Convocation - DEL 2019 113 Modification du tableau des effectifs

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Affiché eOl/9|b13 es

ID : 050-200067206-20191002-DEL2019_118-DE

leCotentin

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 188

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Pascal ROUSSEL

L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 24 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,

BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME Jérôme, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,

BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE

Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian,

CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henri, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard

(jusqu'à son départ à 21h22), DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel,

DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON

Patrick (jusqu'à son départ à 20h52), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY

Hervé, FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN

Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à

20h40), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard,

HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique,

GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT

Christiane (jusqu'à son départ à 20h55), HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,

JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain

suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël (jusqu'à son départ à 21h12), LATROUITE Serge,

LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à

son départ à 22h08), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN

Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile,

AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-

Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 21h22), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,

LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de

LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ à 21h12) , LEPETIT

Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUILBEC Frédérik

(jusqu'à son départ à 21h31), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LEÉTRECHER

Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 20h40), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-

Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle,

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le RES

ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_113-DE

MARTIN Serge, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri,

MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT

Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME

Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSVOAL Camille, ROUSSEAU

Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEÉBIRE Nelly,

SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE

Valérie (jusqu'à son départ à 21h22), VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à

21h12), VIVIER Nicolas (jusqu'à son départ à 22h08).

Ont donné procurations :

AMIOT Guy à DESTRES Henri, ANTOINE Joanna à HUBERT Jacqueline, BASTIAN Frédéric à CATHERINE

Christian, BOURDON Cyril à FRANCOISE Bruno, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CAUVIN Joseph à

HAMELIN Jacques, DIGARD Antoine à MONHUREL Pascal, DRUEZ Yveline à BELHOMME Jérôme,

GESNOUIN Marie-Claude à SEBIRE Nelly, GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, HAMON-BARBE Françoise à

MAGHE Jean-Michel, HUBERT Christiane à BESUELLE Régine (à partir de son départ à 20h55), LEMONNIER

Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de son départ à 21h12}, LEQUILBEC Frédérik à HUET Catherine (à partir de

son départ à 21h31), LE PETIT Philippe à D'AIGREMONT Jean-Marie, LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine,

LESENECHAL Guy à LEBRUMAN Pascal, LOUISET Michel à ROUXEL André, MARTIN Yvonne à PELLERIN

Jean-Luc, PEYPE Gaëlle à BROQUAIRE Guy, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, REVERT Sandrine à

ASSELINE Yves, THEVENY Marianne à HEBERT Dominique, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD

Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à 21h12)

Excusés :

ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT-DELACOUR Nicole, BESNARD Jean-

Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, DESQUESNES Jean,

FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,

LALOË Evelyne, LECHEVALIER Michel, LÉFAUCONNIER François, LÉFÈVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEQUERTIER Colette, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, PINABEL Alain,

POIDEVIN Hugo, VIGNET Hubert

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/19/2019

Affiché le Fes

ID : 050-260067205-20191002-DEL.2018_113-DE

Délibération n° DEL2019_113

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagement

Pôle de proximité Douve Divette

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 4 poste dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux (animateur territorial, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de 1- classe) et dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1 classe) à temps complet en qualité de conseiller technique service commun petite enfance.

Pâle de proximité Les Pieux

Suite à démission, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (éducateur de jeunes enfants de seconde classe, éducateur de jeunes enfants de première classe, éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle) à temps complet en qualité de chef d'équipe centre multi-accueil Flamanville.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à 17h10/35h en qualité d'opérateur temps midi 3 :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à 16h25/35h en qualité d'opérateur temps midi 23.

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique (assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe) à temps complet en qualité de conseiller technique assistant d'enseignement artistique PP Les Pieux 17.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 4 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1* classe) à temps complet en qualité d'agent d'accueil pôle ressources CTC Les Pieux 3.

Pâl roximité Région de Mon nr

Le conseil communautaire en date du 28/06/2018 avait créé un poste d'adjoint technique à 32/35 heures en qualité d'agent polyvalent des écoles. Suite à l'organisation des services, il est nécessaire de modifier la quotité de ce poste. Il est donc proposé la modification de : - 1 poste d'adjoint technique territorial pour le passer de 32/35 heures à 31/35 heures.

Pôle de proximité de la Vallée de louve

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre d'un changement de filière d’un adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe, - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet {15h15/35h) en qualité d'agent technique.

Pôle de proximité de la Côte des Isles/ Pôle de proximité de la Vallée de louve

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture te 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le 8-4

1D : 050-200067205-20191002-DEL2018,,118-DE

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et sur le grade d'agent de maïtrise en qualité d'agent de maintenance des bâtiments communs (affectation 17h30 pôle de proximité de la Côte des Isles/17h30 pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve).

Direction de la Transversalité et de la coordination des politiques territoriales

Équipements aquatiques : Bassin Vallée de l'Ouve

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste sur les grades d'adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique principal 1ère classe et dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise, d'agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d'équipe accueil entretien bassin Vallée de l'Ouve.

Suite au conseil communautaire du 28 juin 2018 portant définition de l'intérêt communautaire pour les équipements sportifs et culturels et à la délibération du 20 décembre 2018 relative au tableau des emplois rappelant les conditions de transfert des agents des structures concernées et fixant la création des postes correspondants, il est proposé la création du poste suivant :

- 1 poste sur le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives. Ce poste avait été omis dans la délibération précitée.

Pôle Stratégie et Développement Territorial

Direction Ingénierie Stratégique et Contractualisation

Suite à démission, il est proposé la création de :

- 1 poste sur les grades d'ingénieur territorial principal et d'ingénieur principal, d'attaché territorial principal et d'attaché territorial et dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1e classe) à temps complet en qualité de chargé de projets programme Leader et accompagnement aux porteurs de projets.

Centre de ressources administratives et financières

Suite à création de poste, il est proposé la création de :

- 4 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1” classe) à temps complet en qualité d'assistant administratif et comptable CRAF.

Pôle Administration Générale et Moyens Généraux

Direction Moyens Généraux

Suite à départ en disponibilité, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité de mécanicien.

Pôle des services techniques

Direction du cycle de l'eau

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique assistance eau potable laboratoire analyses.

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le ns

{D : 050-200067205-20181002-DEL2018.113-DE

Suite à reclassement, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation 2 eau potable Cherbourg 3.

Direction des déchets ménagers et assimilés

Suite à décès, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent de collecte sur le secteur Nord.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :

- _ Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libelté du poste Nombre de] Temps de Action : A Observations

poste travail proposée

Cadre d'emplois des es

animateurs territoriaux

(animateur territorial, 1 TC Ouverture

animateur principal de

2ème classe, animateur PP Douve Divette -

principal de 1+ classe) conseiller technique Cadre d'emplois des service commun petite rédacteurs territoriaux enfance

(rédacteur territorial,

rédacteur principat de 1 TC Ouverture

2ème classe, rédacteur

principal de 1 classe)

Cadre d'emplois des

éducateurs territoriaux

de jeunes enfants

(éducateur de jeunes

enfants de seconde PP Les Pieux - chef classe, éducateur de 1 TC Ouverture d'équipe centre multi- jeunes enfants de accueil Flamanville première classe,

éducateur de jeunes

enfants de classe

exceptionnelle)

Cadre d'emplois des 1 17h10/35h Ouverture PP Les Pieux - adjoints techniques opérateur temps midi 3 territoriaux {adjoint

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture te 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le Eee

1D : 050-200067205-20191002-DEL2019_113-DE

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux adjoint]

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

16h25/35h Ouverture

PP Les Pieux -

opérateur temps midi

23

Cadre d'emplois des

assistants

d'enseignement

artistique (assistant

d'enseignement

artistique, assistant

d'enseignement

artistique principal de

2ème classe, assistant

d'enseignement

artistique principal de

îre classe)

TC Ouverture

PP Les Pieux -

conseiller technique

assistant

d'enseignement

artistique PP Les Pieux

17

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint]

administratif territorial,

adjoint administratif

principal de 2ème

classe, adjoint

administratif principal

de 1-classe)

TC Ouverture

PP Les Pieux - agent

d'accueil pôle

ressources CTC Les

Pieux 3

Adjoint technique

territorial 31h/35h

Modification

temps de

travail

PP Région Montebourg

+ agent polyvalent des

écoles

Adjoint technique

principal 2ème classe TC Ouverture

Adjoint technique

principal ère ciasse TC Ouverture Bassin Vallée de l'Ouve

Cadre d'emplois des

agents de maltrise

territoriaux (agent de

maïñtrise, agent de

maîtrise principal)

TC Ouverture

chef d'équipe accueil

entretien bassin Vallée

de l'Ouve

Educateur territorial

des activités

physiques et

sportives

TC Ouverture

Bassin Vallée de l'Ouve

+ agent piscine bassin

Vallée de l'Ouve

Adjoint administratif de

2ème classe TC Ouverture PP Vallée de l’'Ouve

+ agent d'accueil

Cadre d'emplois des 15h15/35h Ouverture PP Vallée de l'Ouve

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le Eee

ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_113-DE

adjoints techniques

{adjoint technique

territorial, adjoint

technique territorial , principal 2ème classe, r agent technique adjoint technique

territorial principal de

1ère classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

{adjoint technique

territorial, adjoint] PP Vailée de lOuve technique territorial TC Ouverture L agent de maintenance principal 2ème classe, des bâtiments adjoint technique communs territorial principal de

1ère classe)

Agent de maîtrise TC Ouverture

Ingénieur territorial p EA cipal TC Ouverture

Ingénieur territorial TC Ouverture

Attaché territorial Direction Ingénierie principal TC Ouverture Stratégique et

Attaché territorial TC Ouverture [Eontractualisation - Cadre d'emplois des chargé de projets rédacteurs territoriaux TAN meNt aux rédacteur territori :

acteur Drinona de TC Ouveriure ” borteurs de projets 2ème classe, rédacteur)

principal de 1 classe)

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint Pôle Stratégie et administratif territorial, Développement adjoint administratif, TC Ouverture [Territorial - assistant principal de 2ème administratif et classe, adjoint comptable CRAF administratif principal

de 1-classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques]

territoriaux {adjoint

technique territorial, Direction Moyens adjoint technique TC Ouveriure Généraux- mécanicien principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère ciasse)

Cadre d'emplois des TC Ouverture DCE - conseiller adjoints techniques technique assistance territoriaux {adjoint eau potable laboratoire technique territorial, analyses adjoint technique]

principal 2ème classe,

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché leol[4of$e D ==

ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_118-DE

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjointl : Sous DCE - agent

Pen nel 1 TC Ouverture d'exploitation 2 eau Joir à q potable Cherbourg 3 principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

ÉcniqUe joel PDMA - agent de du re 1 TC Ouverture {collecte sur le secteur adjoint technique un à Nord. principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

- Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie A (ingénieur territorial, ingénieur principal, éducateur de jeunes enfants de seconde classe, éducateur de jeunes enfants de première classe, éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle) et B (animateur territorial, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de 1- classe, rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1° classe) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement,

-__ Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2019,

-__ Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_113Envoyé en préfecture le 02/10/2019

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 26/09/19 ! Reçu en préfecture te 02/10/2019

atinékO]/Lo|2 FE

1D : 050-200067205-20191002-DEL2019.:113-DE

EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A F 0 0

DGA des services des communes de 130 000 à 400 À 6 à a

000 habitants © Administrateur hors classe À 2 1 i Administrateur territorial À 2 1 0 Directeur territorial À I 0 0 Attaché hors classe A 2 l 0 Attaché Principal À 21 20 0 Attaché territorial À 35 22 3 Secrétaire de mairie À Ï ! 1 Rédacteur principal lère classe B 15 13 1 Rédacteur principal 2ème classe B 14 ll 0 Rédacteur territorial B 27 15 1 Adjoint administratif principal de ère classe C 42 38 3 Adjoint administratif Principal de 2èmc classe € 34 26 5 Adjoint administratif territorial C 72 36 5 TOTAL 275 188 20

TILIERE ANIMATION

Animateur principal de lère classe B 3 3 1

Animateur principal de 2ème classe B Î 0 0 Animateur B 8 3 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 4 3 0

Adjoint d'animation principal 2ème classe C il 7 2

Adjoint d'animation territorial € 60 18 14

TOTAL 87 34 18

FILI£RE TECHNIQUE

Ingénieur en chef hors classe À. 1 Ï 1 Ingénieur en chef À 2 0 0

Ingénieur hors classe A 3 j 0

Ingénieur Principal À 13 9 0

Ingénieur territorial À 30 14 0 Technicien Principal Lère classe B 19 18 1

Technicien principal 2ème classe B 18 18 0

Technicien territorial B 30 17 0

Adjoint technique Principal de 1ère classe € 197 148 5

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 135 110 43

Adjoint technique territorial C 184 133 46

Agent de maîtrise Principal C 42 31 Î

Agent de maîtrise C 76 57 4

TOTAL 750 537 101

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 1 0 0 Puéricultrice classe supérieure À 2 2 0

Puéricultrice classe normale A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 4 2 0

Educateur de jeunes enfants lère classe B 7 7 3

Auxiliaire de puériculture principal de Jere classe C 9 7 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 16 9 2

ATSEM Principal de ère classe € 15 14 10

ATSEM Principal de 2ème classe néllnérns 6 no meLhnan 4444 4 4 Agent social principal 1ère classe PC ee DELRO CT 0 0Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Agent social principal 2ème classe € 2 Reçu en préfecture le 02/10/2019

Agent social territorial € 12 Affiché le FES TOTAL 84 ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_113-DE

FILIERE SPORTIVE

ETAPS Principal 1ère classe

ETAPS Principal 2ème classe

ETAPS

O ur APS qualifié

FILIERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist. Principal lère classe B 13 9 5

Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 10 9 9 Ass. d'Ens. Artistique B 8 6 6

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 l 0

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0

Adjoint territorial du patrimoine C 2 } Ï Ass. De conservation principal de 1ère classe B 1 0 0

TOTAL 36 26 21

HORS TFILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans grade - CDI Droit privé

Animateur du patrimoine

[TOTAL GENERAL Ï Î 1265 Ï 894 Ï 188 |

Délibération n° DEL2019_113Délibération n° DEL2019_113

Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché le 3.

ID : 050-200067205-20191002-DE1.2019 .113-DE