et ibartés des collectivités locales, complétée:
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le code de la roule et notamment les articles L.411.1 à LA11-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 25 juin 2009,
Vu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière, huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié et complétée, Vu la demande en date du Mercredi 15 Janvier 2025 de la SAS
NOGUES, représentée par Madamo GAUVRIT, Coordinatrice de Chantiers (1 Chemin de Garrabot — 31770 COLOMIERS), sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement des canalisation MPB DN 150, sur la D96 (à partir du chomin du Moulin jusqu'au bout du pont du canal EDF) à MEYRARGUES (13650)
-000---
CONSIDERANT qu'il est nécossaire de réglementer la circulation sur la R.D.96, afin d'intervenir sur le domaine public routier en assurant la sécurité tant pour les usagers, les piétons et que pour les intervenants sur le Chantier, durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Commune.
ARRÊTE
Article 1°’: Objet de la demande : ‘Travaux de renouvellement
de canalisation MPB DN 150, sur la D96 (à partir du chemin du moulin jusqu'au bout du pont du canal EDF).
Article 2 : Route soumise à restriction : La ciroulation sera temporairement
réglementée sur la route départementale R.D.96, , pendant toute la durée des travaux.
Atticle 3 : Décomposition des travaux : Néant.
Article 4 : Mode opératoire : Le mode opératoire est établi par l'entreprise.
Toute modification du mode opératoire, du planning, des phasages ou des prestations à réaliser devra être soumise
à l'avis du gestionnaire de la RD 96 et de la Mairie de Meyrargues Article 5 : Durée de la réglementation : Le présent
arrêté est applicable du Lundi 27 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 14 Février 2025 inclus de 9h30 à 16h30
Article 6 : Prescriptions : Siles travaux doivent se dérouler avec la mise en place
d'un alternat il sera manuel de préférence et seront dans la plage horaire comprise entre 9h30 à 16h30. En dehors de cetle plage horaire, la
route sera rendue en intégralité à la circulation. La signalisation temporaire sera masquée.
Les travaux sont interdits la nuit Les travaux sont interdits les jours fériés.
Toutefois, dans le but, d'éviter, tout retard dans le délai imparti pour la remise de l'ouvrage, toute gêne importante aux usagers de la route et de faciliter la réalisation de certaines prestations, des
autorisations restant toutefois exceptionnelles pourrant être délivrées par le gestionnaire afin que l'entreprise puisse travailler pendant les périodes interdites.
La largeur des voies laissées libres à la circulation sera de 3,50m minimum marquages non compris. La vitesse sur la RD9G est limitée à 30 km/h devant l'emplacement des travaux pendant toute la durée des travaux.
Il est interdit de doubler. Une déviation
piétonne sera mise en place par la SAS NOGUES, avec panneaux de mal
entreprise intervenante sur le chantier devra maintenir, en permanence, le passage des riverains ainsi que des services publics.
Pendant la durée des travaux, le personnel de chantier ne pourra pas traverser ou cireuler sur les voies laissées libres à la circulation sauf en cas de besoin avéré.
Les engins de chantier ou d'approvisionnement du chantier ne sont pas autorisés à stationner ou occuper les routes laissées libres à la circulation même momentanément.
Les parties de chaussées laissées libres à la circulation devront être maintenues en bon état En dehors des périodes d'activité du chantier, les sites de fermeture du chantier ne devront comporter aucune ouverture permettant un passage intempestif de la part d'un usager de la route.
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire mise en place pour ce chantier, Les dispositifs rétro réfléchissants devront toujours être en parfait état de propreté.
La personne de l'entreprise chargée de la maintenance de la signalisation temporaire devra vérifier
tous les matins et tous les soirs l'ensemble du dispositif et le remettre en état le cas échéant Article 7 : Pré signalisation :
Des panneaux d'information aux usagers de la route, de type KCI, seront posés sur la RD96 de part et d'autre du chantier suivant les schémas joints (CF29, CF30, CM44, CM42 et CF31.
L'implantation de ces panneaux sera définie sur le site avec le Conseil Départemental, la Mairie et l'Entreprise.
Celle-ci ne devra présenter aucun danger pendant la durée des travaux, pour la circulation et pour la visibilité (hauteur sous arase inférieure du panneau égale à 2.30m (sauf contrainte avérée)
Article 8 - Signalisation : Dans le cadre de la totalté des travaux, c'est la SAS NOGUES
qui a la charge et la responsabilité de toute la signalisation temporaire et définitive.
Elle en assure la pose, la maintenance, le déplacement ou la modification selon le cas et la dépose en fin de chantier.
Toute autre entreprise mentionnées ci-dessus et devant réaliser des travaux sur le domaine public départemental, devra adresser une demande d'arrêté de circulation auprès de la Mairie de Meyrargues.
Tout changement dans les dispositifs de signalisation temporaire, même mineur, devra recevoir l'accord des gestionnaires. En cas d'aléas de mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire ou de distances entre panneaux,
générés par des difficultés d'adaptation sur le site ou et liés à la sécurité, la Mairie de Meyrarques se réserve
le droit de proposer d'autres dispositifs non prévus au présent arrêté, qui toutefois resteront conformes à
la réglementation. Le présent arrêté restera applicable pour ces mesures
Les panneaux seront de GAMME NORMALE, rétro-réfléchissant de classe 2. Les panneaux
de type AK5 seront munis de feux R2. Les panneaux de type KB
seront munis de faux R2 à défilement Les panneaux de signalisation temporaire
sont posés, soit sur des supports en bois ou métalliques de section 80x40, fixés dans le sol (la hauteur
entre le terrain naturel et l'arase inférieure du panneaux ne devra pas être inférieure à 2.30m), soit sur des
supports de type trépieds solidement lestés de sacs de sable, tout autre dispositif de lestage étant interdit
Dans certains cas, les panneaux pourront être posés sur des supports existants après avis du
gestionnaire. Dans le cas où certains
panneaux de signalisation permanente doivent être masqués afin de ne pas apporter de confusion avec la signalisation
temporaire, les matériaux utlisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer les
films existants. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé
qualitativement à l'identique. Les signalisations existantes, verticales et horizontales, supprimées ou endommagées
lors des travaux devront être reconstituées quantitatvement et qualitativement à l'identique par une entreprise
spécialisée agréée par les gestionnaire de la voirie. Les peintures de couleur noire, utlisées pour effacer momentanément
les peintures de couleur blanche ou les peintures de couleur jaunes, seront effacées par grenaillage ou mini
rabotage. L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu
qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par les représentants de la Mairie de Meyrargues
et signature du constat de récolement par loutes les parties concernées
De même, un constat de récolement sera établi à chaque changement ou modification de phase L'imprimé
type pour le récolement est annexé au présent arrêté La responsabilité du
pétitionnaire sera subsituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident
qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation
Article 9 : Contravention : Toute contravention
au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur
Article 10 : Publication : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ‘en vigueur.
Article 11 : Recours : Conformément à l'article
R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant la Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou de publication. Atticle 12 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront poursuivis. Aicle 13 : Responsabilité
des usagers : Les usagers de la route devront
se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données
sur place par les agents chargés du service d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas
ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Atticle 14 : Représentants Dans le cas où ces personnes
venaient à être remplacées (congés ou autres) i faut impérativement que le gestionnaire de la route le Conseil
Départemental et la Mairie de Meyrargues en soit informé 48 h à l'avance avec les coordonnées des remplaçants
La réception des appels sur répondeur est interdite,
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 18002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 16 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à la SAS NOGUES, représentée par Madame Carine GAUVRIT, Coordinatrice de Chantier.
ar re Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
RE Cagnes
Ladoleiy2s voeu