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Déliberation - 15 DELIB 01 2026 Approbation DES Protocoles Daccord de Reglement DES Charges Dues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DELIB 01 2026 Approbation DES Protocoles Daccord de Reglement DES Charges Dues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Républiq ue française Reçu en préfecture le 30/01/2026
YONNE Publié le
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_015_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier
Présents : 9 MAGUET,
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIERE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU,
967
Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ° ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
APPROBATION DES PROTOCOLES DACCORD DE REGLEMENT DES CHARGES DUES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE - (DE 015 2026
Le Maire présente au conseil municipal les protocoles d'accord d’apurement de la dette due parles professionnels occupant le local 36 rue Cotteau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
ACCEPTE les protocoles d'accord d’apurement de la dette due par les professionnels occupant le local 36 rue Cotteau.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick IENZER Olivier MAGUET