Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 Avril 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 Avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 Avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MAIRIE

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019 à 20h

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement du canton de Prov

Le nombre de conseillers municipaux

en exercice est de : 12

Membres présents : 10

Pouvoirs : 1

Absents : 1

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE DIX à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-Brie s’est assemblé, à la

mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressé le 06 avril 2019 conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PRÉSENTS : Mmes et MM., BOUSSARD Alain, DROGUEUX Pascal, FRICK Martine, GRANDISSON Max, GUILLIER Bruno,

LARMURIER Isabelle, L'ECUYER Béatrice, LEGESNE Marie-Christine, POTEAU Anne, ROUSSEL Christiane

ABSENTS/POUVOIRS: MM. Mr BOURDIN Ludovic (donne pouvoir à L'ECUYER Béatrice), MACÉ Kévin

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code précité à la

désignation d’un secrétaire.

Monsieur Pascal DROGUEUX ayant réuni l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ses fonctions qu'il accepte.

Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°990 10042019 01 - Approbation du compte de gestion - Eau et assainissement — M49 — Année 2018

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte de gestion 2018 du service eau et assainissement dressé par le Receveur Municipal, Madame Pierrette DUCROT,

portant les mêmes chiffres que le Compte administratif 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AVALISENT à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 de l’eau et l'assainissement établi par le receveurDélibération n°991 10042019 02 - Approbation du Compte Administratif — Eau et assainissement - M49 — Année 2018

Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLIER, le compte administratif 2018, eau et

assainissement est examiné, il se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 334.413,77

Part affectée à l'investissement

Opérations de l'exercice 98.489,54 134.472,19

Totaux 98.489,54 468.885,96

Résultat de clôture 370.396,42

INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 176.561,28

Part affectée à l'investissement

Opérations de l'exercice 70.837,09 47.800 ,60

Totaux 70.837,09 224.361,88

Résultat de clôture 153.524,79

ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 510.975,05

Part affectée à l'investissement

Opérations de l'exercice 169.326,63 182.272,79

Totaux 169.326,63 693.247,84

Résultat de clôture 523.921,21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVENT ET VOTENT à l'unanimité le Compte Administratif 2018 de l’eau et l'assainissement

Délibération n°992 10042019 03 - Affectation de résultats — Eau et assainissement — M49 — Année 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 eau et assainissement,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 eau et assainissement,

Constatant que le compte administratif 2018 eau et assainissement présente :

- Un excédent de fonctionnement de 370.396,42 eurosLe Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour un total de 370.396,42 euros

Délibération n°993 10042019 04 - Budget primitif — Eau et assainissement — M49 - Année 2019

Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif eau et l’assainissement pour l’année 2019 tel qu'il a été élaboré par la commission des finances,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

VOTE à l'unanimité, le budget tel qu'il se présente. Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses

pour la somme de 501.870,44 euros et en section d'investissement pour la somme de 615.015,69 euros en recettes et en dépenses.

Délibération n°994 10042019 05 - Approbation du compte de gestion - Budget communal - M14 - Année 2018

Le compte de gestion 2018 dressé par le Receveur Municipal, Madame Pierrette DUCROT, portant les mêmes chiffres que le

Compte administratif 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AVALISENT à l'unanimité le Compte de Gestion 2018 établi par le receveur

Délibération n°995 10042019 06 - Approbation du Compte Administratif — Budget communal - M14 - Année 2018

Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Isabelle LARMURIER, le compte administratif 2017, est

examiné, il se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 275.600,91

Part affectée à l'investissement

Opérations de l'exercice 691.722,43 1.087.360,66

Totaux 691.722,43 1.362.961,57

Résultat de clôture 671.239,14

INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 283.126,00

Part affectée à l'investissement 691.513 ,00

Opérations de l'exercice 900.942,44 157.911,54

Totaux 1.184.068,44 849.424,54

Résultat de clôture 334.643,90ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 283.126,00 275.600,91

Part affectée à l'investissement 691.513,00

Opérations de l'exercice 1.592.664,87 1.245.272,20

Totaux 1.875.790,87 2.212.386,11

Résultat de clôture 336.595,24

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVENT ET VOTENT à l’unanimité le Compte Administratif 2018.

Délibération n°996 10042019 07- Affectation de résultats —- Budget communal - M14 - Année 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif 2018 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 671.239,14 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

- au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), la somme de 633.169,31 euros - au compte 1068 (recette d'investissement), la somme de 38.069,83 euros

Délibération n°997 10042019 08 — Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements

versées — Budget communal —- M14 - Année 2019

Afin de réduire l'impact budgétaire de la dotation aux amortissements, les communes peuvent désormais procéder à la

neutralisation budgétaire par inscription d’une dépense en section d'investissement (compte 198 « neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées » - chapitre 040) et une recette en section de fonctionnement (compte

7768 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées — chapitre 042).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDENT de procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions versées pour la comptabilité

M14, par inscription d’une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement.Délibération n°999 10042019 09 — Taux d'imposition — Année 2019

Formant la majorité des membres en exercice.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 de janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale et précisant les taux plafonds communaux

des trois taxes directes locales,

VU le budget primitif 2019,

CONSIDERANT qu’il est proposé de ne pas augmenter les taxes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de reconduire pour 2019 les taux d'imposition 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation : 9,71%

- Taxe foncière bâti : 13,03 %

- Taxe foncière non bâti : 32,79 %

Délibération n°1000 10042019 10 - Budget primitif —- Budget communal —- M14 - Année 2019

Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif pour l’année 2019 tel qu'il a été élaboré par la commission des

finances,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

VOTE à l’unanimité, le budget tel qu'il se présente. Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses pour la somme de 1.671.522,99 euros et en section d'investissement pour la somme 1.874.545,84 euros en recettes et en

dépenses.

Délibération n°1001 10042019 11 - Demande de subvention « FER » pour des travaux d'aménagement

Madame le Maire expose :

La demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural pour l'aménagement sécuritaire sur la rue petite et la

rue Michaud pour un montant de travaux estimé à 158.000,00 euros hors taxes honoraires maitrise d'œuvre inclus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme de travaux présenté par la maitrise d'œuvre Didier JAKUBCZAK et Madame le Maire et décide de

programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués.

S'ENGAGE sur le programme définitif et l'estimation de cette opération

A REALISER le contrat dans un délai maximum des deux ans à compter de la date de signature de la convention

A ASSURER la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération

A NE PAS COMMENCER les travaux avant l’approbation du Conseil départemental

A MAINTENIR la destination des équipements financés pendant au moins dix ans

A INSCRIRE cette action au budget et À NE PAS DEPASSER 70% de subventions publiquesDÉSIGNE Monsieur Didier JAKUBCZAK pour assurer la maîtrise d'œuvre des opérations qui le concerne pour une somme de

7.000,00 euros hors taxes.

Délibération n°1002 10042019 12 — Report du transfert de la compétence eau et assainissement au 1° janvier 2026

VU la loi NOTRe en date du 07 août 2015 et plus particulièrement son article 64,

VU la loi dite FERNAND-FESNAU n°2018-702 en date du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux Communautés de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la possibilité pour les communes dont la Communauté de Communes à laquelle elles appartiennent n’exerce

pas, à la date de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, de voir

reporter ledit transfert obligatoire jusqu’au 1° janvier 2026,

CONSIDÉRANT que cette décision de report doit faire l’objet d’une délibération des communes adhérentes avant le 1% juillet

2019,

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre la motion de reporter le transfert de la compétence

eau et assainissement à la Communauté de Communes du Val Briard au 1% janvier 2026 comme l'y autorise la loi après le vote

favorable d'au moins 25% des communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20% de la

population délibèrent en ce sens avant le 1° juillet 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

SE PRONONCE FAVORABLEMENT/DEFAVORABLEMENT au report au 1° janvier 2026 du transfert de la compétence eau et

Délibération n°1003 10042019 13 — Numérotation de diverses rues communales

Compte tenu le manque d'éléments, Madame le Maire propose de ne pas délibérer ce point. L'ensemble des membres

représentés donne un avis favorable à ce report.

Délibération n°1004 10042019 14 - Avenant n°1 au marché de voirie - Renforcement de diverses voiries communales

Madame le Maire indique que dans le cadre du marché de voirie - Renforcement de diverses voiries communales, la société

PAGOT nous adresse un premier avenant aux travaux du marché.

Cet avenant porte sur l'aménagement sécuritaire sur la ruelle à flots, l'aménagement de la rue Creuse, l’aménagement de la rue Maladrerie et le renforcement de la rue de la Ferme des Près.

Le montant HT. de cet avenant est de 20.993,60 euros, soit 25.192,32 euros TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE l'avenant n°1 au marché de voirie — Renforcement de diverses voiries communales de l’entreprise PAGOT, portant

sur l'aménagement sécuritaire sur la ruelle à flots, l'aménagement de la rue Creuse, l'aménagement de la rue Maladrerie et le

renforcement de la rue de la Ferme des Près, pour un montant hors taxes de 20.993,60 euros, soit 25.192,32 euros TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de voirie - Renforcement de diverses voiries communales,

comme détaillé ci-dessus.

La séance est levée à 22h00