Convocation - DEL2019 006 AC 2019

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Convocation - DEL2019 006 AC 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 006 AC 2019)Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

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I ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_006-DE

leCotentin

SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019

Date d'envoi de la convocation : 01/02/2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 170

Nombre de votants : 192

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Madame Yvonne MARTIN

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Février le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de

Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, VIDEGRAIN Arlette suppléant de AMIOT Guy, ANNE Philippe

(jusqu’à son départ à 20h07), ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,

BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 19h07), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY

Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE

Guy, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-

Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER

Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel,

LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie suppléant de DIESNY

Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET

Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de

18h48), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (à partir de

18 h 48), FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc,

GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,

GOLSE Anne-Marie, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER

Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS

Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean,

HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT

Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel,

HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY

Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h39), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel,

LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François

(à partir de 18h56), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h48),

LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEMONNIER Thierry, LE MONNYER Florence, LE

PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (à partir de 19 h 20),

LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT

Délibération n° DEL2019_006Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

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1D : 050-200067205-20180214-DEL2019_006-DE

Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël,

LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,

LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT

Jean (à partir de 18h48), LEPETIT Louisette, LERECULEY Daniel (à partir de 18h22),

LETERRIER Richard, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik,

LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST

Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h22), MABIRE Caroline,

MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h30), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David,

MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (à partir de 18h22), MARTIN Serge, MARTIN Yvonne,

MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe,

MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant

de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT

Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON

Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD

Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal,

ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de

18h48), SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène,

VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

AMIOT André à HARDY René, ANNE Philippe à BRECY Rolande (à partir de 20h07), BASTIAN

Frédéric à CATHERINE Christian, BALDACCI Nathalie à BRIENS Eric (à partir de 19h07),

BESUELLE Régine à HUBERT Christiane, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,

BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CATHERINE Arnaud à Philippe BAUDIN, CAUVIN Bernard

à MARIVAUX isabelle (à son arrivée à 18h22), GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette,

GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, GOMERIEL

Patrice à DUFOUR Luc, JOUAUX Joël à BAUDRY Jean-Marc (à partir de 19h39), JOZEAU-

MARIGNE Muriel à LERECULEY Daniel (à son arrivée à 18h22) LAGARDE Jean à LAINE

Sylvie, LE BEL Didier à ARLIX Jean, LECOUVEY Jean-Paul à MAIGNAN Martial,

LECHEVALIER Guy à GOSSELIN Bernard, LEFAIX-VERON Odile à HOULLEGATTE Jean-

Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEONARD Christine à LETERRIER

Richard, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, MABIRE Edouard à MELLET Daniel,

MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h30), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE

Gilbert, TISON Franck à HEBERT Dominique, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques,

Excusés :

BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, DELESTRE Richard, DENIAUX

Johan, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HUET Catherine, HUET Fabrice, LEJAMTEL Ralph, POIDEVIN Hugo, SEBIRE Nelly, TARDIF

Thierry, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2019_006Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture te 14/02/2019

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ID : 060-2000672065-20190214-DEL2019_006-DE

Délibération n° DEL2019_006

OBJET : Attributions de compensation provisoires pour 2019

Exposé

Les attributions de compensation (AC) sont calculées conformément à l'article 1609 nonies

C du code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la

création de la communauté d'agglomération, tant pour les communes que les contribuables,

et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.

Par délibérations du 24 mai et du 28 juin 2018, la communauté d'agglomération a décidé de

restituer aux communes plusieurs compétences de proximité (scolaire, enfance- jeunesse-

petite enfance, équipements sportifs et nautiques, maison de santé, cuisine centrale-portage

de repas, chemins de randonnée...) et elle a qualifié d'intérêt communautaire certains

équipements ou services, notamment la Cité de la Mer, le golf de Cherbourg, l'hippodrome

de Cherbourg, le planétarium Ludiver, le centre aquatique de la Hague.

Les AC provisoires 2019, calculées à partir des AC définitives 2018, tiennent compte de ces

transferts de charges pour en assurer le financement dès le 1°7 janvier.

Une part importante des rétrocessions aux communes se traduit par la mise en place de

conventions de services communs, portés par la CAC, et générant des flux croisés d'AC. En

effet, les charges rétrocédées étant financées dans les AC des communes concernées, le

coût du service commun dédié sera directement imputé sur les AC conformément à l'article

L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales.

Ces montants d'AC 2019 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a

jusqu'au 30 septembre 2019 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts de

compétences et d'équipements réalisés au 1°! janvier 2019. D'ici là, des réunions techniques

seront organisées pour chacun des pôles de territoires afin d'ajuster ces montants

provisoires et d'en préciser définitivement les modalités de calculs.

Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux conseils municipaux des

communes membres, qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa transmission,

pour l'approuver à la majorité qualifiée.

Sur proposition du bureau et après avis du comité technique d'évaluation de la CLECT, réuni

le 25 janvier dernier, le montant provisoire des attributions de compensation 2019 s'élève à

47 325 503 euros en fonctionnement et -359 551 euros en investissement, et sera réparti

entre les communes membres suivant le tableau présenté en annexe.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 194 - Contre : O - Abstentions : 9) pour :

Délibération n° DEL2019_006Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

ID : 050-200067205-20190214-DEL2019

Autoriser le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour 2019 (AC provisoire 2019 = AC définitive 2018 + évaluations provisoires liées aux restitutions de compétences facultatives aux communes et aux

compétences transférées à la communauté d'agglomération au 1°! janvier 2019) aux communes membres, tels qu’ils sont présentés en annexe.

Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_006

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