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Déliberation - DCM 2020 020 subventions aux associations
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 020 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIST Ac" e 01/02/2020
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS ID : 013-211300652-20200827-DCM2020020-DE DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 27 août
Présents 19
Votants 23
L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois d’août, le Conseil Municipal
Date de la convocation de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances 21 août 2020 après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d’août.
DCM 2020-020 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Jean-Pierre AYALA à Patrice
BLANC, Richard FREZE à Alice ROGGIERO, Céline DARVES-
BLANC à Audrey DALMASSO, Magali LANCELIER à Grégory ALI-
OGLOU
Secrétaire de Séance :
Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution subvention aux associations
RAPPORTEUR : M JAUBERT
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle
sur les associations subventionnées ;
Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la DCM 2020-015 du 15 juillet 2020 relative à l’approbation du Budget Primitif 2020 ;
Considérant que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ;
Considérant que tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont
reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité
qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de
l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ;
Considérant qu’il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ;
Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au mois de février 2020 ;
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020 Berger
Affiché le 01/09/2020
s 17 £ : "x k : ID : 013-211300652-20200827-DCM2020020-DE
Considérant que malgré la contrainte financière consécutive ba-érsse-raverque ur
continue des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite soutenir les activités conduites par les associations qui présentent un intérêt local ;
Considérant que les crédits pour attribuer les subventions aux associations sont inscrites au Buget primitif 2020 ;
Mme le Maire propose d’attribuer les montants suivants :
DOSSIER DE SUBVENTIONS 2020
2014 |2015 |2016 2017 |2018 |2019 |2020
ADMMVB Ecole de 4000 |3800 | 3496 3150 |3000 |3500 | 3500
Musique
Alpilles Taï Chi Chuan 300 350 322 300 300 300 300
Ancien Combattants 300 300 276 250 300 350 350
Boxing Club Mouriésen 800 736 650 1280 |0 1000
CCFF 500 300 200 150 150 150 300
Les Chasseurs 300 300 276 0 300 300 300
Amis de Mouriès 500 500 460 400 400 400 400
APE 1000 |0 500 0 800 800 400
Golf de Servanes 200 200 184 150 150 0 0
La Boule de l'Olivier 0 1500 | 1000 0 0 0 0
Chemin Faisan 1500 |1500 |1380 1100 |1100 |1400 | 1400
Club Education Canine 250 250 0 0 250 250 0
Club Taurin Mourièsen 1500 |1500 | 1380 1200 | 1200
Convention CTM 8000 | 8000 | 7360 6600 | 6600 | 7800 | 3500
Comité des Fêtes 18500 | 18000 | 16560 14860 | 14860 | 14860 | 7000
Cré Alpilles 500 500 0 0 0 0 0
DUCAMOUC 200 300
ESPM 2600 |2500 | 2300 2070 |2070 |2400 | 2000
Foyer Rural 1500 |1350 | 1242 1100 |1100 |1200 | 1200
GAM 900 850 700 600 600 600 600
Judo Club 1400 |1300 | 119% 1800 |1200 |1000 | 1000
La Foulée de l'Olivier 500 500 460+350 | 400 400 400 400
Les Nounous 300 200 150 150 150 150
Mourièsennes
Les Tambourinaïres 400 350 322 250 250 250 250
Li Verdalo 1100 |1000 | 500 750 750 750 750
Lis Amatours 900 0 0 0 0 0 0
Mourièsens
Lis Pitchoulins 500 0 0 500 1500 | 750
Mouriès Karaté Club 800 800 736 1800 |0 1000 | 1000
Ovalive 350 322 250 250 250 250
Sport Santé Loisirs 1200 |1200 |1104 950 950 950 950
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Tennis Club 1000 1000 720 820 LORIE DCM2020020-DE Tony GRAND 250 Loto 0— Total 49650 | 49800 | 43672 | 40000 | 39980 | 41760 | 29300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
* _d’attribuer les subventions aux différentes associations,
* _d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à l’attribution de ces
subventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité