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Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 06 mars 2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 06 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit, le mardi six mars à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal, légalement convoqué en date du premier mars deux mille dix-huit en
réunion ordinaire, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence
de Madame Béatrice L'ÉCUYER, Maire, qui déclare la séance ouverte à 19H 30.
Étaient présents : Bruno GUILLIER, Christiane ROUSSEL, Ludovic BOURDIN, Max
GRANDISSON, Isabelle LARMURIER, Marie-Christine LEGESNE, Anne POTEAU.
Absent(s) excusé(s) : Alain BOUSSARD, Martine FRICK.
Absent(s) non excusé(s) : Pascal DROGUEUX, Kévin MACÉ.
Pouvoir(s) : Alain BOUSSARD à Ludovic BOURDIN, Martine FRICK à Béatrice
L'ECUYER.
Conformément aux règles établies, Monsieur Max GRANDISSON est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 08 février 2018, a été adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de
silence en la mémoire du Président de la Communauté de Commune du
Val Briard, et néanmoins ami Jean-Jacques BARBAUX parti bien trop vite,
bien trop tôt...
ORDRE DU JOUR
Un point ajouté à l'ordre du jour :
Madame le Maire demande à pouvoir ajouter un point à l'ordre du jour, il s'agit de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration des locaux
scolaires concernant: la mise en forme du dossier de contrat rural. Accord de
l'ensemble des membres présents pour ajouter ce point à l'ordre du jour.
Ajout du point à l’ordre du jour initial :
Maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration des _ locaux
scolaires concernant le suivi de la mise en forme du dossier de contrat
rural :
Madame le Maire rappel aux conseillers, que la Commune a fait réaliser une étude
programmatique relative à l'évolution du regroupement pédagogique intercommunal avec la Commune de Pécy à échéance 2030. Cette étude a démontré, eu égard à
l'évolution de la population scolaire d'ici 2025, la nécessité de procéder à la création
d'une classe supplémentaire. Par ailleurs, l'équipe enseignante souhaite que soit 20e
créée une bibliothèque dans l'enceinte de l'école. Celle-ci pourrait jusqu'en
2023/2024 être utilisée comme telle et en fonction de l'évolution réelle des effectifs,
devenir par la suite, une salle de classe. D'autre part, l'école actuelle doit être
réhabilitée pour tenir compte entre autres, de l'accessibilité PMR et de la
réglementation thermique 2012. Aussi, afin de répondre à ces objectifs, la
collectivité souhaite mettre en œuvre un contrat rural Région/Département en vue
d'une réalisation dès l'été 2019. La présente mission a pour objectif, le suivi de cette
procédure jusqu'au choix des entreprises par le Conseil Municipal. Elle consiste donc
au montage du dossier de contrat rural et à sa mise en ligne afin d'obtenir les
financements inhérents à ce dispositif. Monsieur Alain GARNIER assistant à maîtrise
d'ouvrage, propose ses compétences et son expérience pour mener à bien cette
mission. Le montant de sa prestation s'élève à 3 000 € (sans TVA car auto-
entrepreneur). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés, autorise Mme le Maire, à désigner une
personnalité extérieure dont la compétence correspond à la qualification
professionnelle exigée. Dit que cette personne sera Mr Alain GARNIER assistant à
maîtrise d'ouvrage missionné pour cette opération, par ailleurs architecte DPLG.
Adopte la réalisation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, relative au projet de mise en
forme du dossier de contrat rural, pour un montant de 3 000 € H.T. Il est entendu
que Monsieur Alain GARNIER architecte, étant auto-entrepreneur, sa mission sera réalisée
Reprise de l'ordre du jour :
Marché de maintenance de l'éclairage public 2018-2022 :
Objet du marché : Groupement de commandes — choix de la formule
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, que notre Commune est
adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Considérant que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l'entretien et la
maintenance de l'éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de
commande et serait pilote de cette prestation dans l'intérêt desdites
communes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés, décide d'adhérer au groupement de
commandes; Approuve les termes de la convention constitutive et ses
annexes ; Autorise Madame le Maire à signer ladite convention constitutive ;
Décide de choisir la FORMULE A : Dit que les crédits nécessaires seront
inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations
de services et de travaux ;
Autorisation pour engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif M14 2018 (annule et remplace la délibération n° 97
08022018 05):
Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux, que la Préfecture de Seine-
et-Marne nous autorise dans l'attente du vote du budget primitif M14 2018, la
possibilité d'engager 25 % du montant des dépenses d'investissement réalisés au
cours de l'année N-1, soit un montant maximum de 138.310 €.
Après avis de la commission finances, la somme de 138.310 €, est ventilée ainsi : - Chapitre 20
- C/2031 frais d'études 5.000 €
- C/2032 frais de recherches 5.000 €
- Chapitre 21
- C/21318 autres bâtiments publics 122.310 €
- Chapitre 23
- C/2313 constructions 6.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés, autorise Madame le Maire à engager 25 % du montant des
dépenses d'investissement réalisés au cours de l'année N-i, soit un montant
maximum de 138.310 €, avant le vote du budget primitif M 14 2018, comme
indiqué ci-dessus.
Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM) :
Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux, que suite à la démission de
Monsieur Éric MEKKAKIA, il est nécessaire de désigner son remplaçant. Elle
rappelle qu'il est nécessaire de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
pour représenter la Commune de Vaudoy-en-Brie auprès du Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), il est procédé à l'élection
et sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Le délégué titulaire est : Alain BOUSSARD.
- Le déléqué suppléant est : Bruno GUILLIER.
Affaires diverses :
Questions diverses :
Madame Béatrice L'ECUYER donne les dates des prochaines réunions et
manifestations :
Réunion publique sur les crues en présence du SYAGE et de la Police de
l'eau le mardi 20 mars 2018 à 18 h 30 en Mairie
Ÿ_ Chasse aux œufs le dimanche 1° avril 2018 dans le parc à côté de l'école
Y_ Commission finances le jeudi 05 avril 2018 à 19 h 00
Y_ Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 10 avril 2018 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Béatrice L ‘ÉCUYER lève la séance à 20 h
45.
Délibéré en séance les jour, mois, an susdits et ont signé au registre les
membres présents.