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Déliberation - 2022 041 Creation de lAP CP n°7 Parc de la Seigneurie sur le budget de la commune
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 041 Creation de lAP CP n°7 Parc de la Seigneurie sur le budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2022-041
Création
de
l’AP/CP
n°7
- Parc
de
la
Seigneurie
-
sur
le budget
de
la
Commune
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le huit
avril
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSL
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
$S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
M.
CUTILLO à été
élu
secrétaire.
-
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
-
VU
Particle
L263-8
du
code
des juridictions
financières
relatif aux
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
-
VU
Ie décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
AP/CP,
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
-
Considérant
la commission
des
finances
en
date
du
08
avril
2022
AP/CP
n°7
: Parc
de
la
Seigneurie
La
Municipalité
continue
l’aménagement
du
secteur
de
la Seigneurie
par
la création
d’un
parc
public.
Montant
de
l’Autorisation
de
programme
(AP)
Il est
proposé
de
créer
l’AP
/ CP
n°7
« Parc
de
la Seigneurie
» sur
l’opération
n°607,
d’un
montant
de
500.000
EHT,
soir
600.000
€TTC
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
CP
2022
CP
2023
2024
135.000
€TTC
300.000
ETTC
165.000
ETTC Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ssssédééesseennies see és
DECIDE :
-
De
valider
la création
de
l’AP/CP
n°7
« Parc
de
la Seigneurie
» sur
l’opération
n°607
du
budget
principal
de
la Commune,
selon
les termes
présentés
ci-
dessus,
-
De
s’engager
à reprendre
les
termes
de
cette
AP/CP
n°7
sur
le
budget
2023
et
2024,
et
d’y
prévoir
les
reports
de
ces
crédits,
ou
si nécessaire
de
prendre
une
délibération
modifiant
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_ )
>
Acte
rendu
exécutoire
après
envoien,
|
Sous-Préfecture
le ?
6
AV.
202!
Affiché le:
nr
AunD
2092
LU)
MVE
Em