Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°61 2026 AOT AOT FOOD TRUCK M. VIANET FETE
Arrêté - ARRETE N°20 2026 AOT CIRQUE LANDRI MARS 2026
Arrêté - ARRETE N°23 2026 AOT Cie GUIGNOL PACA
Arrêté - ARRETE N°30 2025 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAI
Arrêté - ARRETE N°70 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIR
Arrêté - ARRETE N°52 2026 AOT CONCERT ACAMPA 04 JUILLET
Arrêté - ARRETE N°60 2026 AOT FETE DE LA MUSIQUE ACAMPA 21
Arrêté - ARRETE N°56 2026 REGLEMENTATION STATIONNEMENT PARK
Arrêté - ARRETE N°59 2026 AOT VIDE GRENIERS TIRELIRE
Arrêté - ARRETE N°91 2024 REGLEMENTATION DU VIDE TA CHAMBRE
Arrêté - ARRETE N°53 2026 AOT AOT Food Truck Doki Doki Rond Point College
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°53 2026 AOT AOT Food Truck Doki Doki Rond Point College)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Concurrence,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 53/2026 HAUTES-ALPES
ARRÊTE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants
- Vu le Code de la Route
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article R116-2
- Vu le Code des Communes et notamment son article L131-1 et L132
- Vu le code du commerce
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de M. BERNARD Aurélien, pour la mise en place d’un Food Truck de Street Food japonaises
ARRÊTE
Article 1° : l’occupant temporaire M. BERNARD Aurélien est autorisé à installer son Food Truck de spécialités japonaises à côté du transformateur électrique au rond-point du collège, tous les jeudis soir de 18h00 à 22h00 pendant la saison estivale.
Article 2 : la présente autorisation est accordée du 02 juillet 2026 au 03 septembre 2026, il n’y aura pas de tacite reconduction. Il conviendra de déposer une nouvelle demande au terme de cette date. Article 3 : l’occupant temporaire s’engage à conserver le lieu de son occupation en parfait état de propreté pendant toute la période concernée. Il ne devra pas entraver le passage des personnes, ni des véhicules.
Article 4 : en cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Et toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ M. BERNARD.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire,
Le 27 mai 2026 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
1/1