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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 mars 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Ne, MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
— Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
| 15
|
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
excusés
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à M.
Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
D'ORDRE
VOTE
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
(Budget
communal
et
assainissement)
—
Rectificatif
D_31MAR25_
01
A
l’unanimité
Budget
cale
et
mouillages
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
D_31MAR25
02
A
l’unanimité
Budget
cale
et
mouillages
2024
: Vote
du
compte
administratif
D_31MAR25_03
A
l’unanimité
Budget
cale
et
mouillages
2024
: Affectation
du
résultat
D_31MAR25
04
A
l’unanimité
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Vote
du
budget
primitif
D_31MAR25
05
A
l’unanimité
Budget
assainissement
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
D_31MAR25_06
A
l'unanimité
Budget
assainissement
2024
: Vote
du
compte
administratif
D_31MAR25_07
A
l’unanimité
Budget
assainissement
2024
: Affectation
du
résultat
D_31MAR25_08
A
l’unanimité
Budget
assainissement
2025
: Vote
du
budget
primitif
D_31MAR25_09
A
l’unanimité
Budget
lotissement
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
D_31MAR25_10
A
l’unanimité
Budget
lotissement
2024
: Vote
du
compte
administratif
D_31MAR25_11
A
l'unanimité
Budget
lotissement
2024 :
Affectation
du
résultat
D_31MAR25_12
A
l’unanimité
Budget
lotissement
2025
: Vote
du
budget
primitif
D_31MAR25_13
A
l’unanimité
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
D_31MAR25_14
A
l’unanimité
Vote
de
la
subvention
2025
au
CCAS
D_31MAR25_15
A
l’unanimité
Vote
des
subventions
2025
D_31MAR25_16
A
l’unanimité
Budget
commune
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
D_31MAR25_17
A
l’unanimité
Budget
commune
2024
: Vote
du
compte
administratif
D_31MAR25_18
A
l’unanimité
Budget
commune
2024
: Affectation
du
résultat
D_31MAR25
19
A
l’unanimité
Budget
commune
2025
: Vote
du
budget
primitif
D_31MAR25_20
A
l’unanimité
Budgets
primitifs
de
la commune
: fongibilité
des
crédits
M
57
D_31MAR25_21
A
l’unanimité
Tarif
communaux
2025 :
rajout
tarifs
courts
de
tennis
D_31MAR25_22
A
l’unanimité
Tarif
des
camps
/ séjours
d’été
— ALSH
D_31MAR25_23
A
l’unanimité
Indemnité
stagiaire
BAFA
D_31MAR25_24
A
l’unanimité
Dispositif Argent
de
poche
D_31MAR25
25
A
l’unanimité
Personnel
communal
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
D_31MAR25
26
A
l’unanimité
Personnel
communal
: Accroissement
temporaire
d’activité
- emploi
saisonnier
D_31MAR25_27
A
l’unanimité
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: proposition
d’une
liste
de
24
candidats
à la
DGFIP
D_31MAR25 28
A
l'unanimité
Etude
de
faisabilité
en
coopération
avec
Morbihan
Energie :
installation
de
la vidéoprotection
D_31MAR25
29
A
l’unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Le
Maire
Christèle PERREL,
Maire
Le
2/oÿ/?rors
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
(Sainte-Hélène
Publié
le
} Santez-Elen
ID :056-215602202-20250331-D 31MAR25 01-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_31MAR25_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
01
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
(Budget
communal
et
assainissement)
- Rectificatif
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
les crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
2024
(budget
communal
et
budget
assainissement) ;
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
Considérant
qu’il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget;
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
hauteur
maximale
de :
Budget
communal
(dépenses
d'investissement
réelles
et
remboursement
de
l'emprunt
déduit)
= 25%
de
1 801
052€,
soit
450
263€
Budget
assainissement
(dépenses
d'investissement
réelles
et
remboursement
de
l'emprunt
déduit)
: 25%
de
463
643,45
€,
soit
115
910,86
€ Etant
donné
les
restes
à réaliser
observés
pour
le
budget
communal :
Budget
commune
Compte
|
BP
2024+DM
1202 -
Frais
études,
élaboration,
modif
et révisions
doc
d'urbanisme
|
24 000,00
€
203
- Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
26 000,00 €,
2041482
- Subv.
autres
communes
- Bâtiments
et installations
29 000,00 €
2051
- Concessions
et droits
similaires
8 400,00
€
1212 - Agencements
et aménagements
de
terrains
|
5 000,00
€
12135 -
Install.
générales,
agencements,
aménagements
des
construct
500,00 €.
12152 - Installations de voirie
|
27 200,00€|
21538
- Autres
réseaux
31 000,00 €|
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
|
10 000,00
€
21621 -
Biens
historiques
et culturels
mobiliers:
Biens
sous-jacents
|
1 500,00
€
12184- Matériel
de
bureau
et mobilier
|
2 000,00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
|
15715,00 €
231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
|
1 478
737,00 €
1238
- Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
corporelles
142
000,00
€|
Budget
assainissement
(pas
de
restes
à réaliser)
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_01-DE
{Autorisation
2025
avant
25%
RAR
2024
|
vote
dubudget
|
6 000,00 €
0,00€
6 000,00
€
6 500,00 €
0,00€
6 500,00
€.
7250,00€
0,00€
7250,00€
2 100,00 €
0,00 €
2 100,00 €
1250,00€
0,00 €
1 250,00 €
125,00 €
0,00 €.
125,00 €
6 800,00 €
2 680,00 €
4120,00€
7 750,00 €
0,00€
7750,00€
2 500,00 €
0,00€
2 500,00 €
375,00 €
0,00€
375,00 €
500,00 €
1 391,00 €)
0,00€
3 928,75 €
0,00€
3.928,75 €
369 684,25 €
224 812,00 €|
144 872,25 €
35 500,00 €.
0,00 €
35 500,00
€
Compte
BP
2024
+ DM
Autorisation
de
25%
020
- Dépenses
imprévues
( investissement
)
4
643,45
€
1 160,86
€
2031
- Frais
d'études
15
000,00
€
3
750,00
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
|
444
000,00
€
111
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
AUTORISER
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
Madame
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
>
AUTORISER
Madame
le
Maire,
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Santez-Elen ‘
IN
Publié
le
(
Sainte-Hélène |
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25
02-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_31MAR25_02
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
02
Budget
cale
et mouillages
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
cale
et
mouillages,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
au
31
Décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Déclarer
que
le
compte
de
gestion
« cale
et
mouillages
»
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Zn
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
transmis
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
Le
Maire,
Christèle
PERREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
(Sainte-Hélène
Publié
le
:
)
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25 03-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_31MAR25_03
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
14
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
03
Budget
cale
et mouillages
2024
: Vote
du
compte
administratif
Madame
Le
Maire
précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 17
mars
2025.
Madame
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2024
du
budget
« cale
et
mouillages
» et
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2024
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement. L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2024
du
budget
cale
et
mouillages
de
SAINTE-HELENE.
Madame
Le
Maire
quitte
la salle
et
le Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Gladys
LE
SAUSSE,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
>
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
cale
et
mouillages
2024
>
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
cale
et
mouillages
pour
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit
: COMMUNE
STE
HELENE
- CALE
ET
MOUILLAGES
SAINTE
HELENE
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
03-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
moine nn
a
—
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
26221,61|
«à
16 694,54 |
@œaA
“9 527,07
DE
L'EXERCICE (mandats
et
Section d'investissement
8
0,00!
#
352,21 |
He
352,21
titres)
+
+
Report
en
section
c
0,00
|!
9 591,45
REPORTS
DE
;
:
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|y
3 579,74
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
2OPsEn Ho
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
26
221,61 |
=
30
217,94 |
-oœr
3 996.33
A+B+C+D
M
| Gels
?
|
?
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
,
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
= E+F
0,00 |
=K4+L
0,00
SOLDE
DEPENSES
PENS
RECATTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation || = A+C+E
26
221,61
| = G+1:K
26
285,99
64,38
RESULTAT CUMULE
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
-H+s+u
3 931,95
3 931,95
TOTAL
CUMULE
MBICIOUP
26
221,61
nil,
30
217,94
3
996,33
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séanc
Patrick
AGAESSE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Santez-Elen ‘
ZIN
Publié
|
(
Sainte-Hélène
“blé
le
}
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25
04-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_31MAR25_04
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
04
Budget
cale
et
mouillages
2024
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2024
cale
et
mouillages
sur
le
budget
cale
et
mouillages
2025,
qui
s'élève
à
+64,38€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2024:
+
64,38
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
>
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2024 :
+ 3 931,95
€ à l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_05-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
05
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Vote
du
budget
primitif.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
le 17
mars
2025. La
présentation
détaillée
du
projet
de
budget
était jointe
avec
la convocation.
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
cale
et
mouillages
pour
l’année
2025.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
d'approuver
le budget
cale
et
mouillages
2025
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
8 864,38
€
8 864,38
€
Investissement
4 301,95
€
4 301,95
€
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_06-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à
Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
06
Budget
assainissement
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
assainissement,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
Décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
>
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Déclarer
que
le compte
de
gestion
« assainissement
» dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
LORIENT,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
scutsiée
apr
ransm Es
;
:
Le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
’
le
Christèle
PERREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
14
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents :
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents:
Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGRESSE},
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
AGAESSE
07
Budget
assainissement
2024
: Vote
du
compte
administratif
Madame
Le
Maire
précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le
17
mars
2025.
Madame
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
«
assainissement
»
et
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2024
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement. L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2024
du
budget
Assainissement
de
SAINTE-HELENE.
Madame
Le
Maire
quitte
la salle
et
le Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Gladys
LE
SAUSSE,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
>
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
Assainissement
2024
>
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
Assainissement
pour
l’exercice
2024,
arrêté
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
COMMUNE
STE
HELENE
- ASSAINISSEMENT
SAINTE-HELENE
-
Publié
le
1D : 056-215602202-20250831-D_31MAR25 07-DE
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
SOLDE
rm
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
136462,99|
«
179 037,98 |
Ga
42 684,99
DE
L'EXERCICE vue
”
Section d'investissement
8
264 662,97|
#
121 836,93 |
#e
132 827,04
+
+
;
Report
en
section
©
0,00
|!
60
000,00
REPORTS
DE
’
Lio
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N<1
Report
en
section
C]
0,00
|»
339
214,14
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
CRE
…
FOUTION
VOFALONNS
NN
ea
Fe
891 116,96 | ©
690 088,05 |
-ar
298 972,09
A+B+C+D
G+H+#HJ
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
er
0,00 |
=Ker
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DÉPENSES
PERETTE
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation || =A+C+E
136
462,99 |
= Gusk
229
037,98
92
684,99
RESULTAT
PETER
=
s
7
=
n
’
CUMULE
ltnéstisnenieit
B4D+F
264 662,97
|
=Heust
461
060,07
206 387,10
TOTAL
CUMULE
7
391
116,96 |
”
690 088,06
298 972,09
At+tB+C+D+E+F
G+H+4i+J+K+L
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
.
Le
02
avril
2025
”
/
|
Le Maire,
\
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
10 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_08-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
08
Budget
assainissement
2024
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2024
Assainissement
sur
le budget
Assainissement
2025,
qui
s'élève
à
+92
684,99
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
les
résultats
comme
suit :
-Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2024
:
+
92
684,99
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
-Le
résultat
d'investissement
cumulé
2024
: +
206
387,10,
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
11 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_09-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
09
Budget
assainissement
2025
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
le 17
mars
2025. La
présentation
détaillée
du
projet
de
budget
était
jointe
avec
la convocation.
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
Assainissement
pour
l’année
2025.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Approuver
le
budget
Assainissement
2025
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
229
584,99€
229
584,99€
Investissement
376
261,10€
376
261,10€
Total
605
846,09€
605
846,09€
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
|
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l’Etat.
12 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_10-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance :
Patrick
AGAESSE
10
Budget
lotissement
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
Lotissement,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
Décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
>
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Déclarer
que
le
compte
de
gestion
«
Lotissement
»
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
LORIENT,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
A]
Le
Maire,
Christèle
PERREL
R
Acte
rendu
exécutoire
après
tpsmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
13 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_11-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
14
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
Budget
lotissement
2024
: Vote
du
compte
administratif
Madame
Le
Maire
précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le
17
mars
2025.
Madame
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2024
du
budget
«
Lotissement
» et
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2024
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement. L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2024
du
budget
Lotissement
de
SAINTE-HELENE.
Madame
Le
Maire
quitte
la salle
et
le Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Gladys
LE
SAUSSE,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
Lotissement
2024
>
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
pour
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit :
14 COMMUNE
STE
HELENE
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
- CA
- 2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
11-DE
I1-
PRESENTATION
GENERALE
Il
VUE
D'ENSEMBLE
-
EXECUTION
DU
BUDGET
A
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
| A
716732,84|
4 025 934,66
(mandats
et titres)
Section d'investissement
8
326 898,79 | n
604 866,19
+
+
Report en section de
€
0,00
|1
109 082,00
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
NA
Report en section d'investissement |
o
29 866,19 |
0,00
(001)
(si déficit)
(si excédent)
EEEEEEE————————
… TOTAL EXERCICE
=A4B4C+D
1071486,82|-c+H+1+9
1 739 871,84
(réalisations
+ reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00 | x
0,00
RESTES
A REALISER
A REPORTER
EN N+1
Section d'investissement
F
0,00!
0,00
(1)
TOTAL
des restes à réaliser à
Scartilsà
2E+F
0,00
|=Ks+t
0,00
Section de fonctionnement
2A#C+E
716 732,84
|-G+1+K
1 136 016,66
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=28404F
366
763,98 | =H+u+e
604
866,19
TOTAL
CUMULE
=A+B4C+D+E+F
1071
486,82
|=G+H++ssKkeL
1739
871,84
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
15 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_12-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
12
Budget
lotissement
2024
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2024
Lotissement
sur
le budget
Lotissement
2025,
qui
s'élève
à
+419
283,81
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2024
: +
419
283,81
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2024
: +249
101,21
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
DS
or
nr
1046
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
16 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_13-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à
Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
13
Budget
lotissement
2025
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
le 17
mars
2025. La
présentation
détaillée
du
projet
de
budget
était jointe
avec
la convocation.
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
Lotissement
pour
l’année
2025.
Considérant
l’article
L1612-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
n’est
pas
considéré
comme
en
déséquilibre
un
budget
dont
une
ou
les
deux
sections
sont
votées
en
suréquilibre,
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
>
Approuver
le
budget
Lotissement
2025
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
115
572,72
€
1 082
952,12
€
Investissement
356
374,38
€
575
000,00
€
Total
1 056
947,19€
1 657
952,13
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
le
ni
:
ae
,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au représentant
de
l’Etat
et affichage
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
17 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
14-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL -
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
14
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Madame
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
les
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Ne
pas
augmenter
la fiscalité
directe
locale
en
2025
>
Maintenir
les taux
de
fiscalité
2025
au
niveau
de
2024,
comme
suit :
[TAXES
2024
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
38.30
%
38.30
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
59.15
%
59,15%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
20.95
%
20,95%
Taxe
d’habitation
(TH)
23.34
%
23,34%
Majoration
de
la taxe
d’habitation
(MTHS)
(délibération
ax
60%
du
25 juillet 2024)
°
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séançe
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D_31MAR25_15-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
15
Vote
de
la
subvention
2025
au
CCAS
Gladys
LE SAUSSE,
Vice-Présidente
du
CCAS,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
la subvention
du
CCAS
à 6000€
(au
lieu
de
6 270
€ en
2024).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
Voter
une
subvention
de
6
000
€
(six
mille
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de SAINTE-HÉLÈNE.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAËESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
19 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25
16-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL -
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance :
Patrick
AGAESSE
16
Vote
des
subventions
2025
Sur
proposition
de
la
commission
Affaires
scolaire
—
enfance
— jeunesse
du
13
janvier
2025,
et
de
la
commission
culture
et vie
associative
du
5 février
2025,
Vu
les
éléments
détaillés
ci-après :
Sorties
extra-scolaires
(maintien
des
montants
2024)
Classes
de
Découverte,
de
neige,
Séjours
linguistiques,
voyages
éducatifs,
etc.
e
Durée de
2
à 4 jours
(1 à
3 nuits)
32.00
€
e
Durée: 5
jours
et Plus
(4 nuits
et plus)
55.00
€
(Subvention
allouée
après
le séjour
aux établissements
scolaires
de SAINTE
HELENE
pour
tous
les
élèves
et
pour
les
élèves
du
secondaire
et
lycéens
uniquement
ceux
domiciliés
sur la commune
sur justificatif de
l'élève)
Les
séjours
doivent
avoir
lieu
en
période
scolaire.
Une
seule
subvention
par
enfant
et
par
année
scolaire
EMSS
(Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire)
200
€
Activités
scolaires,
fournitures
et
associations
des
parents
d'élèves :
Activités
piscine
et
activités
nautiques
des
deux
écoles
Transport
pris
en
charge
Amicale
Laïque
720
€
A.P.E.L.
Saint-Joseph
360
€
Fournitures
scolaires
90
€/élève
Matériel
pédagogique
école
Georges
Morin
720
€
Transport
sorties
culturelles
(par
classe
et
par
an)
550
€
20 Envoyé
en
préfecture
le 97/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
07/04/2025
6-QE
-Pubtié de
:
ID: 086-215602202-20250851.D
SIMAR2S1
Associations
communales
Montant
attribué
en
2024"
T-SUBVEntIONS
2025
Association
Communale
de
Chasse
Agrée
200
€
400
€
Association
des
Plaisanciers
de
Sainte-Hélène
-
200
€
Avenir
Sainte-Hélène
1 200
€
1200
€
Boxe
Thaï
-
100
€
Comité
des
fêtes
500
€
-
Dojo
Merlevenez
Sainte-Hélène
200
€
200
€
Gouelioù
450
€
400
€
Grain
de
Scène
220
€
250
€
Gym
Vitalité
400
€
500
€
LaPACH
500
€
700
€
La
Santez-Helen
300
€
300
€
Le
Labourioù
100
€
100
€
Les
Sentiers
d'Hélène
1350
€
1350
€
Loisirs
Détente
900
€
900
€
Motards
Solidaires
56
500
€
-
Récré
Patch
200
€
200
€
Roc'h
500
€
400
€
_l
Union
Nationale
des
Combattants
500
€
500€
Yaouank
Santez-Elen
-
300
€
TOTAL
8020
7900
€
Associations
extérieures
Montant
attribué
en
2024
|
Subventions
2025
ADMR
Ria
Océan
200
€
200
€
Association
sportive
du
collège
de
Kerdurand
100
€
100
€
Avenir
Solidarité
Emploi
Kervignac
200
€
200
€
Bagad
de
Kervignac
50
€
-
Comice
agricole
Canton
de
Pluvigner
325
€
332
€
Don
du
sang
100
€
-
Eau
et
Rivière
100
€
-
L'observatoire
du
Plancton
100
€
-
Prévention
routière
200
€
200
€
Restos
du
Cœur
400
€
250
€
Rêves
de
Clown
200
€
200
€
Secours
Catholique
100
€
100
€
Secours
Populaire
100
€
250
€
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
200
€
200
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
100
€
Unis
Cités
-
200
€
TOTAL
2475€
2332
€
Il'est également
proposé
d'attribuer
deux
subventions
exceptionnelles
à
:
-l’association
«
Cueillir
»
: 100€
-les
celtes
du
Morbihan
: 200€
21 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
16-DE
Après
avis
de
la commission
finances
du
17
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Accorder
les subventions
2025
présentées
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
22 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_17-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL -
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
17
Budget
commune
2024
: Vote
du
compte
de
gestion
Madame
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
communal,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
Décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Déclarer
que
le compte
de
gestion
« communal
» dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le secrétaire
de séance
Pour
expédition
conforme;
;;
277.
Patrick
AGAESSE
/
Le
02
avril
2025
SZ
DES
Acte
rendu
exécutoire
après
taténissionu
représentant
de
l’Etat
et affichage
Le
Maire,
*
L
2
|
I
__—
4
;
e
|
Christèle PERREL
OPA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
MST
À
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
SLRBIARET
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
|
23 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25_18-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
14
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
18
Budget
commune
2024
: Vote
du
compte
administratif
Madame
Le
Maire
précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le
17
mars
2025.
Madame
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2024
du
budget
« communal
» et
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2024
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 228
883€
€ en
dépenses
et
194
813€
en
recettes.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2024
du
budget
communal
de
SAINTE-HELENE.
Madame
Le
Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Gladys
LE
SAUSSE,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
- de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
Communal
2024
- d'adopter
le compte
administratif
du
budget
communal
pour
l’exercice
2024,
arrêté
comme
suit
:
24 COMMUNE
STE
HELENE
- COMMUNE
STE
HELENE
- CA
- 2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
18-DE
Il-
PRESENTATION
GENERALE
Il
VUE
D'ENSEMBLE
-
EXECUTION
DU
BUDGET
A
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
A
1186740,77 | &
1 400 928,84
(mandats et titres)
Section d'investissement
8
1 125 146,60 | n
1 177 886,18
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
0,00
REPORTS
DE L'EXERCICE
fonctionnemeht (002)
(si déficit)
(si excédent)
NA
Report
en
section
d'investissement |
o
0,00!
189
189,32
(001)
(si déficit)
(si excédent)
Et
TOTAL
EXERCICE
=A+B4+C
=G+H4#1+9
2 768 003,34
(réalisations
+
reports
N<1)
be
ZSIROGAAT
ds
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
«
0,00
RESTES À REALISER À REPORTER
EN N+1
Section d'investissement
F
228 883,00 | L
194 815,00
«)
TOTAL
des restes
à réaliser
à
228 883,00
|-xu
194 813,00
reporter en N+1
Section
de
fonctionnement
2A#C4#E
1186
740,77
|=Gs1+K
1 400
928,84
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=8+D+F
1 354
029,60 | =H+9+L
1 661
887,60
TOTAL
CUMULE
=A4+B+C+D+E4F
2640 770,37
|=G+HsisJ+KeL
2 962
816,34
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
PA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
25 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID :056-215602202-20250331-D 31MAR25
19-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
19
Budget
commune
2024
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2024
communal
sur
le
budget
communal
2025,
qui
s'élève
à
+
214
188,07
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
de
l'affectation
suivante
des
résultats
:
-Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2024
:
+
214
188,07
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
-Le
résultat
d'investissement
cumulé
2024
: +241
927,90
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
26 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID : 056-215602202-20250331-D 31MAR25 20-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
20
Budget
commune
2025
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
le 17
mars
2025. La
présentation
détaillée
du
projet
de
budget
était
jointe
avec
la convocation.
Madame
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
communal
pour
l’année
2025.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Approuver
le
budget
primitif
de
la commune
2025
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 741
597,58
€
1
741
597,58
€
Investissement
1
670
267,85
€
1
670
267,85
€
Total
3 411
865,43
€
3 411
865,43
€
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAËESSE
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
(IEEE:
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
NSP
RI
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
27 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_21-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance :
Patrick
AGAESSE
21
Budgets
primitifs
de
la
commune
: fongibilité
des
crédits
M
57
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
au
Conseil
Municipal,
de
déléguer
au
maire,
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-
10-6
du
CGCT).
Cette
autorisation
doit-être
donnée
chaque
année
par
délibération
lors
du
vote
du
budget.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
de
Finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques;
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»;
Considérant
que
la Commune
a adopté
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la Commune,
du
Lotissement
et
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à procéder
en
2025
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
>
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
où
à son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick AGAESSE
Le 02
avril
2025
F
Acte
rendu
exécutoire
après
énsmissn
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
Le
Maire,
}
le
Christèle
PERREL
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
28 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_22-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
22
Tarif
communaux
2025
: rajout
tarifs
courts
de
tennis
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
la délibération
du
20
janvier
2025
sur
les tarifs
communaux
avec
la
proposition
ci-dessous.
Vu
la convention
de
mandat
avec
la société
7smash
pour
la
réservation
et
le contrôle
d'accès
aux
deux
terrains
de
tennis
de
la
Commune,
validée
en
conseil
municipal
du
16
avril
2024
Vu
la délibération
du
25
juin
2024
proposant 8
tarifs
différents
Vu
la
proposition
de
simplification
comme
suit
:
- habitants
de
Ste
Hélène
2 €/h (sur justificatif
pour
la
première
fois)
- extérieurs
5 €/h
- cartes
10
h
: 20
€ (pour
tous)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
>
D’adopter
les
tarifs
ci-dessus
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
permettant
sa
mise
en
oeuvre
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
29 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_23-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a
donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
23
Tarif
des
camps
/ séjours
d’été
-
ALSH
Karine
CONQUER,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
explique
que
le service
enfance-
jeunesse
et
la
commission
enfance-jeunesse
souhaitent
renouveler
l’organisation
de
mini-camps
aux
enfants
et
séjours
ados
pour
l’été
2025.
Les
mini-camps
(ou
séjours)
permettent
aux
enfants
de
vivre
des
moments
conviviaux
et
de
partage,
ils favorisent
une
plus
grande
autonomie
ainsi
qu’un
rythme
de
vie adapté.
En
effet
les contraintes
horaires
sont
moindres
comme
les
repas
par
exemple,
adaptés
en
fonction
des
activités
et au
rythme
de
vie
de
« vacances
».
Vu
les
échanges
en
commission
enfance
- jeunesse
du
13
janvier
2025
et
la
proposition
suivante :
Séjour
10/17
ans
(4
nuits/5jours)
en
Vendée
du
28
juillet
au
1er
aout
2025 :
OF
<700
700-1284
>1284
Tarifs
180,00 €
190,00 €
200,00 €
Séjour
6/10
ans
(3nuits/4jours)
à
l’île aux
pies
du
22
au
25
juillet
2025
:
QF
<700
701-1284
>1284
Tarifs
80,00
€
85,00
€
90,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Valider
les tarifs
séjours
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
4
.
4
}
4
sut
Le
secrétaire
de
séance
F.
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
30 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_24-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à
Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
24
Indemnité
stagiaire
BAFA
Madame
le
Maire
expose
que
le
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
est
un
diplôme
qui
permet
d'exercer
la
fonction
d'animateur
dans
le
cadre
d'accueils
collectifs
de
mineurs
(colonie
de
vacances,
centre
de
loisirs). La
formation
au
BAFA
a
pour
objectif
de
préparer
le jeune
à exercer
les fonctions
suivantes
:
- Assurer
la sécurité
physique
et
morale
des
mineurs
- Participer
à l'accueil,
à la communication
et au
développement
des
relations
entre
les différents
acteurs,
- Participer,
au
sein
d'une
équipe,
à
la mise
en
œuvre
d'un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le projet
éducatif,
- Encadrer
et
animer
la vie
quotidienne
et
les
activités,
- Accompagner
les
mineurs
dans
la
réalisation
de
leurs
projets.
La
formation
est
composée
de
3
étapes,
deux
sessions
théoriques
et
1 stage
pratique
se
déroulant
obligatoirement
dans
l’ordre
suivant :
- Une
session
de
formation
générale
(8 jours)
;
- Un
stage
pratique
de
14 jours ;
- Une
session
d’approfondissement
de
6 jours
ou
de
qualification
de
8 jours.
Le
stagiaire
a la possibilité
d'effectuer
son
stage
pratique
de
14 jours
dans
une
collectivité
territoriale.
Un
tuteur
doit
être
désigné
pour
accompagner
le jeune
dans
la
partie
pratique
de
son
stage.
L'accueil
de
loisirs
communal
accueille
régulièrement
des
stagiaires
animateurs
en
cours
de
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Ces
stagiaires
complètent
l’équipe
d’animateurs
diplômés
et contribuent
à
l'encadrement
des
enfants
accueillis.
En
compensation
des
missions
confiées
et
des
heures
travaillées,
il convient
de
fixer
une
gratification,
versée
sous
réserve
de
validation
du
stage.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
notamment
ses
articles
D 432-10
à
D 432-11 ;
Vu
l’arrêté
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
31 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
24-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Approuver
le
recours
aux
stagiaires
BAFA
au
Centre
de
Loisirs
communal
;
>
Décider
d'attribuer
une
gratification
de
4,35€
de
l'heure
à chaque
stagiaire,
sous
réserve
de
la validation
du
stage ;
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
du
budget
principal
de
l’année
2025
et
suivantes,
au
compte
648
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
32 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
R
ét
le
07/04/202
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
eçu
en
préfecture le
07/04/2025
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
31MAR25
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à
Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
25
Dispositif
Argent
de
poche
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
du
renouvellement
du
dispositif
mis
en
place
depuis
l’été
2020
et
renouvelé
chaque
année
depuis.
Le
dispositif
argent
de
poche
donne
la
possibilité
aux
jeunes
hélénois
âgés
de
15
à
17
ans
souhaitant
s'investir
sur
la
commune,
de
réaliser
des
missions
ponctuelles
de
proximité
permettant
d'améliorer
le cadre
de
vie.
Ces
missions
ont
lieu
pendant
les vacances
scolaires
sur
une
demi-journée.
En
contrepartie
de
leur
investissement,
les
participants
perçoivent
une
indemnité
de
15
euros
la demi-journée.
Les jeunes
sont
accueillis
dans
différents
services
de
la
mairie
(services
techniques,
périscolaires,
administration...)
et
sont
encadrés
par
les
agents
communaux
ou
élus.
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
13
janvier
2025
favorable
à
la
reconduction
de
ce
dispositif
argent
de
poche
pour
l'été
2025
ainsi
qu’un
élargissement
possible
aux
autres
périodes
de
vacances
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
D'approuver
le dispositif
« argent
de
poche
» selon
les conditions
décrites
ci-dessus
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
communal,
compte
611
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
33 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_26-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
26
Personnel
communal
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
Madame
la
Maire
informe
que
l’organe
délibérant,
seul
compétent
pour
créer
les
emplois,
l’est
donc
également
pour
les supprimer.
La
suppression
de
l'emploi
doit
être
fondée
sur
l'intérêt
du
service.
Elle
peut
ainsi
avoir
pour
motif
la disparition
du
besoin
qui
justifiait
la création
de
l'emploi,
une
restructuration
du
service
où
bien
encore
une
mesure
d'économie.
Vu
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
par
la délibération
N°9
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025,
Vu
la nomination
d’un
agent
ayant
bénéficié
d'avancement
de
grade
sur
ce
nouveau
poste,
la
nomination
étant
effective
depuis
le 1°
février
2025.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L542-1
à
L542-5 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
28
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
Supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
>
Modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
34 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25
27-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
27
Personnel
communal
: Accroissement
temporaire
d’activité
- emploi
saisonnier
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire,
comme
les
années
précédentes,
de
prévoir
le
recrutement
d’un
agent
aux
services
techniques
pour
:
- remplacer
les
agents
en
congés
annuels
- faire
face
au
surcroit
de
travail
lié à la période
estivale
(marchés
nocturnes,
entretien
des
espaces
verts,
animations
et
locations
de
salle,
travaux
divers...),
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
>
de
créer,
à
compter
du
14
avril
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
>
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
en
raison
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
saisonnier
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
35 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID
:056-215602202-20250331-D
31MAR25
28-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
28
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: proposition
d’une
liste
de
24
candidats
à
la
DGFIP
Madame
la
Maire
informe
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants,
nommés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sur
la
base
d’une
liste
de
24
candidats
proposés
par
le Conseil
Municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils
et
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Vu
la
proposition
suivante,
1
_AGAESSE
patrick
2
BRAULT
loïc
3
[CARRER
jacques
4
LE
SAUSSE
gladys
5
[LE
CADIC
daniel
6
[CONQUER
karine
7
__[GIQUEL
emmanuel
8
NEGO
ves
9
[MARGANA
pierre
36 10
MAHEO
jean
11
DE
MONTMAGNER
jean-christian
12
[ROCHE
vincent
13
[BBOUVIER
sébastien
14
[BRETON
jean-jacques
15
[GUILLEMOTO
patrick
16
MAHEO
isabelle
17
_[FOUILLOUX
patrick
18
[LE
NEZET
marie-pierre
19
[(CONAN
michel
20
RAOUL
vann
21
[LE
MOROUX
Gilles
22
BARRANGER
jean-Noël
23
DURAND
Xavier
24
[TEXIER
Catherine
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Approuver
la
liste
ci-dessus
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AGAESSE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l’Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602202-20250331-D
_31MAR25
_28-DE
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
Christèle
PERREL
37 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Publié
le
56700
SAINTE-HELENE
ID
:056-215602202-20250331-D
_31MAR25
29-DE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
14
15
Conseil
Municipal
: séance
du
31
mars
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
mars
2025
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: Colette
FOUILLOUX
(a donné
pouvoir
à Patrick
AGAESSE)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
29
Etude
de
faisabilité
de
l’installation
de
la
vidéoprotection,
en
coopération
avec
Morbihan
Energie
:
Madame
le
Maire
explique
que
suite
aux
dégradations
et cambriolages
sur
la commune,
la Cellule
de
Prévention
Technique
de
la
Malveillance
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Morbihan
a été
sollicitée
et a
rendu
un
rapport
sur
la
protection
des
bâtiments
et
sites
communaux
en
mai
2024.
Les
conclusions
du
rapport
ont
préconisé,
sur
certains
sites
et aux
entrées
de
bourg,
la
mise
en
place
de
capteurs
de
vidéoprotection. Suite
à
la visite
de
Madame
la sous-préfète
le 12
mars
dernier,
qui
constate
que
le taux
de
cambriolages
à Sainte-
Hélène
est
plus
élevé
que
dans
d’autres
communes
de
même
strate,
elle
invite
la commune
à approfondir
ce
sujet
et
informe
des
différentes
subventions
ou
accompagnements
possibles.
Etant
donné
la
recrudescence
de
cambriolages
sur
le secteur
ces
dernières
semaines,
une
réunion
d'échanges
s’est
tenue
le
lundi
17
mars
entre
Morbihan
Energie
et
Christèle
Perrel,
Sébastien
Bouvier
et Vincent
Roche.
Il'est
proposé
la
réalisation
(à titre
gratuit)
par
Morbihan
Energie,
en
lien
avec
la Gendarmerie,
d’une
étude
de
faisabilité
consistant
à identifier
les différents
lieux
stratégiques
pour
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection,
vérifier
la possibilité
d'installation
de
ponts
radio
et évaluer
les
travaux
de
génie
civil
et de
repiquage
sur
l'éclairage
public
qui
seraient
nécessaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
D’approuver
la réalisation
de
cette
étude
de
faisabilité
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
F
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Patrick
AGAESSE
Le
02
avril
2025
#f
|
-
:
_
7
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
ui
le
Christèle
PERREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
38