Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JORY (HAUTE-GARONNE)

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-JORY (HAUTE- GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Victor DENOUVION, Maire. Convocation du 10/12/2025.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : DENOUVION Victor, BELBEZE Isabelle, ABOULGHAZI Naziha, GUERRERO Lionel, FEZZANI Soufia, LINARES François, DE CARVALHO Albertine, CARNEIRO Jean-Marc, BENCHARGUI Suzanne, BOUTRY Pascal, ROSSETTO Claudine, AUTECHAUD Eric, MILHORAT Claude, FARRET Corinne, ROQUES Patrick, BAHUT Cécile, CHIBLI Rachid, LAIGNELET Anne, CHEMIN Marie-Ange, BOURGEADE-DELMAS Lucas, PATEY Stéphanie, SCHMIDT Franck.

Avaient donné pouvoir : BRUGERE Thierry à FEZZANI Soufia, COSTES-ROBLES Christelle à CHEMIN Marie-Ange, GOMEZ-GEIL Clémentine à DENOUVION Victor, GEROMEL Bastien à CARNEIRO Jean-Marc, DEHAUMONT Elodie à BAHUT Cécile, GRIMAL Alexandre à MILHORAT Claude, TOUILE EL HARROUFF Sofia à PATEY Stéphanie.

M. Lucas BOURGEADE-DELMAS est élu secrétaire de séance.

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre :

Abstention :

OBJET : DÉLIBÉRATION N° 2025-118 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE MÉDIATHÈQUE À TEMPS COMPLET

M. CARNEIRO, rapporteur, informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre la nomination, par voie de promotion interne, d’un agent ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe, et considérant que les missions occupées par cet agent à ce jour, relèvent de cette catégorie d’emploi, il propose de faire évoluer le poste occupé et de créer l’emploi de responsable de médiathèque.

L’emploi permanent responsable de médiathèque pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, au sein des cadres d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et relevant d’un des grades suivants :

− Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

− Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe − Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe

Toutefois, lors d’une éventuelle et ultérieure vacance de poste, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base des articles L332-14 et L332-8 du code Général de la Fonction Publique. Dans ce cas, l’agent contractuel ainsi recruté devra justifier du diplôme nécessaire au passage du concours correspondant, ou de l’expérience professionnelle requise pour le recrutement par voie statutaire. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer un emploi permanent de responsable de médiathèque à temps complet à pourvoir selon les conditions statutaires, ou à défaut par voie contractuelle et relevant d’un des grades suivants : − Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

− Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe − Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe ;DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre. Publié le :

Le Maire, Victor DENOUVION Le secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE-DELMAS