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Convocation - DEL 2019 098 Signature de la convention financière 2019 contrat de ruralité
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2019 098 Signature de la convention financière 2019 contrat de ruralité)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le elAollolg Es
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
lecotentin
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
(à l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Pascal ROUSSEL
L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 24 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,
BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME Jérôme, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,
BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE
Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian,
CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henri, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard
(jusqu'à son départ à 21h22), DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (jusqu'à son départ à 20h52), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé, FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à
20h40), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard,
HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane (jusqu'à son départ à 20h55), HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain
suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël (jusqu'à son départ à 21h12), LATROUITE Serge,
LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à
son départ à 22h08), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN
Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile,
AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-
Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 21h22), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de
LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ à 21h12) , LEPETIT
Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUILBEC Frédérik
(jusqu'à son départ à 21h31), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 20h40), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-
Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle,
Délibération n° DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 62/10/2019
Reçu en préfecture te 02/10/2019
Affiché le ess
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
MARTIN Serge, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri,
MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT
Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME
Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSVOAL Camille, ROUSSEAU
Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly,
SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE
Valérie (jusqu'à son départ à 21h22}, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à
21h12), VIVIER Nicolas (jusqu'à son départ à 22h08).
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à DESTRES Henri, ANTOINE Joanna à HUBERT Jacqueline, BASTIAN Frédéric à CATHERINE Christian, BOURDON Cyril à FRANCOISE Bruno, BURNOUF Hervé à SOURISSE Ciaudine, CAUVIN Joseph à
HAMELIN Jacques, DIGARD Antoine à MONHUREL Pascal, DRUEZ Yveline à BELHOMME Jérôme,
GESNOUIN Marie-Claude à SEBIRE Nelly, GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, HAMON-BAREE Françoise à
MAGHE Jean-Michel, HUBERT Christiane à BESUELLE Régine (à partir de son départ à 20h55), LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de son départ à 21h12), LEQUILBEC Frédérik à HUET Catherine (à partir de
son départ à 21h31), LE PETIT Philippe à D'AIGREMONT Jean-Marie, LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine,
LESENECHAL Guy à LEBRUMAN Pascal, LOUISET Michel à ROUXEL André, MARTIN Yvonne à PELLERIN
Jean-Luc, PEYPE Gaëlle à BROQUAIRE Guy, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, REVERT Sandrine à ASSELINE Yves, THEVENY Marianne à HEBERT Dominique, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD
Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de son départ à 21h12)
Excusés :
ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT-DÉLACOUR Nicole, BESNARD Jean-
Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, DESQUESNES Jean,
FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LECHEVALIER Michel, LEFAUCONNIER François, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand,
LEQUERTIER Colette, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, PINABEL Alain,
POIDEVIN Hugo, VIGNET Hubert
Délibération n° DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2079
Affiché le Fes
1D : 050-200067208-20191002-DEL2019_098-DE
Délibération n° DEL2019_098
OBJET : Signature de la convention financière 2019 du contrat de ruralité
Exposé
Le 31 août 2017, la Communauté d'agglomération a signé avec l'Etat le contrat de ruralité du
Cotentin pour la période 2017-2020. Ce contrat vise à accompagner la mise en œuvre d'un
projet de territoire à travers des crédits destinés prioritairement au financement
d'équipements.
Notre contrat de ruralité propose un plan d'actions classé en 12 objectifs opérationnels
répondant aux 6 thématiques prioritaires définies par L'État : Accès aux services publics et
marchands et aux soins, revitalisation des centres bourgs, attractivité du territoire, mobilités
locales, transition écologique et énergétique, cohésion sociale.
Sur lensemble de ces thématiques, 90 projets du territoire avaient été identifiés pour
apporter une réponse concrète aux besoins du territoire.
Au titre de cet accord-cadre pluriannuel, nous signons chaque année une convention
financière qui reprend les actions à engager et détermine la participation financière de l'Etat.
Nous vous proposons donc aujourd’hui de signer la convention financière 2019 (annexe 1)
qui permettra d'accompagner 7 projets du territoire (5 communaux et 2 intercommunaux)
avec un engagement de l'État à hauteur de 631 235 € (303 841 € de DETR et 327 394 € de
DSIE liée au contrat de ruralité).
Pour rappel, au titre des deux premières années du contrat, nous avons obtenu une
participation financière de l'État à hauteur de 2,8 Millions d'€ (2,2 M d'€ de DTER et 600 000
€ de DSIL « ruralité ») pour 46 projets.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017 approuvant les termes du contrat de ruralité pour le Cotentin,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 décembre 2018 approuvant la convention financière 2018 du contrat de ruralité,
Considérant le contrat de ruralité signé le 31 août 2017,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
Délibération n° DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le o| lLol LO=ES
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
Autoriser le Président, le Vice-président ou le conseiller délégué à signer la convention financière 2019 du contrat de ruralité ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Ba | Affiché le OÏ 14012019 Fe
, ID : 060-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MANCHE
CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RURALITÉ
ANNÉE 2019
ENTRE
Le Préfet de la région Normandie,
Le Préfet du département de la Manche,
d'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération du Cotentin représentée par son Président, M. Jean-Louis Valentin
Les communes de :
Colomby, La Hague, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Saint-Vaast-la-Hougue,
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de ruralité accompagne la mise en œuvre d’un projet
de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur six thématiques prioritaires.
La présente convention financière 2019 liste les actions à engager pour l’année 2019. Elles pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres
d'ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles ses actions seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens
ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux
opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
Délibération m1DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le Fes
1D : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
VU le contrat de ruralité «pour le territoire du Cotentin», signé le 31 août 2017, et plus
particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2019 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de ruralité et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de ruralité, conviennent:
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralité, pour l'engagement d’actions au cours de l’année 2019, au regard des actions
inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2019
Ces actions, qui seront à engager en 2019, sont déclinées en annexe | de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l'axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d'ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d'ouvrage (minimum 20 % ou 30 % selon les cas)
- la part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques, …) - les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers, …) - le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d'évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2019 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Délibération pADEL2019_098 Affiché le
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
ES &. a
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019 098-DE
Ainsi, concernant les dotations de l'État, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les
régissant. L'engagement financier de l’État au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2019, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la
présente convention, les crédits appelés s'élèvent ainsi, à :
| Maître | Montant 2 Part autres Action | Projet d'ouvrage L Part MO | Part État au
i total financeurs (MO)
CD$0
11.5 Construction d'un pôle cc 2430356€| 12673566) 350000€| SAVE enfance à Montebourg CAF 213 000 €
s x CAC 2-4-28 | Aménagement du bourg | Colomby 520000€! 370000€] 100 000€ 50 000 €
Création d’un local
d'accueil pour le pôle
3-6-45 touristique territorial et CAC 1085 853€| 798459€) 2873%E€ le Pays d'art et
d'histoire
CAC
Réamé t ä 99351€ est RÉ N|Les Pieux 420 540 €| 191081€) 84108 €} Amendes de l’espace Sciotot-plage . police
46 000 €
Aménagement d'unel,.
49-68 |piste cyclable route de D Vaste 145988€| 119588€| 26400€ Pa ougue Réville
CDS0
200 000 €
CAC
, : ; : 93333€) 300 000 € 612.85 (Coulon Sun PON-BailSUE | 1 892 050€ 1 141 733 €|+ DSIL 2016] Leader nouveau gyimn T 86 981€ 40 000 €
subvention
ministérielle
30 000 €
Réhabilitation chapelle CD 50 : 2/88 : 2 € € 06/12/88 de St Germain des Vaux La Hague 16497€) 165 473 €| 40 000,00 € 11 024€
Total crédits
État sollicités DETR DSIL CAF
par type de
crédits
303 841 € 327 394 € 213 000 €
+ DSIL 2018 350 000 €
Délibération 8ADEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le Eee
ARTICLE 5 : Durée ID : 080-200067205-20191002-DEL2018_098-DE
La présente convention est signée pour l’année 2019 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d'engagement de l'État devant être notifiées avant le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de ruralité assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Cherbourg en Cotentin , le
Le Préfet de la Région Normandie, Le Préfet de la Manche,
Pierre-André DURAND Gérard GAVORY
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Jean-Louis VALENTIN
La Maire de La Hague, Le Maire de Colomby,
Yveline DRUEZ Robert LEBRETON
Le Maire des Pieux, Le Maire de Port-Bail-Sur-Mer,
Jacques LEPETIT Guy CHOLOT
Le Maire de Saint-Vaast-la-Hougue,
Jean LEPETIT
Délibération #1DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le FES
ID :.050-200067205-20181002-DEL2019_008-DE
INVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT ZUIY
ANNEXE 1
Liste des actions programmées en 2019
et leurs modalités de réalisation
Thème du contrat :
AXE 1 Accès aux services et aux soins
Action n°1: Maintenir une ruralité vivante par le développement de
l'offre de service
Fiche-projet 5 : Construction d’un pôle enfance à Montebourg
- Localisation : Montebourg
- Descriptif sommaire : le pôle de proximité de Montebourg s’est fixé comme ambition de
développer l'offre de services aux familles et particulièrement celle aux jeunes enfants. Dans
ce bâtiment neuf seront accueillis le pôle petite enfance, le pôle ALSH et le pôle jeunesse,
- Maître d'ouvrage : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Maître d'œuvre : Communauté d'agglomération du Cotentin
-__ Budget de l’action : 2 430 356 € HT
- Part mobilisée par le maître d'ouvrage : 1 267 356 € (52,14 %)
- Part attendue par l’État : 350 000 € DSIL notifiés en décembre 2018
- Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs :
+ Conseil régional :
*__ Conseil départemental : 600 000 €
*__ Fonds européens :
* Autres : CAF :213 000€
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Commencement des travaux prévu : septembre 2019
Fin prévue en mars 2021
- Indicateurs de suivi et d'évaluation : par le biais de l’instruction et du paiement des subventions État, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération 6 DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture fe 02/10/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067206-20191002-DEL2019_098-DE
Thème du contrat :
AXE 2 Revitalisation des bourgs-centres
Action n°4 : Développement de l'attractivité des bourgs-centres
Fiche-projet 28 : Aménagement voirie du bourg
- Localisation : Colomby
- Descriptif sommaire : aménagement et sécurisation du bourg
- Maître d'ouvrage : Commune de Colomby
- Maître d'œuvre : Commune de Colomby
- Budget de l’action : 520 000 € HT
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage : 370 000 € € (71%)
- Part attendue par l'État :/00 000 € DETR
- Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional :
* Conseil départemental :
*__ Fonds européens :
+ Autres : 50 000 € fonds de concours CAC
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Commencement des travaux : février 2020
Achèvement des travaux : fin 2021
- Indicateurs de suivi et d'évaluation : par le biais de l’instruction et du paiement des
subventions Etat, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération 8ADEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le Es
1D : 050-200067205-20191002-DEL20+9_098-DE
Thème du contrat :
AXE 3 Attractivité du territoire
Action n°6 : Faire du Cotentin une destination touristique structurée
Fiche-projet 45: Création d’un local d’accueil pour le pôle touristique
territorial et le Pavs d’Arts et d'Histoire
- Localisation : Valognes
- Descriptif sommaire : dans le cadre du projet global de requalification du centre-ville, la commune de Valognes a lancé une réflexion sur la réhabilitation de la salle du Château en centre bourg. Cet espace va être mutualisé afin d’intégrer les services relatifs à l'information touristique et culturelle à travers l'Office du tourisme et le Pays d’Art et d'Histoire.
- Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Cotentin
- Maître d'œuvre : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Budget de l’action : 1 085 853 € HT
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage : € (%)
- Part attendue par l'État : 287 394 € DSIL
- Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional : oui
«Conseil départemental : oui
+ Fonds européens :
+ Autres:
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Commencement des travaux : 2019
Achèvement des travaux : 2020
- Indicateurs de suivi et d'évaluation : par le biais de l’instruction et du paiement des subventions Etat, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération nADEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture ie 02/10/2019
Affiché le F2.
1D : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
Fiche 51 : Réaménagement de l’espace Sciotot-plage
Localisation : Les Pieux
Descriptif sommaire : réalisation d’une continuité piétonne entre le bourg des Pieux et la
plage de Sciotot afin de favoriser la mobilité des piétons et de sécuriser les infrastructures existantes.
Maître d'ouvrage : Les Pieux
Maître d'œuvre : Les Pieux
Budget de l’action :420 540 € HT
Part mobilisée par le maître d’ouvrage : 191 081 € (45,43%)
Part attendue par l'État : 84 108 € DETR
Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional :
*__ Conseil départemental : Amendes de police : 46 000 €
+ Fonds européens :
+ Autres : fonds de concours de la CAC : 993S1 €
Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Fin de l'opération juillet 2019
Indicateurs de suivi et d'évaluation: par le biais de l'instruction et du paiement des subventions État, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération 8fDEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
Thème du contrat :
AXE 4 : Mobilités locales et accessibilité
Action n°9 : Encourager de nouveaux modes de mobilités
Fiche 68 : Aménagement d’une piste cvclable route de Réville
- Localisation : Saint-Vaast-la-Hougue
- Descriptif sommaire: programme de sécurisation et d'aménagement d’une piste cyclable
route de Réville.
- Maître d'ouvrage : Saint-Vaast-la-Hougue
- Maître d'œuvre : Saint-Vaast-la-Hougue
- _ Budget de l’action :145 988 € HT
- Part mobilisée par le maître d'ouvrage : 119 588 € (81,91%)
- Part attendue par l’État : 26 400 € DETR
- Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional :
+ __ Conseil départemental :
+ Fonds européens :
* Autres:
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Début 2019 fin 2020
- Indicateurs de suivi et d'évaluation: par le biais de l'instruction et du paiement des subventions État, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération 9 DEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le Fes
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_088-DE
Thème du contrat :
AXE 6 La cohésion sociale
Action n°12 : Soutenir les initiatives en faveur du sport, de la culture et de la jeunesse
Fiche 85 : Construction d’un nouveau gymnase
Localisation : Port-Bail-sur-Mer
Descriptif sommaire :
Mañtre d'ouvrage : Port-Bail-sur-Mer
Maître d'œuvre : Port-Bail-sur-Mer
Budget de l’action : 1 892 050 € HT
Part mobilisée par le maître d'ouvrage :1 141 733 € (60,3%)
Part attendue par l'État : 93 333 € DETR + 86 984 € DSIL en 2016
Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional :
+ __ Conseil départemental : 200 000 €
+ Fonds européens : 40 000 €
* Autres : subvention ministérielle : 30 000 €
fonds de concours CAC : 300 000 €
Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Début 2020 fin 2021
Indicateurs de suivi et d'évaluation: par le biais de l'instruction et du paiement des
subventions État, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération 1/@EL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le FF $- 7
1D : 050-200067205-20191002-DEL2019_098-DE
Fiche 88 : Réhabilitation de la chapelle de Saint Germain des Vaux
Localisation : La Hague — commune déléguée de Saint Germain des Vaux
Descriptif sommaire :
Maître d'ouvrage : La Hague
Budget de l’action : 216 497 € HT
Part mobilisée par le maître d’ouvrage :165 473 € (76,43%)
Part attendue par L'État : 40 000 € DSIL
Part attendue des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres
cofinanceurs :
+ Conseil régional :
* Conseil départemental : 11 024 €
+ Fonds européens :
* Autres:
Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) :
Début 2019 fin 2020
Indicateurs de suivi et d’évaluation: par le biais de l'instruction et du paiement des
subventions Etat, un suivi de chaque fiche-projet sera effectué.
Délibération n71PEL2019_098 Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le es
ID : 050-200067205-20191002-DEL2019.088-DE
Délibération n° DEL2019_098