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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - POINT 8)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Démocratie,
Nombre de
membres
élus au Bureau :
50
Membres
en fonction : 50
Membres
présents : 34
Absent(s)
excusé(s) : 8 Absent(s) : 8
Pouvoir(s) :
1
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour : Vote(s) contre :
Abstention(s) :
35
0
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-8 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l’Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d’intervention en matière d’équilibre social de l’habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l’Agence Nationale de l’Habitat pour l'année 2016, VU l'avenant de prolongation pour l'année 2017 du protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l’Agence Nationale de l’Habitat signée le 4 mai 2017,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH).
VU les demandes transmises par l’Agence Nationale de l’Habitat concernant le soutien à 12 logements du parc privé,
DECIDE d’accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 15 138 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d’affecter 15 138 € sur l’autorisation de programme 2019 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services
Barbara FALK
2 Propriétaire
Adresse immeuble
Type de dossier
Nature
de l'opération
Nb de logts
Montant total de
l'opération
Travaux
subventionnés
(travaux et honoraires)
Taux de subvention (travaux et
honoraires)
Montant global
subvention
ANAH (prime et
subvention AMO incluses)
Montant subvention
ANAH "Habiter
Mieux"
Participation Metz Métropole Habiter Mieux
Participation Metz Métropole
OPAH
Total
Subvention
Metz Métropole
Type de demandeur
Reste à charge
pour le
propriétaire
SCI B
METZ
LOGEMENT TRES DEGRADE - Réhabilitation totale du logement
2
120 114,00 €
120 114,00 €
35%
42 040 €
3 000 €
- €
5 000 €
5 000 €
Propriétaire
bailleur
70 073,92 €
Mme N.F.
MARLY
AUTONOMIE
- Adaptation d'une salle de bain
1
6 300,00 €
6 300,00 €
50%
3 150 €
-
€
-
€
500 €
500 €
Propriétaire occupant
2 650,00 €
M. S. H.
METZ
ECONOMIE D'ENERGIE
- Installation d'une chaudière - Isolation thermique exterieure
1
27 100,00 €
20 000,00 €
50%
10 000 €
2 000 €
-
€
1 500 €
1 500 €
Propriétaire occupant
13 600,00 €
M. C.F.
METZ
ECONOMIE D'ENERGIE
- Installation d'une chaudière - Menuiserie exterieure
1
15 952,00 €
15 952,00 €
35%
7 976 €
1 595 €
-
€
1 500 €
1 500 €
Propriétaire occupant
4 880,80 €
M. J.M.G.
BAN-SAINT-MARTIN
ECONOMIE D'ENERGIE
- Isolation thermique exterieure
1
29 589,00 €
20 000,00 €
50%
10 000 €
2 000 €
-
€
1 500 €
1 500 €
Propriétaire occupant
16 089,00 €
Mme F.B.
ARS-SUR-MOSELLE
ECONOMIE D'ENERGIE
- Isolation thermique exterieure - Isolation des combles - Poêle à granules
1
35 222,00 €
20 000,00 €
35%
7 000 €
1 600 €
-
€
1 500 €
1 500 €
Propriétaire occupant
25 122,00 €
M. R.B.*
LAQUENEXY
AUTONOMIE + ECONOMIE D'ENERGIE
- Salle de bain adaptée - Monte escalier - Chaudière
1
20 096,00 €
18 121,00 €
50%
9 050 €
1 863 €
-
€
1 031 €
1 031 €
Propriétaire occupant
8 151,65 €
Mme C.A.S.
LORRY-LES-METZ
ECONOMIE D'ENERGIE
- Toiture - Isolation des combles - VMC
1
23 925,00 €
23 925,00 €
45%
9 000 €
2 000 €
-
€
1 500 €
1 500 €
Propriétaire occupant
11 425,00 €
ANNEXE - Bureau Délibérant - Mardi 12 novembre 2019
OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVES SOUTENUES PAR L'ANAH
OPAH - RECAPITULATIF GLOBAL Propriétaire
Adresse immeuble
Type de dossier
Nature
de l'opération
Nb de logts
Montant total de
l'opération
Travaux
subventionnés
(travaux et honoraires)
Taux de subvention (travaux et
honoraires)
Montant global
subvention
ANAH (prime et
subvention AMO incluses)
Montant subvention
ANAH "Habiter
Mieux"
Participation Metz Métropole Habiter Mieux
Participation Metz Métropole
OPAH
Total
Subvention
Metz Métropole
Type de demandeur
Reste à charge
pour le
propriétaire
Mme Y.D.
ARS-SUR-MOSELLE
AUTONOMIE
- NC
1
1 131,00 €
1 072,00 €
50%
536 €
-
€
-
€
107 €
107 €
Propriétaire occupant
488,00 €
M. et Mme S
METZ
AUTONOMIE
- NC
1
18 538,00 €
18 111,92 €
50%
9 056 €
-
€
-
€
500 €
500 €
Propriétaire occupant
8 982,04 €
Mme J.B.
MARLY
AUTONOMIE
- Sanitaires adaptés
1
13 340,00 €
13 340,00 €
35%
4 669 €
-
€
-
€
500 €
500 €
Propriétaire occupant
8 171,00 €
TOTAL
12
311 307,00 €
276 935,92 €
112 477 €
14 058 €
-
€
15 138 €
15 138 €
*Annule et remplace la subvention du bénéficiaire engagée au Bureau du 08/04/2019