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Déliberation - 13 DELIB 01 2026 Fixation DES Tarifs DES Loyers DES Locaux Professionnels Loues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DELIB 01 2026 Fixation DES Tarifs DES Loyers DES Locaux Professionnels Loues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
République française Regçu en préfecture le 30/01/2026 LS
YONNE Publié le Ÿ
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_013_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier
MAGUET, Présents : 9
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie | ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHŸYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
FIXATION DES TARIFS DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS LOUES - (DE 013 2026)
Considérant que la Commune loue des biens lui appartenant à des professionnels pour exercer leur
activité et que la délégation de fonctionnement du Maire ne lui permet pas de fixer le montant des
loyers, le Maire invite le conseil municipal à valider les loyers proposés pour les différents contrats
de location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE les montants de loyers suivants :
+ 200 euros mensuels par artisan occupant les locaux loués au 46 rue du Colonel Rozanoff pour l’année 2025 et 205 euros pour l’année 2026.
* 5euros mensuels/m? pour les professionnels occupant les locaux loués au 36, rue Cotteau à
compter du 1° octobre 2025.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick IENZER Olivier MAGUET
> Q Oui