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Déliberation - 2022 030 Modification de lAP CP n°3 Seigneurie sur le budget de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 030 Modification de lAP CP n°3 Seigneurie sur le budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2022-030
Modification
de
P'AP/CP
n°3
-
Seigneurie-
sur
le
budget
de
la
Commune
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO),
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.-P.
VENTURINI
représenté
par
YŸ.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
M.
CUTILLO a
été
élu
secrétaire.
-
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
-
VU
l’article
L263-8
du
code
des juridictions
financières
relatif aux
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
-
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
AP/CP,
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
-
VU
la délibération
n°2019-027
en
date
du
1°
avril
2019
ouvrant
l’AP/CP
n°3
sur
le
budget
principal,
-
VU
Ia délibération
n°2021-056
en
date
du
12
octobre
2021
modifiant
l’ AP/CP
n°3,
-
VU
Ia délibération
n°2022-002
en
date
du
15
février
2022
modifiant
l’ AP/CP
n°3,
-
Considérant
la commission
des
finances
en
date
du
08
avril
2022.
Par
la délibération
n°2019-027
en
date
du
1°
avril
2019,
le conseil
municipal
ouvrait
une
procédure
d’AP/CP
(Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement)
pour
la construction
d’une
plateforme
sportive
sur
le quartier
de
la Seigneurie.
La
dernière
version
de
l’AP/CP
a été
validée
par
la délibération
n°2022-002
en
date
du
15
février
2022 :
Dépenses
effectives
en 2019
- €TTC
Dépenses
effectives
en
2020
- ETTC
Dépenses
effectives
en 2021
- €TTC
Crédits
de
paiement
2022
- ETTC
537.543,42
€
2.910.248,55
€
2372
570,11
979.637,92
€
Modification
du
montant
de
l’AP
pour
le
budget
2022
(autorisation
de
programme)
Les
travaux
sont
terminés.
Quelques
petites
améliorations
ont
été
faites
début
2022.
Il reste
encore
2
situations
(facturation
chaque
mois)
à payer,
qui
feront
l’objet
de
révisions
des
prix. Il est possible
que
les
montants
votés
par
la délibération
n°2022-002
ne
soient
pas
suffisants
pour
payer
les
révisions
de
prix
attachées
à ces
deux
situations. Il est donc
proposé
de
porter
le crédit
de
paiement
2022
à
1.010.000
€TTC
et l’autorisation
de
programme
globale
à 6.830.362,08
€TTC
(incluant
l’acquisition
foncière,
mais
pas
les
aménagements
extérieurs).
Dépenses
effectives
en
2019
- ETTC
Dépenses
effectives
en
2020
- ETTC
Dépenses
effectives
en
2021
- ETTC
Crédits
de
paiement
2022
- ETTC
537.543,42
€
2.910.248,55
€
2372
570,11
1.010.000
€
Au
niveau
des
recettes,
les
subventions
obtenues
sont
de
l’ordre
de
75%
des
couts
hors
taxes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
arenern
ans ere
DECIDE :
De
modifier
l’AP/CP
n°3
sur
l’opération
d’investissement
n°531
« Aménagement
secteur
Seigneurie
»
pour
un
volume
global
de
6.830.362,08
€TTC
et
un
crédit
de
paiement
2022
de
1.010.000
€ TTC.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D
Acte
rendu
exécutoire
après
Oi
El:
00
Sous-Préfecture le
:
0
AVR.
2UZ4 ANNN
Affiché le
:
ANT
AE
PAU,
Cr
A7 474