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Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 58 DELIB 02 2026 Annule et Remplace Delib 22 2026 Vente Dune Maison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
CHÂTEL Publié le
CENSOIR ID : 089.218900918-20260214-DE_058_2026-DE
FT
LA MaIRI
Républiquefrançaise
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 14 février 2026
Date de la convocation: 09/02/2026
Membres en Le quatorze février deux mille vingt-six l'assemblée
exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 9 d'Olivier MAGUET,
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIERE, Jean-Jacques
Pour : 9 DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Annick IENZER, Adeline
Contre : 0 BEAUFUMÉ, Anne COLLINOT, Emilie KONNERT, Michèle
° MATHIEU
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Richard DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara
LOUCHART, Catherine PECHERY, Jacky PECHERY
Absents:
Annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°21-2026 Vente d'une maison -(DE 058 2026)
Le Maire présente au Conseil municipal la proposition de Madame Andrée Bedin et de Monsieur
Etienne ANNECOUR pour acquérir la maison du 26B, rue de la Fontaine à Châtel-Censoir ainsi que la maison mitoyenne en ruine du 26, rue de la Fontaine et le terrain attenant, le tout cadastré en section
AB aux numéros 146, 149, 151 et 150 pour un montant de 32 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
DÉCIDE de vendre de gré à gré à Madame Andrée Bedin et à Monsieur Etienne ANNECOUR là
maison du 26B, rue de la Fontaine à Châtel-Censoir ainsi que la maison mitoyenne en ruine du 26, rue
de la Fontaine et le terrain attenant, le tout cadastré en section AB aux numéros 146, 149, 151 et 150
pour un montant de 32 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de vente et tout document s'y rapportant.
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits, et que dessus ont signé tous les membres
présents.
Secrétaire de séance Le Maire,
Oo Olivier MAGUET Annick IENZER