Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 237 25 Contrat cession spectacle hONdicap Pré
Arrêté - D 205 25 Contrat cession spectacle De l autre cô
Arrêté - D 188 25 Contrat cession spectacle C%40sse Noise
Arrêté - D 197 25 Contrat de cession spectacle Classe d
Arrêté - D 286 24 Contrat cession spectacle Olympicorama
Arrêté - D 143 26 Contrat cession spectacle Trash Préf
Arrêté - D 431 24 Contrat cession spectacle Amour Préf
Arrêté - D 142 26 Contrat cession spectacle Reflet Préf
Arrêté - D 233 24 Contrat cession spectacle Chut Je c
Arrêté - D 130 26 Contrat cession spectacle Un soupçon d
Arrêté - D 114 25 Contrat cession spectacle Collectif Soul Gang Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 114 25 Contrat cession spectacle Collectif Soul Gang Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250318-D11425-CC
N° feuillet 217/2025
7Saint- -Fargeau ‘
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
114/25
OBJET
: Contrat
de cession
du
spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date
: le 13
septembre
2025
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale déléguéeà
la Culture et aux Séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de l'École Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des séniors,
Considérant
la saison
culturelle 2025/2026
validée,
Considérant
que
l'association
«Collectif
Soul
Gang»
propose
un
spectacle
intitulé
« Mlalcolm
Potter
4tet»
qui
correspond
à la programmation
culturelle de la ville et qui aura
lieu le samedi
13 septembre
2025,
*-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer le contrat relatif au concert intitulé « Malcolm
Potter 4Tet » avec
l'association
«Collectif
Soul
Gang»
pour un coût de cession
de 2 000 € HT
qui se tiendra
le samedi
13 septembre
2025.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 18 mars
2025
Pour
la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux Séniors
Gr
D
Michelle
RIGAS
CORTE
EE LEE
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
ad
D ee Eine Fargeau-Ponthieny,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de Fontainebleau- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr