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Déliberation - 2022 002 Modification dune AP CP Plateforme sportive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 002 Modification dune AP CP Plateforme sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
15
février
2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
7
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
neuf
février
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSIL
L.
MAURIZIO,
Y.
FALCHI,
JP.
VENTURINI,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
S.
BOURAS,
A.
RUBIOLO,
En exercice
29_|
S.
BOULINGUEZ,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
:
ML.
VOLAND
représentée
par
S.
BOURAS,
M.
Présents
15_|
SOONEKINDT
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.P.
VENTURINI,
A.L.
FALQUERO
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI
G.
SORBA
représenté
par
J.
GERARD,
D.
Représentés
13_|
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
MARTIN,
D.
CAMHI
représentée
par
o
M.
CATELIN,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
C.
N°
2022002
FREMY
représentée par A. RUBIOLO,
G. BESSE
représenté par S. ROCHEZ,
P.
Modification
d’une
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE.
AP/CP :
Absent
non
excusé
: M.
RIBES
Plateforme sportive
A. RUBIOLO a été
élue secrétaire.
-
VU
Îles
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
-
VU
Particle
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
relatif
aux
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
-
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
AP/CP,
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
-
VU
Ia
délibération
n°2019-027
en
date
du
1%
avril
2019
ouvrant
l’AP/CP
n°3
sur
le budget
principal
-
VU
la
délibération
n°2021-056
en
date
du
12
octobre
2021
modifiant
l’ AP/CP
n°3
-
VU
la commission
des
finances
en
date
du
27 janvier
2022
Une
AP/CP
est
un
engagement
budgétaire
pluriannuel
pour
la
réalisation
d’une
opération
identifiée.
Elle
s’impose
aux
pièces
budgétaires
ultérieures
de
la collectivité.
La
modification
d’une
AP/CP
peut
se
faire
par
une
autre
délibération.
Par
la
délibération
n°2019-027
en
date
du
1*
avril
2019,
le
conseil
municipal
ouvrait
une
procédure
d’AP/CP
(Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement)
pour
la construction
d’une
plateforme
sportive
sur
le quartier
de
la Seigneurie. La
dernière
version
de
l’AP/CP
a été
validée
par
la délibération
n°2021-056
en
date
du
12
octobre
2021.
Dépenses
effectives
en
2019
Ppeses
PEAR
sn
CP
2021
537.543,42
€ TTC
2.910.248,55
€ TTC
3.352.208,03
€ TTC
Les
travaux
étant
terminés
mais
pas
les
paiements,
il
est
nécessaire
de
prolonger
cette
AP/CP
n°3
d’une
année,
selon
les
modalités
suivantes.
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Crédits
de
effectives
effectives
effectives
paiement
en2019-€TTC
|
en2020-€ETTC |
en2021-ETTC
2022
- ETTC
537.543,42
€
2.910.248,55
€
3.372
370,11
979.637,92
€
Le
total
de
l’opération
est
donc
de
6.800.000
€TTC
(incluant
l’acquisition
foncière,
mais
pas
les
aménagements
extérieurs).
Au
niveau
des
recettes,
les
subventions
obtenues
sont
de
l’ordre
de
70%
des
couts
hors
taxes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
cnnenceneenseneeneeneneene
DECIDE
:
-
De
modifier
l’AP/CP
n°3
sur
l'opération
d’investissement
n°531
« Aménagement
secteur
Seigneurie
»
pour
un
volume
global
de
6.800.000
€TTC
et un
crédit
de
paiement
2021
(voté
en
octobre
2021)
de
2 372
570,11
€
TTC,
et
de
reporter
le
solde
de
crédits
de
paiement
sur
l’année
2022
pour
un
montant
de
979.637,92
€ TTC.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sous-Préfecture le :
|
3
FEV
Affiché le : Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Fa
nn