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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 019 affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REG! Pecenrréiecure le 13/04/2023
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEI #1 13042025
1D.:013-211300652-20230411-2023019-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE MORKGES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
Enexercice 23 L’an deux mille vingt trois
Présents 17 Le onze du mois d’Avril
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la commune
Date de la convocation de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la 5 avril 2023 présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d'avril
DCM 2023-019 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Richard FREZE à Jean-Pierre AVALA, Marie-
Christine GENEST à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Henri JAUBERT, Olivier
BARBE à Muriel CHRETIEN
Absents : Idalmis GREBAUX, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget 2023 de la commune
RAPPORTEUR : M. Cavignaux
M. le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2022:
— un excédent de fonctionnement de 1 054 557.65€
— un excédent d’investissement de 1 855 898.19€
Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 1 054 557.65 €, il est proposé d’affecter 854 557.65 € € à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement) et 200 000€ à la section de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
Entendu l’exposé du rapporteur, de Monsieur Cavignaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
-_ d’affecter 854 557.65 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés - _ d’affecter 200 000€ au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO