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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 01 04
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 01 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 janvier 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : MM. —- CHATELAIN - PRAS (arrivé au point n° 2) - CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN —
MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI
Absents excusés : M. Rémi PONCET
Mme Catherine DEBEAUVAIS qui a donné pouvoir à Mme Anne DEJEAN
Mme Bernadette JACQUEMIER qui a donné pouvoir à Mme Sophie DEREYMEZ Secrétaire de séance : Mme Sophie DEREYMEZ
Début de séance : 19 heures 00
Ordre du jour :
- Avis sur prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône confiée à la CNR
- Règlement eau et taxes de raccordement au réseau d’eau
- Projet aménagement bâtiments communaux
- Questions diverses
Monsieur Gilles CHATELAIN, 1° Adjoint au Maire prend la présidence de l'assemblée en l'absence du Maire. Il présente
ses vœux aux membres du conseil municipal et exprime au nom du conseil municipal toute sa sympathie au maire qui vient
de perdre un de ses proches.
Approbation du compte-rendu de la séance du 07 décembre 2020 :
Monsieur le Maire-Adjoint demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-rendu est adopté.
1. Avis sur prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône confiée à la CNR :
L'Etat souhaite prolonger la concession d'aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du
Rhône (CNR) et dont le terme actuel est prévu au 31 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2041.
Cette prolongation se traduira par un 9%" avenant au contrat de concession, approuvé par un décret en Conseil d'Etat. La commune de BASSY doit donner son avis sur ce dossier de prolongation.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
DONNE un avis favorable sur la prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône confiée à la CNR.
2. Règlement eau et taxes de raccordement au réseau d’eau :
Un comité composé de quelques conseillers municipaux a travaillé sur le projet de règlement de distribution de l’eau en conformité avec la DGCCRF. M. Stéphane PRAS le présente succinctement. Ce règlement a pour objet de définir les
conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution de la Commune. Des
frais de raccordement au réseau seront instaurés. Le conseil municipal charge le comité d'établir le règlement définitif qui
sera voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
3. Projet aménagement bâtiments communaux :
Aménagement d’une salle communale et d’un bâtiment technique : le bureau d’études (CAUE) chargé du projet doit chiffrer
le coût total des travaux courant janvier.
Réhabilitation appartements communaux bâtiment La Grange : les devis des différents lots sont en attente.
4. Questions diverses :
- Colis de Noël des ainés : beaucoup de retours positifs des récipiendaires.
- Des problèmes de déversement des eaux usées et pluviales ont été constatés impasse du Rucher et Route du Pèse lait. Des
travaux sont à prévoir. Des devis seront demandés
- Travaux mise en souterrain des réseaux secs route du Pré Lachat : 1° réunion de chantier prévue le 12 janvier 2021. - Le conseil municipal déplore une augmentation des incivilités en ce qui concerne l’absence de respect des règles de tri des ordures ménagères ct rappelle à tous les administrés que les consignes de tri doivent être respectées et que les encombrants doivent être déposés en déchetterie.
- Route de Châtel : des arbres menacent de tomber sur la voie publique et risquent d’endommager les fils électriques et
téléphoniques. Orange et Energie et Services de Seyssel en seront informés.
- Le Conseil Municipal évoque le problème de plusieurs carrefours dangereux situés le long du CDI4 (route de Challonges).
Un contact sera pris avec les services du Département.
- Déclaration préalable : Commune de BASSY — route du Château : rénovation appartements communaux La Grange (avis
favorable)
- Permis de construire : M. GONZALEZ José-Luis — impasse du Rattier : extension maison individuelle (avis favorable). - Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 1° février 2021.
SEANCE LEVEE VERS 21 H 00.
Fait à Bassy, le 08 janvier 2021
Le Maire-Adjoint,
G. on
TT,
Ré 7 f