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Arrêté - ARRETE N°86 2024 Autorisation Occupation Temporaire du Domaine Public Theatre Magique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°86 2024 Autorisation Occupation Temporaire du Domaine Public Theatre Magique)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Loisirs,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
ARRÊTÉ N° 86/2024 HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants
- Vu le Code de la Route
- Vu le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2
- Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132°"°
- Vu le code du commerce
CONSIDÉRANT : la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de M. John LIGERON, responsable du « Théâtre Magique », et qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant l’opération commerciale,
ARRÊTE
Article 1° : l’occupant temporaire « Le Théâtre Magique » est autorisé à installer sa salle de spectacle mobile de 14 m x 6 m, sur la place des Ecoles
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre provisoire du mercredi 02 octobre 2024 jusqu’au dimanche 06 octobre 2024
Article 3 : l’occupant temporaire s’engage à conserver le lieu de son occupation en parfait état de propreté pendant toute la période concernée. Il ne devra pas entraver le passage des personnes, ni des véhicules.
Article 4 : en cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Et toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. “ Le demandeur.
FAIT À LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 23 septembre 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet Lun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.