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Compte-Rendu - 7. compte rendu conseil municipal 18.10.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. compte rendu conseil municipal 18.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
2024-22
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 09 octobre 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09 octobre 2023.
Présents : HAMON Xavier, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline ; LEBON Christine, LE POTIER Jacques, COJAN Daniel, BURLOT Alain ; LE BOUDEC Isabelle, LE HELLOCO Laëtitia, EVANO Jacques, TAILLARD Michel
Absents ayant donné pouvoir : TILLY Florent pouvoir à X. HAMON, ROBIN Julien pouvoir à D. COJAN
A été nommé secrétaire : Jacques EVANO
Le procès-verbal de la séance du 13 Septembre 2023 a été adopté
2023-10-58 PROJET SALLE MULTIFONCTIONS
Monsieur Le Maire présente les propositions de variantes établies par le Cabinet FRAERE dans le prolongement de la commission Travaux en date du 18 Septembre dernier.
En effet, il a été demandé aux architectes de proposer des sources d’économies pour le projet sans que les modifications à intervenir soient de nature à modifier le projet proposé, ou ne remettent en question les gains énergétiques qui seront réalisés, qui pour mémoire garantissent l’éligibilité du dossier aux différentes subventions sollicitées.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal ont décidé de retenir : - les variantes en moins-value proposées à l’exception des N° 4 et 5 - l’option « sanitaires au R+1 ».
Au regard de ces modifications, le montant prévisionnel des travaux s’élèverait à 750 550 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de valider les moins-value et option comme mentionnés ci-dessus - DECIDE de valider le projet de salle multifonctions pour un montant prévisionnel de 750 550 € HT
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération 2023-10-59 PROJET SALLE MULTIFONCTIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement de la salle multifonctions actualisé au regard des modifications demandées au cabinet FRAERE afin de maîtriser l’enveloppe financière du projet, telle que proposée dans le tableau ci-dessous :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
Acquisition bâtiments 42 158,00 € État ( DETR - DSIL - Fonds Vert ) 306 656,00 € 38,68%
Travaux 750 550,00 € Région – BVEB 125 000,00 € 15,77%
Région (autre fonds) - € 0,00%
Département 73 240,00 € 9,24%
EPCI (fonds de concours) 50 000,00 € 6,31%
Fonds Européens - € 0,00%
Autofinancement 237 812,00 € 30,00%
TOTAL HT 792 708,00 € TOTAL HT 792 708,00 € 100%
Honoraires 63 898,00 € Autofinancement 66 966,00 €
Diagnostics Energétiques 3 068,00 €
TOTAL HT ( honoraires inclus ) 859 674,00 € TOTAL HT ( honoraires inclus) 859 674,00 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de solliciter des dotations de l’ETAT ( DETR – DSIL – Fonds Verts ) à hauteur de 306 656 €, soit 38.68 % du financement,
- DECIDE de solliciter une subvention au titre du dispositif « Bien Vivre en Bretagne » auprès de la Région Bretagne pour un montant de 125 000 €, soit 15.77% du financement,
- DECIDE d’affecter les 73 240 € de Contrat de Territoire notifiés par le Département des Côtes d’Armor au projet, soit 9.24% du financement,
- DECIDE de solliciter les deux fonds de concours attribués aux communes de Loudéac Communauté Bretagne Centre au titre du « Dispositif d’accompagnement aux Communes »
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération et de solliciter lesdites subventions auprès des différents financeurs.
2023-10-59 VENTES FONCIER – LOTISSEMENT CLOS DU VERGER
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que deux terrains du lotissement « Le Clos du Verger » ont trouvé acquéreurs : - Mr Valentin LE GORREC et Mme Mylène RIO souhaitent acquérir le lot N°4 d’une superficie de 770 m² au prix de 11 565 €,
- Mme Marine MENGUY souhaite acquérir le terrain N°5 d’une superficie de 982m² au prix de 14 730 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de valider les ventes des terrains n°4 et 5 du Lotissement « Le Clos du Verger » au prix de 15€ le m², frais de notaire à la charge des acquéreurs, - CHARGER Mr Le Maire ou un Adjoint au Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes actes et pièces administratives nécessaires à la vente. 2024-23
2023-10-59 DESTRUCTION NIDS DE FRELONS – REMBOURSEMENT ADMINISTRES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu’à la demande d’administrés de la commune, des nids de Frelons asiatiques ont été détruits sur leur propriété.
Conformément à l’engagement pris en collaboration avec Loudéac Communauté Bretagne Centre, la Commune de LE QUILLIO va procéder au remboursement des administrés ayant réglé leur facture. La commune se fera ensuite rembourser de 50 % par l’EPCI en fin d’année.
Il convient donc de procéder au remboursement des frais engagés : - Madame Christine LEBON, domiciliée au Four pour un montant de 40€, - Madame Martine PERSEHAYE, domiciliée à Kerivalan pour un montant de 40€,
- Monsieur et Madame DROUYER, domiciliés à Bôlu, pour un montant de 40€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de valider les remboursements tels que susmentionnés - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes pièces administratives.
Liste des délibérations
2023-10-58 PROJET SALLE MULTIFONCTIONS
2023-10-59 PROJET SALLE MULTIFONCTIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
2023-10-60 VENTES FONCIER – LOTISSEMENT CLOS DU VERGER CDG 22 2023-10-61 DESTRUCTION NIDS DE FRELONS – REMBOURSEMENT ADMINISTRES
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent Donne pouvoir à X. HAMON BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien Donne pouvoir
à D. COJAN
JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin