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Arrêté - COMPTE+RENDU+DU+22.02.2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Arrêté - COMPTE+RENDU+DU+22.02.2016)
Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Institutions publiques,
L’an deux mille seize, le 22 février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est
Rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves
ROHART, Maire.
PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Pascal MISCHIERI, Sandra PAILLOT, René NAUDET,
Fabrice HASSE, Gladys CEAUX, Christelle CHAMPEAUX, Anthony DUMERSAT, Monique
GATOT, Rafael MAESTRO, Frédéric ROBERT, Hélène ROBINET,
ABSENTS : Mme Emmanuelle MARTRENCHARD, Ms. Patrice DELAHAIGUE, Laurent
INISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra PAILLOT
Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu de la réunion précédente qui
est adoptée à l’unanimité.
DELIBERATIONS
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE :
N°05/2016
Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2015 de la
commune, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
réalisé Restes à réaliser réalisé
dépenses 315 016.36 € 117 769.56 € 472 880.37 €
recettes 286 796.98 € 138 424.17 € 585 685.67 €
Résultat - 28 219.38 € 20 654.61 € 112 805.30 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Vote le compte administratif 2015 de la commune.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ASSAINISSEMENT :
N°06/2016
Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2015 du
budget assainissement, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
réalisé Restes à réaliser réalisé
dépenses 71 849.46 0 34 027.19
recettes 81 733.75 0 37 794.56
Résultat 9 884.29 0 3 767.37 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Vote le compte administratif 2015 de l’assainissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE :
N°07/2016
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont
les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Vote le compte de gestion 2015 de la commune.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE L’ASSAINISSEMENT :
N°08/2016
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont
les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Vote le compte de gestion 2015 de l’assainissement.
AFFECTATION DES RESULTATS – COMMUNE :
N°09/2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-décide l’affectation du résultat de clôture 2015 de fonctionnement excédentaire d’un
montant de 112 805.30 € comme suit :
- article 002 (excédent antérieur reporté) : 105 240.33 €
- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 7 564.77 €
AFFECTATION DE RESULTATS -ASSAINISSEMENT
N°10/2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-décide l’affectation du résultat de clôture 2015 de fonctionnement excédentaire d’un
montant de 3 767.67 € comme suit :
- article 002 (excédent antérieur reporté) : 3 767.67 €
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES-INVESTISSEMENT :
N°11/2016 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que concernant les dépenses d’investissement,
jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-autorise le Maire à engager, liquider et mandater de telles dépenses
ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24
N°12/2016
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au Service
Énergies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts
énergétiques
des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à
accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques
et de réduction des gaz à effet de serre.
L’adhésion au service Énergies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de
l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules
municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies
confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi
les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et
différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie
préconisées.
Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de
Communes Isle, Vern et Salembre, l’adhésion annuelle de notre commune au Service
Énergies est prise en charge par cette dernière.
Après en avoir délibéré, Le’ Conseil Municipal :
-Donne un avis favorable pour adhérer au Service Énergies du SDE
24
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir
concernant ce dossier.
ACCEPTATION D’UN DON ANONYME :
N°13/2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un administré souhaitant garder l’anonymat
a fait un don à la commune de 15 000 €, pour l’aménagement exclusif d’un espace paysager.
Après discussion avec cette personne, cette somme sera affectée à la création d’un espace
vert situé à l’arrière de la salle annexe, et qui portera le nom d’ « Espace Clémence ».
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Accepte le don de 15 000 € d’un donateur souhaitant garder l’anonymat.
-Décide que cette somme sera inscrite à l’article 10251 du budget communal.
-Approuve l’affectation de cette somme à la création de « l’Espace Clémence »
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE- LOTISSEMENT
N°14/2016
Considérant le projet de création d’un lotissement communal,
Considérant que selon la loi du 09 mars 2010, les cessions de terrains à bâtir sont soumises de
plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-décide de créer un budget annexe- lotissement.
TELETRANSMISSION ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
N°15/2016
Dans la logique actuelle de développement de l’administration électronique et de volonté de
modernisation de l’Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi
de nos documents au contrôle de légalité.
En application de l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et
responsabilité locales et son décret d’application n°2005 – 324 du 7 avril 2005, l’Etat a mis en
place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs
groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception.
Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement
durable, permet d’optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne.
Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre
de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la
signer
QUESTIONS DIVERSES :
SIVOS :
René NAUDET, Président du SIVOS de Neuvic, alerte le Conseil Municipal, du risque
de fermeture de la ligne N°10 desservant l’école de Saint Germain du Salembre l’année
problème pour manque d’enfants.
En effet, seuls 3 écoliers sont pour l’instant, susceptibles d’utiliser ce service. Monsieur le Maire indique que le problème a été évoqué en conseil d’école mais que
hélas, s’il n’y a pas plus d’enfants, nous devrons accepter la décision du Conseil
Départemental.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15