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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 10 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE VAUDOY-EN-BRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 10 AVRIL 2018 à 19h30
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement du canton de Provins
Le nombre de conseillers municipaux
en exercice est de: 12
Membres présents : 10
Pouvoirs : 1
Absents : 1
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DIX AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-Brie s’est
assemblé, à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été adressé le 05 avril 2018 conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BOURDIN Ludovic, BOUSSARD Alain, DROGUEUX Pascal, GRANDISSON Max, GUILLIER Bruno,
LARMURIER Isabelle, L'ECUYER Béatrice, LEGESNE Marie-Christine, POTEAU Anne, ROUSSEL Christiane.
ABSENTS/POUVOIRS : MM. Mr FRICK Martine (donne pouvoir à Alain BOUSSARD) MACÉ Kévin
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code précité à la
désignation d’un secrétaire.
Monsieur Alain BOUSSARD ayant réuni l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ses fonctions qu’il accepte.
Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.
Délibération n°934 10042018 01 - Approbation du compte de gestion — Eau et assainissement - M49 — Année 2017
Le compte de gestion 2017 du service eau et assainissement dressé par le Receveur Municipal, Madame Pierrette DUCROT,
portant les mêmes chiffres que le Compte administratif 2017
Les membres du conseil municipal., après en avoir délibéré, AVALISENT à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 de l’eau et
l'assainissement établi par le receveur
Délibération n°935 100420180 02 - Approbation du Compte Administratif — Eau et assainissement — M49 - Année 2017
Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLIER, le compte administratif 2017, eau et
assainissement est examiné, il se présente ainsi : FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 306 503,15
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice 113 997,15 141 907,77
Totaux 113 997,15 448 410,92
Résultat de clôture 334 413,77
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 116 913,33
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice 1 593,00 61 241,15
Totaux 1 593,00 178 154,48
Résultat de clôture 176 561,48
ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 423 416,48
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice 115 590,15 203 148,92
Totaux 115 590,15 626 565,40
Résultat de clôture 510 975,25
Les membres du conseil municipal., après en avoir délibéré, APPROUVENT ET VOTENT à l'unanimité le Compte Administratif
2017 de l’eau et l’assainissement
Délibération n°936 100420180 03 — Affectation de résultats — Eau et assainissement - M49 — Année 2017
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 eau et assainissement,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 eau et assainissement,
Constatant que le compte administratif 2017 eau et assainissement présente :
- Un excédent de fonctionnement de 334.413,77 euros
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour un total de 334.413,77 euros Délibération n°937 100420180 04 - Budget primitif — Eau et assainissement — M49 — Année 2017
Monsieur Bruno GUILLIER présente à l’assemblée le budget primitif eau et l’assainissement pour l’année 2017 tel qu’il a été
élaboré par la commission des finances,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, VOTENT à l’unanimité, le budget tel qu’il se présente.
il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses pour la somme de 482.114,68 euros et en section
d'investissement pour la somme de 539.202,18 euros en recettes et en dépenses.
Délibération n°938 10042018 05 - Approbation du compte de gestion — Budget communal - M14 - Année 2017
Le compte de gestion 2017 dressé par le Receveur Municipal, Madame Pierrette DUCROT, portant les mêmes chiffres que le
Compte administratif 2017
Les membres du conseil municipal., après en avoir délibéré, AVALISENT à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 établi par le
receveur
Délibération n°939 100420180 06 - Approbation du Compte Administratif— Budget communal - M14 - Année 2017
Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Isabelle LARMURIER, le compte administratif 2017, est
examiné, il se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 784 960,04
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice 624 437,33 806 590,60
Totaux 624 437,33 1591 550,64
Résultat de clôture 967 113,31
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 22 072,32 0,00
Part affectée à l'investissement 23 420,29
Opérations de l'exercice 553 242,25 268 768,28
Totaux 575 314,57 292 188,57
Résultat de clôture 283 126,00
ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Résultats reportés 22 072,32 784 960,04
Part affectée à l'investissement 23 420,29
Opérations de l'exercice 1177 679,58 1075 358,88
Totaux 1199 751,90 1883 739,21
Résultat de clôture 683 987,31 Les membres du conseil municipal., après en avoir délibéré, APPROUVENT ET VOTENT à l’unanimité le Compte Administratif
2017.
Délibération n°940 100420180 07 — Affectation de résultats - Budget communal - M14 - Année 2017
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif 2017 présente :
- Un excédent de fonctionnement de 967.113,91 euros
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement
comme suit
- au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), la somme de 275.600,91 euros
- au compte 1068 (recette d'investissement), la somme de 691.513,00 euros
Délibération n°941 100420180 08 — Fixation de la cadence des nouveaux amortissements - Budget communal - M14 -
Année 2018
Les règles de la comptabilité publique M14, imposent que la collectivité amortisse comptablement ses biens, équipements et
matériels. Il convient de fixer la cadence des nouveaux amortissements des immobilisations incorporelles :
Subvention d'équipement :
- Borne de recharge —5 ans : 1.000,00 euros
- Travaux communications électroniques rue Chaude — 5 ans : 4.933,10 euros
- Travaux éclairage public rue Chaude —5 ans : 20.901,32 euros
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDENT de fixer les cadences des nouveaux
amortissements comme suit :
- Borne de recharge -5 ans : 1.000,00 euros
- Travaux communications électroniques rue Chaude —5 ans : 4.933,10 euros
- Travaux éclairage public rue Chaude 5 ans : 20.901,32 euros
Délibération n°942 100420180 09 - Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements
versées — Budget communal - M14 - Année 2018
Afin de réduire l'impact budgétaire de la dotation aux amortissements, les communes peuvent désormais procéder à la
neutralisation budgétaire par inscription d’une dépense en section d'investissement (compte 198 « neutralisations des
amortissements des subventions d'équipement versées » - chapitre 040) et une recette en section de fonctionnement (compte
7768 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées — chapitre 042).
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDENT de procéder à la neutralisation de la
dotation aux amortissements des subventions versées pour la comptabilité M14, par inscription d’une dépense en section
d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement. Délibération n°943 100420180 10 — Taux d'imposition — Année 2018
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2018 et ainsi de reconduire les
taux d'imposition 2017:
- Taxe d’habitation : 9,71 %
- Taxe foncière bâti : 13,03 %
- Taxe foncière non bâti : 32,79 %
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDENT de reconduire pour 2018 les taux
d'imposition 2017 comme suit :
- Taxe d'habitation : 9,71 %
- Taxe foncière bâti : 13,03 %
- Taxe foncière non bâti : 32,79 %
Délibération n°944 100420180 11 — Budget primitif— Budget communal - M14 - Année 2018
Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’année 2018 tel qu’il a été élaboré par la commission des
finances,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité VOTENT à l’unanimité, le budget tel qu’il se présente.
Ils’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses pour la somme de 1.285.865,19 euros et en section
d'investissement pour la somme de 1.591.300,85 euros en recettes et en dépenses.
Délibération n°945 10042018 12 : Demande de subvention « FER 2018» pour des travaux d'aménagement - Modification de
la délibération n°933 22032018 09
Madame le Maire expose :
La demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural à pour objet des travaux d'aménagement sécuritaires
sur une partie de la rue Creuse et une partie de la rue Maladrerie, pour un montant de travaux estimé à 97.150,00 euros hors
taxes et un montant d'honoraires de 5.800,00 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVENT le programme de travaux présenté par le Cabinet DJ
(Maître d'œuvre VRD) et son échéancier, S'ENGAGENT sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
REALISERA le contrat dans un délai maximum des deux ans à compter de la date de signature de la convention, ASSURERA la
prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération, NE PAS COMMENCERA PAS
les travaux avant l'approbation du Conseil départemental, MAINTIENDRA la destination des équipements financés pendant
au moins dix ans, INSCRIRA cette action au budget de l’année 2018 et À NE PAS DEPASSER 70% de subventions publiques
Délibération n°946 10042018 13 : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Départemental des Energies de Seine-
et-Marne (SDESM) — Modification de la délibération n° 924 06032018 04
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que suite à la démission de Monsieur Eric MEKKAKIA, il est nécessaire de
désigner son remplaçant.
Elle rappelle aux conseillers municipaux qu'il est nécessaire de nommer 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour
représenter la commune de Vaudoy-en-Brie auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
Les membres du conseil municipal sont invités à nommer ces déléguées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’'Unanimité DÉCIDENT de nommer, pour siéger auprès du Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne :
Délégués titulaires : Alain BOUSSARD et Bruno GUILLIER
Délégués suppléants : Ludovic BOURDIN Délibération n°947 10042018 14 : Subvention exceptionnelle pour l'association « Relais des P’tits Loups »
Madame le Maire expose :
Afin de faire face à leurs dépenses de fonctionnement, suite à une basse des effectifs, il est proposé de verser une subvention
exceptionnelle de 4.400,00 euros, pour l’année 2018, au Relais des P'tits Loups.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité DÉCIDENT de verser une subvention exceptionnelle de 4.400,00
euros au Relais des P'tits Loups.
Délibération n°948 10042018 15 : Choix de l’architecte de conception pour la réhabilitation et l'extension de l’école
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de la réhabilitation de l’extension de l’école, il convient de choisir l’architecte de conception.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 9 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION DÉCIDENT de retenir l’entreprise
URBAN'ARCHI
La séance est levée à21h30