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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 29.06
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 29.06)
Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
LE_ LUNDI 29 JUIN 2020 à 18 H 30 Salle de l’Alcazar
Fait à SISTERON, le 23 JUIN 2020
Le Maire,
Daniel SPAG
1 - Compte rendu des actes passés entre le 25.05.20 et le 19.06.20 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 25.05.20 et le 19.06.20 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 - Délibérations du Secrétariat Général :
a) Installation des nouveaux conseillers municipaux et modification du tableau du conseil municipal b) Election des représentants du conseil municipal dans divers organismes c) Prise en charge des frais de déplacements des élus
d) Autorisation Droit des Sols- Avenant à la convention de mutualisation du service avec la CCSB - réévaluation tarifs à compter du 1 juillet 2020
e) Espace France Services et mise à disposition de deux locaux communaux (22 et 26 avenue des arcades à Sisteron) à la CCSB
f) Projet d'équipement de service à la population suite crise COVID-19. Demande de subvention à la Région Sud (FRAT COVID)
g) Renouvellement des membres du CLIC — Etablissement SANOFI-AVENTIS (collège des élus) h) Renouvellement des membres du CLIC — Etablissement SANOFI-CHIMIE {collège des riverains) i) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant le confinement dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
j) Opération Région SUD « 1 million d'arbres en deux ans » : Volet N°1 - Reboisement de la forêt du Molard et Baume Sud (Demande de subvention)
k) Remboursement quote-part emprunt suite au transfert compétence Office du Tourisme à la CCSB.
4 — Comptes de gestion 2019
5 — Comptes administratifs 2019
6 — Affectation des résultats
7 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Vote des taux des contributions directes - année 2020
b) Commission communale des Impôts Directs
c) Bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2019 d) Bilan des acquisitions, cessions et stock au 31/12/2019 détenu par l’'EPF PACA e) Modification prix de vente lot n° 1 lotissement l'oliveraie claux du thor
8 — Délibérations Services Techniques :
a) Subvention OPAH/RU au bénéfice de Monsieur ALBERTO Alain, propriétaire occupant au 30 rue du bosquet, parcelle D 777 b) Adoption de l'avenant N°2 relatif à la prolongation de la Délégation de Service Public simplifiée pour dépôt de distributeurs automatiques de boissons.
c) Acquisition parcelle BH 111 appartenant à Mr et Mme MEVOLHON Ciaude
d) Demande d'occupation du domaine public communal canalisations TRANSALPES -Commune de SISTERON
e) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Monsieur ROOKE Barnaby, propriétaire occupant
f) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de la copropriété sise au 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) pour le financement de travaux de rénovation façades et toiture de l'immeuble g) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l'immeuble 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Monsieur ROOKE Barnaby, propriétaire bailleur
h) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble 82 Place Tivoli (parcelle AS 271) appartenant à Monsieur MAUREL Jean-Michel, propriétaire bailleur
i) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Madame MAURICE Marie-Josée syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur Robert, parcelles AS 406 AS 408
j) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l'immeuble sis 2 avenue des Arcades (parcelle AS 790) appartenant à Mr et Mme FOURNIER Jean-Marie et Roselyne (née COLOMBON), propriétaires bailleurs.
k) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de la SCI Les 2 Puits pour la rénovation de l'immeuble sis au 106 Rue Saunerie (parcelle AS 530)
1) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Monsieur DUPUY Philippe, propriétaire bailleur au 43 Rue Saunerie parcelle AS 132
m) Présentation du rapport d'activités 2019 de la Société SA Exploitation Abattoir Municipal de SISTERON (SEAS) : DSP Abattoir Municipal
n) Acquisition foncière d’une partie de la parcelle AS 44 au « Jardin des Vestiges » rue Raoul Bouchet (annule et remplace la délibération n°2018-12-16 ST du 19 DECEMBRE 2018)
o}) Programmes d'entretien de la forêt communale - année 2020
p) Acquisition immeuble SOFILO parcelles AV 156-307-308-312 (annule et remplace la délibération 2018- 03-30 ST du 1ER MARS 2018)
q) fixation du prix de vente des lots du lotissement les prayous
9 - Délibérations Service du Personnel :
a) Prise en charge financière de frais d'hébergement et de restauration dans le cadre de la formation continue obligatoire de responsable de service de police municipale
b) Indemnisation des frais liés aux déplacements temporaires effectués par les agents à l'intérieur du territoire de la commune dans le cadre professionnel et pour des fonctions essentiellement itinérantes concernant le service des sports et le service restaurant scolaire petite enfance
c) Transformations de postes
10- Délibérations Service Pôle Accueil Jeunes :
a) Modification règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire/extrascolaire 11-17 ans b) Tarif séjours Accueil de Loisirs du Parc Massot-Devèze à compter des vacances d'été 2020 c) Tarif séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires estivales d) Rémunération des animateurs stagiaire BAFA dans le cadre de la convention du dispositif ville vie vacances
e) Modification tarifs accueil de loisirs périscolaire/extrascolaire 11-17 ans.
f) Modification règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs du Parc Massot Deveze
11 - Délibération Service Culture :
a) Numérisation des archives anciennes-Demande de subventions.
b) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain
12 - Questions diverses :