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Déliberation - 2026 043 Designation DUN Representant A la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Designation DUN Representant A la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
à:
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
1°
AVRIL
2026
N°
2026
043
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
1er
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER)
Valérie
TRAVERS
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Nombre
en
Membres
:
13
En
exercice
:
15
Suffrages
exprimés :
15
Votes
pour :
15
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKER
RER
ER
RRRERARAEE
Objet:
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
a
mis
en
place
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
remplacement
de
la
commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
depuis
le
1°
janvier
2019.
La
commission
de
contrôle
a
compétence
pour :
-
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
Maire
(art.
L.
18,
Ill
et
L.
19,
1
du
code
électoral) ;
- contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
à
l'occasion
de
réunions
spécifiques
(art.
L.
19,
11).
Elle
se
réunit
préalablement
à
chaque
scrutin,
entre
les
24°"
et
21°"
jours
avant
celui-ci,
ou
les
années
sans
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an
(art.
L.
19,
Ill).
Les
membres
des
commissions
de
contrôles
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dé
-
73350
CHAMPAGNY
EN
VANDOISE
mn
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
nr
www,mairie-champagny.fr
EE
LL -
Un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office
membre
de
la
commission
de
contrôle
;
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat ;
-
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Il
est
rappelé
qu'aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
s’il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
PROCEDE
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
-
DÉSIGNE
Thierry
RUFFIER
LANCHE
comme
représentant
titulaire
et
Delphine
PEPEY
comme
représentant
suppléant.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Perrine
AUFRERE
.
LECTURE
SOUS-PREI
EC
ALBERTVILLE 13
AVR.
2026
RECEPISSE