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Déliberation - 21 01 001 installation d un nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 01 001 installation d un nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Re n préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
1D : 073-217303064-20210128-21_01_001-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloir
€ : nes 23 GALIBIE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE FÉFENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 12
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d'affichage : 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie Étaient représentés : CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-01-001
Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle qu’à l’issue du second tour de l'élection municipale du 28 juin dernier, le
conseil municipal a été installé le 5 juillet 2020.
Suite au décès de Jean-Pierre Cochet, conseiller municipal, le 29 décembre 2020, il
convient de compléter le conseil municipal.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, des règles spécifiques existent,
garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant sur la liste, sans
que les électeurs soient de nouveau invités à voter (article L 270 du code électoral).
Le suivant de la liste s'entend du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur
la liste déposée à la préfecture ; il n'existe pas d'obligation à ce que le remplaçant soit de
même sexe que son prédécesseur.
Madame Lénaïck RETORNAZ venant sur la liste « Valloire 2020 nous rassemble »
immédiatement après le dernier élu sur cette liste qu’est Christian GRANGE et n'ayant pas
renoncé de manière expresse à son mandat, je vous propose de procéder à son
installation au sein du conseil municipal. En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_001-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> de prendre acte de l'installation de
conseillère municipale.
L'ordre du tableau est établi ainsi qu’il suit :
M.
M.
MME
M.
MME
MME
M.
MME
M.
MME
M.
MME
MME
M.
MME
Maire
Premier adjoint
Deuxième adjoint
Troisième adjoint
Quatrième adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
GRANGE Guy
POIROT Marie
Madame Lénaïck RETORNAZ en qualité de
ROUGEAUX Jean-Pierre
RETORNAZ Dominique
RIVAS Natacha
RETORNAZ André
FALCOZ Corine
MAGNIN Carine
RAMBAUD Marie-Pierre
MARTIN Jean-Marie
BAILLY Béatrice
CLAPPIER Pascal
FEUTRIER Stéphanie
GRANGE Christian
RETORNAZ Lénaïck
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 2 (OT ES a:
Affichage: ©) [OÙ (ToT\
Valloire, le 2 [OT [TO
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
SAINT JEAN DE MAURIENNE
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang
L'ordre du tableau des adjoints est détenn iné, sous
sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, pa:
L'ordre du tableau des conseillers munici
COMMUNE : DE VALLOIRE
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_001-DE
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général
des collectivitésterritoriales-CGCT)
des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
réserve des dispositions du dernier alinéa de l'articl
r l'ordre de présentation sur cette liste, L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour
ipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de
nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le ph
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. us grand nombre de suffrages obtenus :;
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant
l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction!) Qualité NOM ET PRÉNOM Date de
PRES Ris he dar la te Fe naissance élection
à la liste fonction {en chiffres)
Maire M. ROUGEAUX Jean-Pierre
20/06/1946 | 05/07/2020 441 OUI
Premier adjoint M. RETORNAZ Dominique
06/09/1977 | 05/07/2020 441 NON
Deuxième adjoint Mme RIVAS Natacha
13/04/1980 | 05/07/2020 441 NON
Troisième adjoint M. RETORNAZ André
05/12/1944 | 05/07/2020 441 OUI
Quatrième adjoint Mme FALCOZ Corine
08/06/1963 | 05/07/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme MAGNIN Carine
05/04/1948 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal M. GRANGE Guy 31/03/1953 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme RAMBAUD Marie-Pierre
17/06/1962 | 28/06/2020 441 OUI
Conseiller Municipal M. MARTIN Jean-Marie
17/05/1966... | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme BAILLY Béatrice
16/11/1966 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal M. CLAPPIER Pascal
19/09/1967. | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme FEUTRIER Stéphanie 30/09/1967 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme POIROT Marie
29/08/1974 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal M. GRANGE Christian
07/03/1959 | 28/06/2020 404 OUI
Conseiller Municipal Mme RETORNAZ Lénaïck
08/12/1974 | 29/12/2020 404 NON ! Préciser : maire. adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l” adjoint) ou conseiller,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 2. (1) Qualité £ Fonction
(M. ou NOM ET PRÉNOM Date d| D : 073-217303064-20210128-21_01_001-DE Mas)
naissal ste
fonction {en chiffres)
Cachet de la mairie :
Certifié par le maire,