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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 020 affectation resultat 2020 budget 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
REPUBLIQUE EXTRAIT
DU REGIS
FOCRSE DEÈ DELIBERATIONS DU CONSEII ID :013-211300652-20210415-2021020-DE DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURTES
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 21 L’an deux mille vingt et un
Votants 23 Le quinze du mois d’Avril
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Date de la convocation Absents excusés : Mme Marie-Christine GENEST à Mme Alice ROGGIERO, M. 12 avril 2021 Christophe GOMARIZ à M. Grégory ALI-OGLOU.
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
DCM2021/020
Objet de la délibération :
Affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget 2021 de la commune Rapporteur : M. Cavignaux
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2020:
— un excédent de fonctionnement de 901 166.39€
— un excédent d’investissement de 876 036.57€
Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 901 166.39 €, il est proposé d’affecter 850 000€ à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement) et 51 166.39€ à la section de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
Entendu l’exposé du rapporteur, de Monsieur Cavignaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
-_ d’affecter 850 000€ au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés - _ d’affecter 51 166.39€ au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité.