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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 52 Designation dun representant a la Commission de controle des listes electorales visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230711-DEL202352-DE
FH CONSEIL MUNICIPAL
E— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-52
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le onze juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en session Absents : 07 Rs = gs ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.
Pouvoirs : 03 . . ä =
Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 05/07/2023
Présents : o9 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 05/07/2023
Nombre de suffrages
exprimés : 12
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Jean AMELINE — Levent
BAYAT — Lionel VESIN — Michèle DUVAL — Bernard CHAUTEMPS — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Christophe DESBIOLLES donne pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD donne
pouvoir à Carole VINCENT — André VALLI donne pouvoir à Jean AMELINE
Absents sans pouvoir : Eve ROUKINE — Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Délibération n°2023-52 : Désignation d’un représentant à la Commission de contrôle des listes électorales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.7 du Code électoral,
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales,
VU la circulaire préfectorale du 18 juin 2020,
CONSIDERANT que les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l'article L.19 du Code électoral sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. CONSIDERANT que le mandat des membres nommés par arrêté du 25 novembre 2020 arrivant à échéance le 24 novembre prochain, il convient de procéder à la nomination de leurs successeurs appelés à siéger jusqu'au prochain renouvellement général en 2026. CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles il n'est pas possible de composer la commission de contrôle selon les modalités de la proportionnelle (en fonction des listes en présence), elle devra être constituée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1000 habitants, à savoir: la commission est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
CONSIDERANT que le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de la commission de contrôle.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20230711-DEL202352-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Lionel VESIN, conseiller municipal, comme représentant à la Commission
de contrôle des listes électorales.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 11 juillet 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ue
Lionel VESIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.