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Arrêté - A2025 18T Travaux de raccordement encorbellement MPBAC 150 RD96 CONSTRUCTEL ENERGIE
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 18T Travaux de raccordement encorbellement MPBAC 150 RD96 CONSTRUCTEL ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°A2025-18T
En date du 14 Janvier 2025
TRAVAUX DE RACCORDEMENT, ENCORBELLEMENT MPB AC150
POSE 30M AC 150 ET RACCORDEMENT SUR AC150
+ VANNE AC 150SUR LA RD 96 A PARTIR DU LUNDI 17 FEVRIER 2025
JUSQU'AU VENDREDI 21 MARS 2025 INCLUS
ENTREPRISE CONSTRUCTEL ENERGIE
FPECOGWAaME
VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques:
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements ot des Régions, VU la loi n° 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 18,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2006 portant application de l'article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté intorministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes. subséquents qui l'ont complété, VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2015 dont les dispositions annexées consiiluent le réglement de voirie du Département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 11 août 2006, du 31 mars 2017, du 27 juin 2019, et du 14 février 2020 fixant le tarif des redevances,
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône on date du 31 juilot 2023 n°23/52/8C donnant délégation de signature,
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996, relative àl'exploitation sous chantier, VU le dossier d'exploitation, établi conformément aux directives de la circulaire relativeà l'exploitation sous chantier,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la R.D. n°D096, entre le P.R. 44 +0850 et le P.R. 44 +950, afin d'intervenir sur le domaine public routier on toute sécurié,
VU la demande en date du 06 Janvier 2025 de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par Monsieur MACHADO Ernesto,
responsable des travaux (Chemin de la Meunière — 13480 CABRIES),
SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département
ARRETE
ARTICLE 1° : Objot de la demande
Travaux à réaliser
+__ Raccordement et encorbellement MPB AC 150 + Pose 30M AC 150, Raccordement
sur AC 150 + Vanne AC 150
+ La réduction éventuelle de chaussée sera posée de façon provisoire journalière et signalée + L'acoës aux véhicules de secours est
maintenu durant loute la durée du chantier. + Les horaires de cireulation pondulaire devront être respacté
Rien de 7h à 9h Rien de 17h à 19h.
Page 1 sur6 ARTICLE 2: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sora applicable du Lundi 17 Février 2025 jusqu'au Vendredi 21 Mars 2025 inclus,
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement de voirie départemental, sous réserve en.
agglomération, des prescriptions techniques, stipulées par la commune ou la communauté de communes dont
dépend la commune, sous peine de poursuite pour contravention en matière de voirie.
ARTICLE 3 : Signalisation
En cas de circulation alternée ou chaussée rétrécie, la mise en place, la pose, la maintenance, l'entretien ot
l'enlèvemont de la signalisation temporaire seront assurés par l'entreprise.
Cette signalisation sera conforme au plan de signalisation joint au présent arrêté, ainsi qu'à l'instruction
interministériello sur la Signalisation routièro, huitième parte, signalisation temporaire.
C ARTICLE4: Responsabités du péifionnairs TZ
La responsabilité du pétitionnaire sera substtuée à celle de l'administration si colle-ci venait à être recherchée pour
fout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation et du dossier d'exploitation
sous chantier.
Le pétitionnaire devra prendre on compte des règlementations existantes otintégrer le cas échéant les prescriptions
techniques qui en découlent dans les modalités de réalisation des travaux présentées au gostionnaire,
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
Les piétons seront déviés sur le côté opposé au chantier par une signalisation partic!
l'entreprise. re à charge de L'entreprise qui réalise les travaux devra informer le Service Gestionnaire de la Voirie au Centre d'Information des
Routes Départementales (CIRD) par téléphone au 04.13.31.21.00 ou par fax au 04.91.62.15.97, de a dato précise
du commencement et de a fin des travaux si besoin.
Les coordonnées du responsable de l'Entreprise joignable de jour comme de nuit sont les suivantes :
Nom : M. MACHADO Ernesto
Tél. 06 17 237255
Email : marseille@constructelenergie.fr
ARTICLE mpliation
— Le Directeur Général des Services du Département,
- Le Maire de Moyrargues, - Los
services de police et / ou do gendarmerie,
badp@bmpm gouv.fr, Bataillon de Marins Pompiers de Marseille, Division Opérations, Bureau de
Gestion des Données Prévisionnelles, Tel : 04.96.11.75.40,
-_ Les services départementaux d'incendies ot de secours / SDIS 13 (ops-prepaops@sdis13.9),
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2 sur Fait à
Le
Pour la Commune
de Moyrargues
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers ot aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès du service instructeur ci-dessus désigné
Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il eslimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra
intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un détai de deux mois à compter
de la notification do cet arrêté.
Page 3sur8 | Page 5 sur6 an mena ence Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Gérard MORFIN
jo au Jreuaur, Déshets, Ctnyenneté
gsian du Maire
Publié surie a iniemel de corne Toit aux Traeure
es mia murs: Le ft pe ES (Gérars OREIN |
Page 6sur6 arsammonaueracencs