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Déliberation - 71 DELIB 10 2025 VENTE MAISONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 71 DELIB 10 2025 VENTE MAISONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Dépôt Sous Préfecture AVALLON (Yonne)
Date de réception de l'AR: 05/11/2025 République française
089-218900918-20251018-0_2025_071-DE Département de l'Yonne
CNE CHATEL CENSOIR
Séance du samedi 18 octobre 2025
Date de la convocation: 13/10/2025
Membres en L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit octobre l'assemblée
exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 8 Olivier MAGUET,
Votants: 11 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Pour : 11 Anne COLLINOT, Jean-Jacques DEBIEVE, Thomas HOURLIER,
ZHRECG Emilie KONNERT, Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA
Représentés : Michèle MATHIEU par Jean-Jacques DEBIEVE,
Abstentions : D Catherine PECHERY par Annick IENZER, Jacky PECHERY par
Thomas HOURLIER
Excusés : Adeline BEAUFUMÉ, Barbara LOUCHART
Absents: Richard DETHYRE
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR DE PLUME LA DELIBERATION N°61 VENTE AUX ENCHERES DE MAISONS - (D_ 2025 071)
Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est en capacité de vendre deux biens fonciers bâtis lui appartenant, les diagnostics ayant été réalisés. 1] propose que la maison sise au 26B, rue de la Fontaine et celle sise au 1, Chemin de Magny fassent l'objet d'une procédure de vente aux enchères.
Après échange avec le Conseil municipal, ce dernier retient la possibilité que celle sise au 1, Chemin de
Magny fasse l’objet d’une procédure de vente de gré à gré avec un acheteur identifié. En effet, la Commune a reçu une offre de Monsieur et Madame DEVARREWAERE Brice au prix de 15.000€ et le Maire propose au Conseil municipal d'accepter cette offre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
DECIDE de vendre aux enchères la maison sise au 26B, rue de la Fontaine avec un prix de réserve de 35 000 euros.
DECIDE de vendre de gré à gré à Monsieur et Madame DEVARREWAERE Brice la maison sise au 1, Chemin de Magny pour un montant forfaitaire de 15 000 euros.
CHARGE le Maire de lancer les procédures correspondant à ces deux décisions.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Olivier MAGUET Annick et
ÈS Dim