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Déliberation - 2022 031 Modification de lAP CP n°4 groupe scolaire sur le budget de la commune
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 031 Modification de lAP CP n°4 groupe scolaire sur le budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2022-031
Modification
de
l’AP/CP
n°4 -
groupe
scolaire-
sur
le budget
de
la
Commune
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le huit
avril
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.L.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO),
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
Absents
excusés
:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
ŸY.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
AL.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
M.
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
-
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
-
VU
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
relatif
aux
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
-
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
AP/CP,
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
-
VU
la
délibération
n°2021-023
créant
l’AP/CP
n°4
« Extension
du
groupe
scolaire
»,
:
-
VU
la
délibération
n°2021-057
modifiant
l’AP/CP
n°4
« Extension
du
groupe
scolaire
»,
-
Considérant
la commission
des
finances
en
date
du
08
avril
2022.
AP/CP
n°4
: Extension
et
amélioration
du
groupe
scolaire
Durée : Les
nouveaux
locaux
scolaires
doivent
être
livrés
pendant
l’été
2023
afin
d’être
utilisés
pour
la rentrée
scolaire
2023-2024.
La
fin
des
paiements
devant
intervenir
en
2024,
il
y
a
lieu
de
faire
courir
la
durée
de
cette
AP/CP
n°4
jusqu’en
2024.
Montant
de
l’autorisation
de
programme
Divers
ajouts
au
programme
ont
été
demandés
durant
la phase
de
mise
au
point
du
projet
avec
les
parties
prenantes
(éducation
nationale,
association
de
parents
d’élèves,
AIL),
notamment
une
5eme
salle
de
classe
et une
salle
des
professeurs.
De
plus,
les
surcouts
dus
au
covid
et à la guerre
en
Ukraine
ont
renchéri
le projet.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
est
désormais
de
2.600.000
€HT,
soit
3.120.000
ETTC. Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en
€TTC
Paiements
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
100.619,71
€
1.000.000,00
€
1.800.000,00
€
219.380,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
.
DECIDE
:
-
De
modifier
l’AP/CP
n°4
« Extension
et amélioration
du
groupe
scolaire
»
sur
l'opération
n°551
du
budget
principal
de
la Commune,
comme
présenté
ci-dessus,
-
De
s’engager
à
reprendre
les
termes
de
cette
AP/CP
n°4
sur
les
budgets
2023
et
2024,
et
d’y
prévoir
les
reports
de
ces
crédits,
ou
si
nécessaire
de
prendre
une
délibération
modifiant
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Acte
rendu
exécutoire
Sous-Préfecture
le 2
Affiché
le
:
B AU, 2022
A 2 5 AVR
e
1)
eo
LUE
les
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,